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ARCHIVÉE - Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de décembre 2011
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Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Acronymes et significations
- DEI
- Déclaration d'effet indésirable
- DIN
- Numéro d'identification du medicament
- NPN
- Numéro de Produit Naturel
- PAS
- Programme d'accès spécial
- SGCHD
- Système de gestion de la correspondance de la haute direction
Demandes complétées
| Nº de la demande | Sommaire de l'énoncé de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00172 | Renseignements relatifs au produit INSPRA (Eplerenone) par Pfizer Canada Inc. | Communication partielle | 888 |
| A-2009-00987 | Documents sur l'éclosion de listériose à une usine de transformation des viandes en août 2008 qui a donné lieu à deux enquêtes et à la publication de rapports par :
|
Communication partielle | 1,004 |
| A-2010-00055 | Des renseignements sur l'homologation du système de décompression vertébrale sans chirurgie DRX 9000. | Communication partielle | 32 |
| A-2010-01190 | Tous les documents liés à l'engagement énoncé dans la disposition qui « oblige Inforoute à produire un rapport annuel sur ses activités de lobbying » décrite dans le Rapport de vérification final : Évaluation des paiements de transfert à Inforoute Santé Canada Inc. du Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada. Mai 2009 | Communication totale | 42 |
| A-2010-01191 | Toutes les évaluations des fonds investis par Inforoute Inc. de Santé Canada qui sont décrites dans le Rapport de vérification final : Vérification des paiements de transfert à Inforoute Santé Canada Inc. du Bureau de la vérification et de la responsabilisation. Mai 2009 | Communication partielle | 68 |
| A-2010-01192 | Tous les accords de financement entre Santé Canada et Inforoute Santé Canada Inc. qui sont décrits dans le Rapport de vérification final : Vérification des paiements de transfert à Inforoute Santé Canada Inc. du Bureau de la vérification et de la responsabilisation. Mai 2009 | Communication totale | 127 |
| A-2010-01416 | Toutes les procédures opératoires normalisées et/ou les procédures et processus internes qui sont actuellement en vigueur pour le traitement, la manipulation et la gestion des présentations en format Electronic Common Technical Document (eCTD) et des présentations qui ne sont pas en format eCTD par la Division des politiques sur les présentations et renseignements. | Communication partielle | 371 |
| A-2010-01420 | Tous les documents qui ont permis l'inscription du produit Mirapex par BœhringerIngelheim Canada LTD/LTÉE. | Communication partielle | 72 |
| A-2010-01585 | Renseignements relatifs au produit Best Omega-3 Lycopene, NPN 80004065 par Nutragenius Inc. | Communication partielle | 70 |
| A-2010-01601 | Une copie du rapport sur le plan de gestion des risques canadiens et du rapport de l'évaluateur ainsi que les détails sur le programme des registres des patients pour le produit Actemra qui porte les numéros DIN 02350092, 02350106 et 02350014. | Communication partielle | 1,078 |
| A-2011-00066 | Tous les renseignements pertinents sur l'entreprise White OphthalmicSupply Co. Ltd. | Communication partielle | 944 |
| A-2011-00110 | Renseignements relatifs au produit DECONGESTANT NOSE DROPS 0.1%, DIN 00851256. | Communication partielle | 10 |
| A-2011-00111 | Renseignements relatifs au produit DIPHENHYDRAMINE HCL CHILDREN'S LIQUID, DIN 02171279. | Communication partielle | 9 |
| A-2011-00116 | Renseignements relatifs au produit LOTION ÉCRAN SOLAIRE SPF 30 EX, DIN 02237179. | Communication partielle | 22 |
| A-2011-00120 | Renseignements relatifs au produit DECONGESTANT NASAL MIST LONG LASTING, DIN 02213907. | Communication partielle | 17 |
| A-2011-00121 | Renseignements relatifs au produit DIPHENHYDRAMINE HYDROCHLORIDE ELIXIR U.S.P., DIN 02164574. | Communication partielle | 21 |
| A-2011-00124 | Renseignements relatifs au produit MEDICAMENT POUR LES SINUS EXTRA-FORT CAPLET, DIN 00899771. | Communication partielle | 8 |
| A-2011-00176 | DEI. Numéros de rapport : 000173435, 000173446, 000173551, 000173558, 000173561, 000173657, 000173801, 000174195, 000174588 et 000175246. | Communication partielle | 65 |
| A-2011-00178 | DEI. Numéros de rapport : 000178603, 000178607, 000178863, 000179474, 000180302, 000180304, 000180570, 000180581, 000180829 et 000182123. | Communication partielle | 27 |
| A-2011-00179 | DEI. Numéros de rapport : 000208866, 000209139, 000209542, 000210366, 000210367, 000211670, 000211853, 000212516, 000212702 et 000213117. | Communication partielle | 35 |
