Aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux

Qu'entend-on par aliments génétiquement modifiés et aliments nouveaux?

Aliments nouveaux :

• aliments qui résultent d'un procédé qui n'a jamais été appliqué auparavant à un aliment;
• produits qui ne présente pas d'antécédents d'innocuité comme aliments;
• aliments qui ont été génétiquement modifiés, connus également comme aliments génétiquement modifiés ou aliments dérivés des biotechnologies.

 Définition de: "aliment nouveau" (Règlement sur les aliments et drogues)

Rôle de Santé Canada

Santé Canada évalue la salubrité de tous les aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux proposés pour la vente au Canada. Toute entreprise doit soumettre à l'examen et à l'approbation de Santé Canada des données scientifiques détaillées avant de vendre de tels aliments.

Ressources disponibles

Dans la présente section, vous trouverez diverses ressources et feuilles d'information et une Foire aux questions. Vous pouvez accéder à une récente liste d'approbations d'aliments nouveaux ainsi qu'aux règlements connexes et aux lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux.

• Section Biotechnologie du site Web de Santé Canada
• Procédures de consultation préalable concernant les aliments nouveaux et les aliments du bétail provenant de végétaux à caractères nouveaux
• Avis de demande d'approbation relatifs à la biotechnologie
• Plan d'action du gouvernement du Canada et Rapports sur l'état des travaux
• Consultation sur le Projet de politique nationale sur la gestion de la présence de faibles quantités (PFQ) de cultures génétiquement modifiées dans les importations et son cadre de mise en œuvre connexe
• Position de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant la publication d'une étude toxicologique de longue durée portant sur le maïs NK603 Roundup Ready et l'herbicide Roundup par Séralini et coll. (2012)
• Commentaires sur le document "Animal Cloning: a Draft Risk Assessment" du Center for Veterinary Medicine de la United States Food and Drugs Administration (2007)

Sites connexes

Lignes directrices du Codex Alimentarius

•  Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné
•  Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés d'animaux à ADN recombiné
•  Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments produits à l'aide de microorganisme à ADN recombiné

Autres sites

•  Groupe d'étude de l'OCDE sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale
•  Plateforme de la FAO sur les aliments génétiquement modifiés