Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de mai 2012

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes complétées

Pour le mois de mai 2012

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2009-00862	Toutes les notes de breffages incluant mémorandum qui ont été créés ou transmis au ministre responsable de la Santé. (du 28 sept 2009 au 14 oct 2009).	Communication partielle	325
A-2010-00440	Renseignements relatifs au produit Nifedipine, DIN 02349167 par Mylan Pharmaceuticals.	Communication partielle	223
A-2010-00564	Rapports d'inspection délivrés aux promoteurs d'essai clinique en 2009 et en 2010 relativement à des études menées à l'Hôpital général de Montréal.	Communication partielle	235
A-2010-01156	Tous les documents liés aux appareils médicaux suivants : Stryker Trident Acetbular Shell, Trident Hemispherical Cluster Hole Shell, Trident Alumina Ceramic Cup Inserts .(1er janv 1999 au 11 janv 2011).	Communication partielle	1,027
A-2010-01335	Tout document évaluant ou réévaluant la sécurité de la Tartrazine comme additif alimentaire, et/ou tout document portant des directives visant à limiter ou contrôler l'utilisation de la Tartrazine.	Communication partielle	635
A-2010-01519	Toute la correspondance au sujet des antibiotiques et du bétail préparée pour le ministère de la Santé à la suite du reportage du 11 février 2011 de la Société Radio-Canada (SRC).	Communication totale	126
A-2010-01529	Tous les documents liés à l'association entre l'utilisation de MultiHance et d'autres agents de contraste contenant du gadolinium et la fibrose systémique néphrogénique.	Communication partielle	763
A-2010-01586	Examen complet, effectué par Santé Canada, des fiches d'observation et de la documentation disponible sur le risque de fibrose systémique néphrogénique (FSN) associé à l'utilisation de divers agents de contraste contenant du gadolinium.	Communication partielle	763
A-2011-00006	Renseignements relatifs au produit Omnitrope par Sandoz.	Communication partielle	596
A-2011-00107	Tous les documents liés aux accords de financement de projet ou de programme avec Santé Canada, ainsi qu'aux réalisations attendues connexes par : Médecins pour un Canada sans fumée.  Physicians for a Smoke-Free Canada (PSC).	Communication partielle	5,633
A-2011-00127	Tous les documents liés aux régimes de paiement de primes pour les employés d'Inforoute Santé du Canada.	Communication partielle	31
A-2011-00130	Renseignements relatifs au produit Virginiamycin Premix, DIN 02215691 par Bio Agri Mix LP.	Communication partielle	155
A-2011-00323	Tous les documents dans le SGCHD pour les fichiers suivants : 09-137849-395, 10-104108-420, 10-103177-151, 10-000701-312, 09-129881-484, 10-105767-753.	Communication partielle	53
A-2011-00481	Liste d'études qui ont été soumises au cours de l'inscription initiale de l'ingrédient actif de qualité technique de Sencor Metribuzuin Technical (PCP20537) et de la préparation commerciale connue sous le nom de Sencor 75 DF Herbicide (PCP17242).	Communication partielle	79
A-2011-00592	Une copie de chaque publicité de tabac publiée. (1er janv 2010 au 30 juin 2011).	Communication partielle	107
A-2011-00609	Information concernant les habitudes publicitaires d'entreprises de tabac pour les fabricants ou les importateurs qui ont utilisé une affiche pour promouvoir un produit, précisé la façon d'afficher un produit au détail, ou payé des droits pour l'affichage d'un produit. (1er janv 2010 au 30 juin 2011).	Communication partielle	147
A-2011-00668	Tous les rapports d'examen pour la déclaration en douane et dossiers d'importation ou de tentative d'importation, y compris les avis de saisie d'importations commerciales, qui désignent les produits comme contrefaits ou soupçonnés d'être contrefaits. (1er janv 2010 au 8 sept 2011).	Communication partielle	824
A-2011-00788	Tout rapport d'évaluation des risques préparé par Santé Canada pour déterminer les événements sentinelles quant aux incidents médicamenteux relatifs au Pradax et l'analyse du régime de médicaments et de facteurs axés sur le processus qui pourraient avoir contribué à ces incidents.	Communication partielle	73
A-2011-00802	Documentation liée à : Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF)  datée du 21-06-2011. Médecins pour un Canada sans fumée  datée du 16-06-2011. Conseil canadien pour le contrôle du tabac (CCCT) datée du 18-05-2011. Info-Tabac 31-03-2011.	Communication partielle	1,207
A-2011-00808	Tous les documents soumis par BASF à l'appui de l'approbation suivante; Produit/désignation : Canola B. juncea Demandeur : BASF Canada Inc. Caractères nouveaux : tolérance à l'imidazolinone.	Communication partielle	235