| A-2011-00183 | DEI. Numéros de rapport : 000219414, 000219573, 000221175, 000221226, 000221631, 000226020, 000226248, 000120550, 000133652 et 000173551. | Communication totale | 25 |
| A-2011-00191 | DEI. Numéros de rapport : 000197201, 000195791, 000195943, 000196138, 000196585, 000196617, 000196633, 000196638, 000196699 et 000196701. | Communication partielle | 46 |
| A-2011-00192 | DEI. Numéros de rapport : 000191448, 000191508, 000191763, 000191958, 000191988, 000192530, 000192532, 000192662, 000192665 et 000193251. | Communication partielle | 41 |
| A-2011-00234 | Renseignements relatifs au produit Advil Cold and Sinus, DIN 02036312 par Pfizer Consumer Healthcare, a division of Pfizer Canada Inc. | Communication partielle | 609 |
| A-2011-00301 | Toute la correspondance entre les fonctionnaires de Santé Canada et/ou leurs homologues fédéraux et provinciaux au sujet de l'alliance pour l'approvisionnement en médicaments et en fournitures et matériels médicaux. (1ermai 2010 au 6 juin 2011) | Communication partielle | 31 |
| A-2011-00318 | DEI pour le produit Motrin. Numéros de rapport : 000013354, 000023379, 000027308, 000036231, 000069832, 000122574, 000123423, 000130103, 000134878, 000156916, 000158543, 000160273, 000160994, 000168105, 000171436, 000171496, 000175796, 000176912, 000179041, 000179371, 000180421, 000182499, 000183139, 000186467, 000186476, 000191081, 000205772, 000223988, 000224204, 000225190, 000303591, 000303592, 000303654, 000305909, 000315352, 000315555, 000316009, 000328270, 000329282, 000329284, 000329289, 000329290, 000330385, 000332955, 000343404, 000343406, 000343483, 000343484, 000343685, 000343686, 000343743, 000343745, 000343747, 000343750, 000343756, 000343757, 000343758, 000343923, 000343927, 000344545, 000344908, 000344927, 000345370, 000345642 et 000351621. | Communication partielle | 508 |
| A-2011-00324 | Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 10-103115-560), 10-105669-177, 10-105155-540, 10-104292-728, 10-106362-967, 10-107144-328) et 10-106449-78. | Communication partielle | 240 |
| A-2011-00377 | Renseignements relatifs au produit Yaz (drospirenone/ethinylestradiol) par Bayer Inc. | Communication partielle | 89 |
| A-2011-00429 | Renseignements relatifs au produit Jamp-Citalopram, DIN 02313405 par Jamp Pharma Corporation. | Communication partielle | 84 |
| A-2011-00477 | Renseignements relatifs au produit WeiderBcaa, NPN 80017612. | Communication partielle | 19 |
| A-2011-00495 | Toute la correspondance entre Janssen-Ortho Inc. et Santé Canada au sujet de Novo- methylphenidate ER-C. | Communication partielle | 64 |
| A-2011-00530 | DEI pour le produit Tylenol. Numéros de rapport :000223285, 000223428, 000223777, 000224725, 000224788, 000225136, 000300498, 000304995, 000307744 et 000307912. | Communication partielle | 22 |
| A-2011-00532 | DEI pour le produit Tylenol. Numéros de rapport : 000310913, 000310914, 000310920, 000310924, 000310925, 000310928, 000310929, 000310935, 000311863 et 000313378. | Communication partielle | 71 |
| A-2011-00550 | Le document intitulé Garantir l'authenticité des ordonnances électroniques. | Communication partielle | 94 |
| A-2011-00562 | Tous les documents concernant l'herbicide Pursuit par BASF Canada Inc. | Communication partielle | 276 |
| A-2011-00591 | Des renseignements sur le paiement que les fabricants ou les importateurs sont tenus de faire conformément aux alinéas 21(1)a), 21(1)b) et 21(1)c) du Règlement sur les produits relatifs au tabac pour chaque fabricant et importateur de tabac qui a déclaré avoir payé afin de pouvoir se servir d'un élément de marque d'un produit du tabac destiné à la consommation. (1er janv 2011 au 30 juin 2011) | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00623 | Tous les courriels écrits par StephaniePriest sur les boissons énergisantes. (1er janvier 2011 au 18 août 2011) | Communication partielle | 40 |
| A-2011-00704 | DEI pour le produit Panto IV. Numéro de rapport : 000368003. | Communication partielle | 3 |
| A-2011-00708 | Renseignements relatifs au produit Sandoz Felodipine par Sandoz Canada Inc. | Communication partielle | 162 |
| A-2011-00712 | DEI pour le produit Betaseron. Numéros de rapport : 000368055, 000368081, 000368082, 000368115, 000368117, 000368118, 000368121, 000368123, 000368677 et 000369998. | Communication partielle | 66 |
| A-2011-00723 | Tous les documents d'information préparés pour la ministre ou la sous-ministre sur l'interdiction à vie aux hommes gais de donner du sang par la Société canadienne du sang. (1er janv 2011 au 20 sept2011) | Communication totale | 8 |
