Consultations

Santé Canada reconnaît qu'une participation significative du public à l'élaboration des politiques et des programmes, à la prestation des services et aux initiatives en matière de législation et de réglementation représente aujourd'hui l'un des grands défis liés à la gestion. Les Canadiens sont mieux informés que jamais et ils s'attendent à avoir leur mot à dire dans les décisions sur les politiques d'intérêt public. Cette page donne un aperçu des consultations publiques en cours auxquelles vous pouvez participer, ainsi que des renseignements sur les consultations antérieures.

Renseignements disponibles

Cette section vous donne accès aux consultations sur des préoccupations liées à la santé.

Renseignements concernant toutes les consultations ministérielles disponibles sous Participation du public et consultations et la section Abonnez-vous aux mises à jour sur les consultations.

Tabac

La Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme s'emploie à améliorer continuellement ses politiques et ses programmes en tenant des consultations importantes et utiles auprès des Canadiens. Voici une liste des consultations au sujet du tabac.

Consultations en cours

Il n'y a aucune consultation en cours.

Consultations antérieures

2011

• Perspectives d'avenir : L'avenir de la lutte fédérale contre le tabagisme
• Projet de Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)
• Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac
• Projet de Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits)

2008

• Projet visant à réglementer les petits cigares en vertu du Règlement sur le tabac (accès)
  • Résultats
• Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac et Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

2007

• Projet de règlement visant à interdire l'utilisation des termes « légère » et « douce » en vertu de la Loi sur le tabac

2006

• Projet de modification du Règlement sur les contraventions visant à désigner d'autres infractions à la Loi sur le tabac - Document de consultation
• À mi-parcours de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)
• Consultation sur le projet visant à réglementer l'étalage et la promotion du tabac et des accessoires, de même que l'affichage promotionnel, dans les établissements de vente au détail -- Document de consultation
  • Résultats de la consultation

2004

• Projet de renouvellement de l'information relative à la santé figurant sur les étiquettes de produits du tabac - Document de consultation
  • Résultats de la consultation
• Aperçu et sommaire des réponses concernant le Projet de règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes et le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac  
• Projet de règlement sur l'insertion de mises en garde dans la publicité sur le tabac - Document de consultation
  • Résultats de la consultation

2002

• Cigarettes à potentiel d'allumage réduit : projet de règlement visant à réduire les risques d'incendie posés par la cigarette - Document de consultation
  • Résultats de la consultation

Pour vous renseigner sur les autres activités de consultation en cours à Santé Canada, veuillez consulter la section Participation du public du site Web du Ministère.