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À propos de Santé Canada
ARCHIVÉE - Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de juillet 2011
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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Acronymes et significations
- DEI
- Déclaration d'effet indésirable
- ADH
- Acide docosahexaoïque
- DIN
- Numéro d'identification du medicament
- DGSPNI
- Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
- NPN
- Numéro de Produit Naturel
- HAP
- Hydrocarbure aromatique polycyclique
- ARLA
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- DGRP
- Direction générale des régions et des programmes
Demandes complétées
| Nº de la demande | Sommaire de l'énoncé de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00513 | Documents de recherche et rapports sur les dangers potentiels de jouets pour enfants. (1er janv au 22 juill 2009) | Communication partielle | 414 |
| A-2009-00570 | Renseignements relatifs au produit Lumigan 0.01%. | Communication partielle | 118 |
| A-2009-00617 | Tous les documents relatifs aux inspections effectuées par Santé Canada dans les locaux d'Apotex Inc. (Du 1er janv 2005 au 13 août 2009). | Communication partielle | 2,713 |
| A-2009-01172 | Tous les derniers avis de fin d'inspection émis suite à une inspection sur les bonnes pratiques de fabrication dans le cadre du renouvellement des licenses d'établissement pour les grossistes Kohl and Frish, Jean Coutu, Shopper Drug Mart, Matrix and Amerisourcebergen | Communication partielle | 105 |
| A-2009-01202 | Renseignements relatifs au produit O24, NPN 80000942. | Communication partielle | 213 |
| A-2009-01243 | Renseignements relatifs aux produits Allegra 12 hour, Allegra 24 hour (120 mg) et Allegra-D, DIN 02292912 et 0229290, par Sanofi-Aventis Canada Inc. | Communication partielle | 756 |
| A-2009-01247 | Renseignements relatifs au produit Novo-Salbutamol HFA (salbutamol sulfate). | Communication partielle | 514 |
| A-2009-01248 | Renseignements relatifs au produit Novo-Salbutamol HFA (salbutamol sulfate). | Communication partielle | 514 |
| A-2009-01292 | Renseignements relatifs au produit Allegra-D, DIN 02239853, par Sanofi-Aventis Canada Inc. | Communication partielle | 784 |
| A-2009-01421 | Renseignements relatifs au produit Newco Rub Ease, NPN 80007845, par NewCo Enterprises Inc. | Communication partielle | 170 |
| A-2010-00032 | Tous les documents qui expliquent et décrivent le règlement intervenu par voie de médiation entre le ministre de la Santé et l'Apehtaw Kosisan Métis Child and Family Support Society. | Communication partielle | 14 |
| A-2010-00123 | Le rapport présenté aux sous-ministres adjoints de la DGRP et de la DGSPNI sur la vérification et l'enquête concernant le poste de soins infirmiers de Poplar Hill et les irrégularités financières relatives à des factures de déplacements. | Tous exemptés | 0 |
| A-2010-00268 | Tous les documents et renseignements qui expliquent pourquoi le paragraphe 10(c) de la partie 1 de l'annexe 1 a été ajouté à la Loi sur les produits dangereux. | Communication partielle | 25 |
| A-2010-00778 | Renseignements relatifs aux produits NOVO-CHOLAMINE et NOVO-CHOLAMINE LIGHT, DIN 02139189 et 02139197, par Novopharm Limited. | Communication partielle | 156 |
| A-2010-00851 | Renseignements relatifs au produit Rolaids Antacid Regular Strength, NPN 02239904, par McNeil Consumer Healthcare. | Communication partielle | 71 |
| A-2010-00870 | Renseignements relatifs au produit Alvesco, DIN 02285606 et 02285614, par Nycomed Canada Inc. | Communication partielle | 1,387 |
| A-2010-00871 | Renseignements relatifs au produit Oxeze, DIN 02237224 et 02237225, par Astrozeneca Inc. | Communication partielle | 880 |
| A-2010-00974 | Toutes les études réalisées entre le 1er janvier 2009 et les 7 décembre 2010 sur la nécessité, pour le ministère, de mener une enquête sur l'eau du robinet et les installations de traitement des eaux. | Communication totale | 1,634 |
| A-2010-01012 | La liste de toutes les notes d'information rédigées à l'intention de la ministre de la Santé entre le 1er septembre 2010 et le 5 janvier 2011. | Communication partielle | 168 |
| A-2010-01042 | Tous les documents préparés par Paul Glover à l'intention de Colin Carrie et de la ministre Aglukkaq au sujet d'Imperial Tobacco, JTI-MacDonald, Rothmans, Benson and Hedges et d'autres intervenants de l'industrie du tabac. (Du 1er sept 2009 au 17 déc 2010) | Communication partielle | 145 |
| A-2010-01047 | Tous les documents relatifs aux téléconférences qui ont eu lieu en août 2010 entre les représentants de Santé Canada et leurs homologues provinciaux sur les thèmes du tabac, des produits du tabac, de l'étiquetage et de la ligne de télé-assistance sans frais pour les fumeurs. | Communication partielle | 51 |