| A-2011-00729 | Toutes les propositions et tous les contrats, les pointages liés à la sélection des entrepreneurs et le rapport de faisabilité définitif concernant la demande de propositions numéro 000128834. | Communication partielle | 114 |
| A-2011-00734 | Toutes les lettres d'admissibilité (suspension du brevet) envoyées par Santé Canada pour tous les fabricants de médicaments génériques qui ont reçu un avis de conformité au sujet de la desloratadine. | Communication partielle | 5 |
| A-2011-00736 | Toutes les lettres d'admissibilité (suspension du brevet) envoyées par Santé Canada pour tous les fabricants de médicaments génériques qui ont reçu un avis de conformité au sujet du valacyclovir. | Communication partielle | 10 |
| A-2011-00749 | Renseignements relatifs au produit Fermalac Vaginal, NPN 00232599 par Institut Rosell Inc. | Communication partielle | 78 |
| A-2011-00783 | Renseignements relatifs au produit ThayersSlipperyElmLozenges, NPN 80023845. | Communication partielle | 12 |
| A-2011-00819 | DEI pour le produit Ultiva. Numéro de rapport : 000361211. | Communication totale | 3 |
| A-2011-00832 | Renseignements relatifs au produit XYLOCAINE 2% JELLY, DIN 00385484 par AstraZeneca Canada Inc. | Communication partielle | 64 |
| A-2011-00894 | Renseignements relatifs au produit FASTIN CAP 30 mg, DIN 01916831 par Smithkline Beecham Pharma. | Communication partielle | 9 |
| A-2011-00896 | Monographie de produit pour le produit Heparin Sodium. | Communication totale | 42 |
| A-2011-00907 | Tous les ordres du jour, les procès-verbaux ainsi que les documents et les rapports à l'appui du Comité Toy. (1er mars 2011 au 5 oct 2011) | Communication partielle | 112 |
| A-2011-00921 | La liste des documents dans le SGCHD. (1eroct 2011 au 31 oct 2011). | Communication partielle | 4 |
| A-2011-00924 | Des statistiques sur les erreurs d'utilisation de matériels médicaux. (1erjanv 2006 au 2 nov2011) | Communication partielle | 8 |
| A-2011-00937 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois d'octobre 2011 pour le médicament Afatinib. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00946 | Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois d'octobre 2011. | Communication partielle | 86 |
| A-2011-00947 | Toutes les commandes locales traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire du mois d'octobre 2011. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00948 | Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois d'octobre 2011. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00956 | Des renseignements sur le nombre de personnes dans les municipalités de Chilliwack, Kent, Harrison Hot Springs et Abbotsford qui sont autorisées à cultiver de la marihuana à des fins médicales. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00963 | Le rapport d'évaluation des risques de Santé Canada sur la synéphrine. | Communication totale | 47 |
| A-2011-00965 | Des documents au sujet des lettres d'avertissement destinées à Mohawk Trading, également appelée CigarChief, à propos des affiches sur l'autoroute 49 en Ontario. | Communication partielle | 76 |
| A-2011-00968 | DEI pour le produit Strattera. Numéros de rapport : 000366186 et 000367896. | Communication partielle | 6 |
| A-2011-00970 | DEI pour le produit Prozac. Numéro de rapport : 000366154. | Communication partielle | 7 |
| A-2011-00976 | Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1eroct 2011 au 31 oct 2011). | Communication partielle | 10 |
| A-2011-00978 | DEI pour le produit Synthroid. Numéros de rapport : 000360233 et 000363411. | Communication partielle | 3 |
| A-2011-01014 | Demande A-2006-01398 divulguée antérieurement : des renseignements sur les documents de recherche et les statistiques liés à la réduction du nombre de consommateurs ou à la diminution de la consommation. | Communication partielle | 74 |
| A-2011-01015 | Demande A-2007-00641 divulguée antérieurement : des renseignements au sujet de la correspondance entre Santé Canada et des organisations non gouvernementales ainsi que tout groupe antitabac. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-01026 | DEI pour le produit Biaxin. Numéros de rapport : 000362839 et 000364934. | Communication partielle | 4 |
| A-2011-01028 | Demande A-2007-00410 divulguée antérieurement : des renseignements au sujet des documents d'information sur les liens entre les ventes de tabac autochtones et illicites. | Communication partielle | 99 |
| A-2011-01029 | Demande A-2007-00448 divulguée antérieurement : des renseignements sur les marques deproduits du tabac fabriquéeset vendues dans les réserves indiennes. | Communication partielle | 570 |