| A-2010-01178 | Renseignements relatifs au produit Crest Shield Protect; Crest Pro-Health Clinical Gum Protection, NPN 80012433. | Communication partielle | 213 |
| A-2010-01200 | L'état des flux de trésorerie initial présenté par Inforoute Santé du Canada Inc. pour l'exercice financier 2007-2008. | Communication totale | 2 |
| A-2010-01210 | Tous les ordres du jour et tous les procès-verbaux, avec les documents à l'appui, des groupes de travail sur les aliments sains. (Du 1er sept 2010 au 31 janv 2011) | Communication partielle | 41 |
| A-2010-01211 | Tous les ordres du jour et tous les procès-verbaux, avec les documents à l'appui, des groupes de travail sur les aliments sains. (Du 1er janv au 31 août 2010) | Communication partielle | 34 |
| A-2010-01281 | Renseignements relatifs au produit Fosamax par Merck Frosst. | Communication partielle | 921 |
| A-2010-01296 | Tous les documents portant sur les boissons énergisantes caféines. (Du 1er janv 2006 au 16 févr 2011) | Communication partielle | 2,549 |
| A-2010-01321 | Toute la correspondance d'information échangée entre Santé Canada et la Nation crie de Little Red River. (Du 1er janv au 1er déc 2010) | Communication partielle | 979 |
| A-2010-01327 | Tous les documents relatifs à l'analyse d'additifs ou d'ingrédients et mentionnant le saccharose, la saccharine ou l'aspartame, dans le cas de tous les produits du tabac. (Du 1er janv 2000 au 21 févr 2011) | Communication partielle | 155 |
| A-2010-01348 | Copies de tout mémoire ou courriel envoyé par les représentants de Santé Canada relativement à des effets indésirables ou des rapports d'effets indésirables en lien avec la GABAPENTINE. (Du 1er janv 2009 au 23 févr 2011) | Communication partielle | 57 |
| A-2010-01413 | Toute information relative à la notification, par Santé Canada à la société Martek Biosciences, que celle-ci est autorisée à ajouter 20 mg d'ADH, provenant d'une huile d'algue, à des aliments destinés à des enfants de 2 ans et moins. | Communication partielle | 393 |
| A-2010-01434 | Renseignements relatifs au produit Oestrilin Crème Vaginale 1mg, DIN 00006149. | Communication totale | 13 |
| A-2010-01440 | Les données recueillies depuis la création du registre de l'ARLA relatif aux ventes de pesticides au niveau régional, provincial et national. | Communication partielle | 1,435 |
| A-2010-01478 | Une étude visant à déterminer si l'augmentation de concentrations de HAP dans le sol entraîne une augmentation de la concentration de ces substances dans un modèle de cochon juvénile élaboré par le Département de science du sol de l'Université de la Saskatchewan. | Communication totale | 648 |
| A-2010-01523 | DEI pour le produit Tecta (pantoprazole magnesium). Numéros de rapport : 000353719, 000356176 et 000358511. | Communication partielle | 6 |
| A-2010-01599 | Des renseignements sur la production de marihuana thérapeutique et les inspections effectuées en Colombie-Britannique dans les collectivités de Kelowna et du district régional du Centre de l'Okanagan. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00008 | Tous les documents portant sur les eaux embouteillées additionnées de vitamines et les allégations santé connexes. (Du 1er juill 2008 au 20 févr 2009). | Communication partielle | 261 |
| A-2011-00013 | Renseignements relatifs au produit Goji Berry Standarized, NPN 80017575. | Communication totale | 94 |
| A-2011-00084 | Renseignements relatifs au produit SP Green Food, NPN 80023971 par Standard Process Inc. | Communication partielle | 147 |
| A-2011-00134 | DEI pour le produit Clopixol. Numéro de rapport : 000355605. | Communication partielle | 9 |
| A-2011-00135 | Une copie de la formule de déclaration de cosmétique 92633-0 pour le produit Sally Hansen Professional Kwik Off. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00138 | Copies de la justification de la classification, de la cotation numérique et de la description de travail pour le poste de spécialiste en gestion de cas, PM5, affiché sur le site de dotation de la fonction publique le 13 avril 2011 (processus de sélection 11-NHW-NX-INA-008). | Communication totale | 18 |
| A-2011-00139 | Rapports contenant de l'information sur l'évaluation de signaux relatifs au risque de fractures fémorales subtrochantériennes et diaphysaires atypiques en lien avec la prise de bisphosphonates. Numéros des rapports d'examen : 11-100728-420 - 2011-01-12 11-100759-814 - 2011-01-12 11-100761-358 - 2011-01-12 |
Communication totale | 163 |
| A-2011-00143 | Liste complète des NPN émis à ce jour (2 mai 2011). | Communication totale | 556 |
| A-2011-00145 | Rapports d'examen de Santé Canada sur le médicament Bonefos® et l'évaluation des signaux dans le cas de fractures fémorales subtrochantériennes et diaphysaires atypiques ou d'événements inflammatoires oculaires. Numéros des rapports d'examen : 11-100728-420 - 2011-01-12 11-100759-814 - 2011-01-12 11-100761-358 - 2011-01-12 |
Communication partielle | 217 |