| A-2011-01030 | Demande A-2007-00548 divulguée antérieurement : Renseignements relatifs à la Stratégie fédérale de lutte au tabagisme pour des Premières nations et des Inuits. | Communication partielle | 30 |
| A-2011-01031 | Demande A-2007-00747 divulguée antérieurement : des renseignements concernant la contrebande de cigarettes, les taxes sur le tabac et/ou la fabrication de tabac par les Autochtones qui semblent avoir eu lieu autour de 2004-2007. | Communication partielle | 31 |
| A-2011-01033 | Demande A-07-00781 divulguée antérieurement : Renseignements relatifs au tabac. | Communication partielle | 8,134 |
| A-2011-01042 | Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2011 pour le médicament Brentuximab. | Communication totale | 1 |
| A-2011-01047 | Nombre de communiqués PAS émis pour l'année 2010 pour le médicament Bendamustine. | Communication totale | 1 |
| A-2011-01049 | Tous les documents et toutes les données en possession de la Direction de la sécurité des produits de consommation sur les essais et/ou la sécurité des sièges rehausseurs pour enfants de la marque TurboBooster de Graco. (1erjanv 2000 au 14 nov 2011). | Communication partielle | 4 |
| A-2011-01052 | DEI pour le produit AVELOX. Numéros de rapport : 000370048, 000370669 et 000371331. | Communication partielle | 4 |
| A-2011-01053 | DEI pour le produit Cipro. Numéro de rapport : 000370305. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-01054 | DEI pour le produit Gadovist. Numéros de rapport :000371837 et 000372992. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-01055 | DEI pour le produit Yasmin. Numéros de rapport : 000370541, 000370583, 000370626, 000370675, 000370797, 000370926, 000371528, 000371651, 000371672 et 000372106. | Communication partielle | 15 |
| A-2011-01056 | DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000370474, 000370673, 000371671 et 000371784. | Communication partielle | 9 |
| A-2011-01057 | DEI pour le produit Xarelto. Numéros de rapport : 000370910, 000371674 et 000372783. | Communication partielle | 5 |
| A-2011-01077 | Des documents électroniques montrant tous les avis concernant la qualité de l'eau potable qui sont actuellement en vigueur dans les communautés des Premières nations du Canada. | Communication totale | 12 |
| A-2011-01082 | DEI pour le produit Humira. Numéros de rapport : 000362764 et 000365182. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-01088 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Treanda. | Communication totale | 1 |
| A-2011-01089 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Targretin. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01091 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Dacogen. | Communication totale | 1 |
| A-2011-01093 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Carfilzomib. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01094 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Folotyn. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01096 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Zolinza. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01097 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Afatinib. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01099 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Prochymal. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01101 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Halaven. | Communication totale | 1 |
| A-2011-01102 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Cabazitaxel. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01103 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Belinostat. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01105 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Campath. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-01107 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Feraheme. | Aucundocument n'existe | 0 |
| A-2011-01109 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Bendamustine. | Communication totale | 1 |
| A-2011-01111 | Nombre de communiqués PAS émis pour le mois de novembre 2011 pour le médicament Brentuximab. | Communication totale | 1 |
| A-2011-01112 | DEI pour le produit Celexa. Numéro de rapport : 000347577. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-01145 | Monographie de produit pour le produit Alphagan, DIN 02236876. | Communication partielle | 35 |
| A-2011-01150 | Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de novembre 2011. | Communication totale | 2 |
| A-2011-01167 | Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er nov 2011 au 30 nov 2011). | Communication partielle | 8 |