| A-2011-00209 | Copies de tous les documents de transition préparés sur la plateforme et la politique du NPD (Nouveau Parti démocratique). (Du 25 mars au 12 mai 2011) | Communication partielle | 41 |
| A-2011-00215 | Une liste des demandes d'accès à l'information complétées. (1er janv 2011 au 17 mai 2011). | Communication partielle | 148 |
| A-2011-00220 | Renseignements relatifs aux produits HYCODAN Tablets et HYCODAN Syrup, DIN 01916599 et 01916580. | Communication partielle | 6 |
| A-2011-00245 | Obtenir liste complète de toutes les notes da la période des questions, mémorandum qui ont été créés ou transmises au ministre de la Sante pour la période suivante du 20 avril 2011 au 16 mai 2011. | Communication totale | 6 |
| A-2011-00259 | Renseignements sur la détention de brevets relatifs au produit pms-pantoprazole en comprimés de 20 mg et 40 mg avant le 3 juin 2008. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00261 | Renseignements sur la détention de brevets relatifs au produit Sandoz pantoprazole en comprimés de 20 mg et 40 mg avant le 3 juin 2008. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00265 | Demande A-2007-00179 divulguée antérieurement : Renseignements relatifs aux produits ACTONEL. | Communication partielle | 324 |
| A-2011-00287 | DEI pour le produit Epival. Numéros de rapport : 000352673 et 000355605. | Communication partielle | 10 |
| A-2011-00291 | Renseignements relatifs au produit Lakota Joint Care Roll-On; Lakota Muscle Pain Roll-On, NPN 80003444 par HPI Health Products Inc. - Lakota. | Communication partielle | 228 |
| A-2011-00292 | Renseignements relatifs au produit Lakota Topical Pain Reliever - Extra Strength, NPN 02248350 par HPI Health Products Inc. - Lakota. | Communication partielle | 25 |
| A-2011-00293 | Renseignements relatifs au produit JOINT CARE ARTHROFORMULE par HPI Health Products Inc. - Lakota. | Communication partielle | 24 |
| A-2011-00299 | DEI pour le produit Multaq (dronedarone). Numéros de rapport : 000359795, 000360813, 000360816, 000360817, 000361241 et 000362723. | Communication partielle | 6 |
| A-2011-00300 | Toute la correspondance échangée entre Santé Canada et le secrétaire parlementaire ou d'autres organismes fédéraux au sujet de l'établissement d'une alliance à l'échelle du Canada pour l'approvisionnement en médicaments et en fournitures et matériels médicaux. (Du 1er mai 2010 au 6 jui 2011) | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00311 | Modélisations financières ou économiques des effets probables ou hypothétiques des emballages neutres sur l'industrie du tabac ou les fabricants de tabac. (Du 1er janv 1998 au 6 juin 2011) | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00317 | DEI pour le produit Lipitor (atorvastatin calcium). Numéros de rapport : 000120830, 000137612, 000142297, 000157470 000158959, 000168305, 000168618, 000305393, 000309197, 000321172 et 000338125. | Communication partielle | 18 |
| A-2011-00336 | Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada pour la période de mai 2011. | Communication partielle | 25 |
| A-2011-00345 | La liste la plus à jour des avis concernant la qualité de l'eau potable émis pour des communautés des Premières nations à l'échelle du Canada. | Communication totale | 10 |
| A-2011-00351 | Une copie du rapport du groupe d'experts sur les boissons énergisantes (étude commandée par Santé Canada). | Tous exemptés | 0 |
| A-2011-00361 | Renseignements relatifs aux produits Micardis (telmisartan) par Boehringer Ingelheim Canada. | Communication partielle | 502 |
| A-2011-00362 | DEI pour le produit Aleve. Numéro de rapport : 000363360. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00364 | DEI pour le produit CanesOral. Numéros de rapport : 000361844 and 000364029. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00365 | DEI pour le produit Flintstones. Numéro de rapport : 000363233. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00366 | DEI pour le produit Adalat XL. Numéro de rapport : 000365184. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00380 | DEI pour le produit TECTA (pantoprazole magnesium). Numéros de rapport : 00359327, 000359552, 000360032, 000361435 et 000362277. | Communication partielle | 6 |
| A-2011-00425 | Toutes les demandes émises en vertu des modalités de l'offre permanente pour des SPICT [EN578-055605] et les modifications pour mai 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00432 | Toute la correspondance échangée entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis au sujet des stupéfiants contrôlés en Haïti, à la suite du séisme survenu dans ce pays en janvier 2010. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00434 | Les présentations du Canada à l'Organe international de contrôle des stupéfiants en vue de la détermination de l'état de l'usage estimatif de stupéfiants au Canada en 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