A-2011-00818	Documents et preuves soumis pour appuyer une demande et une approbation de nouvel aliment pour l'huile de cameline (nom de l'entreprise : Canpressco, date de la décision : le 7 janvier 2010).	Communication partielle	540
A-2011-00841	Tous les documents concernant l'obligation pour Inforoute Santé du Canada de divulguer la rémunération annuelle totale de chaque administrateur-dirigeant et employé dont le salaire dépasse 100 000 $ par an.	Tout exclus	0
A-2011-00915	Tous les documents liés aux recommandations formulées par le groupe d'experts sur les boissons énergisantes caféinées concernant les boissons énergisantes. (26 oct 2010 au 31 oct 2011).	Communication partielle	26
A-2011-00983	Tous les documents liés à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de l'enzyme suivante : protéases fongiques.	Communication partielle	38
A-2011-00984	Tous les documents liés à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de l'enzyme suivante : alphagalactosidase.	Communication totale	38
A-2011-00985	Tous les documents liés à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de l'enzyme suivante : bromélaïne de fruit.	Communication partielle	65
A-2011-00986	Tous les documents liés à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de l'enzyme suivante : bromélaïne de tige.	Communication partielle	61
A-2011-00987	Tous les documents liés à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de l'enzyme suivante : papaïne.	Communication partielle	108
A-2011-01135	Test de papillovirus humain DIGENE hc2. Information liée au dispositif de diagnostic in vitro DIGENE DML-2000 HPV HYBRID CAPTURE II par Qiagen (homologation de matériels médicaux no 2767).	Communication totale	15
A-2011-01208	L'ensemble de la recherche sur l'opinion - sondages sur l'opinion publique et autres, analyse de groupes de discussion, etc., que Santé Canada a menée concernant la question des changements climatiques. (1er janv 2008 au 14 déc 2011).	Communication partielle	1,639
A-2011-01244	Tous les documents préparés par Santé Canada ou pour le compte de celui-ci concernant les services consultatifs ou autres offerts à Santé Canada par 1649244 Ontario Inc. (1er juil au 15 déc 2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01255	Notes d'information et courriels créés pour informer la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, le secrétaire parlementaire, Colin Carrie, ou la sous-ministre de la Santé sur la pénurie de médicaments au Canada. (1er juil au 22 déc 2011).	Communication partielle	86
A-2011-01266	Toutes les cartes de période de questions préparées pour la ministre. (22 oct au 15 déc 2011).	Communication partielle	582
A-2011-01384	Divers renseignements liés à la Gates Foundation.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01401	Monographie de produit pour le produit PENTOTHAL, DIN  000695017, 0 00038393, 0 00372536, 000038407 et 0 00038415 par Hospira healthcare corporation.	Communication totale	23
A-2011-01411	Toute la correspondance entre Santé Canada et le gouvernement du Canada ou le gouvernement du Québec liée au financement, aux lignes de crédit et aux prêts pour Jeffrey Mine Inc. (1er juil 2010 au 2 mars 2012).	Communication partielle	106
A-2011-01441	Renseignements relatifs au produit Biosilica Plus - Silica Gel, NPN 80017881.	Communication partielle	27
A-2011-01563	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000377884, 000378444, 000378637, 000379848, 000379894 et 000380186.	Communication partielle	13
A-2011-01566	DEI pour le produit Levitra. Numéros de rapport : 000378407 et 000378108.	Communication partielle	4
A-2011-01570	DEI pour le produit Yasmin. Numéros de rapport : 000378245, 000378484, 000379351 et 000379964.	Communication partielle	7
A-2011-01597	Rapports sur le radon pour l'immeuble du détachement de la Gendarmerie royale du Canada à Elkford (Colombie-Britannique).	Communication partielle	179
A-2011-01620	Le nombre de demandes présentées en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales qui ont été jugées incomplètes ou qui ont autrement été refusées. Pour les exercices financiers suivants : 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01639	Toutes les communications liées au cabinet de la ministre concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) (1er nov au 15 déc 2011).	Communication partielle	38
A-2011-01640	Toutes les communications liées au cabinet de la ministre concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC). (1er janv au 29 fév 2012).	Communication partielle	191
A-2011-01726	Liste des demandes d'accès à l'information, provenant des média, présentées à Santé Canada. (1er juil 2006 au 20 févr 2012).	Communication partielle	242
A-2011-01743	Une liste de tous les rapports préparés par l'unité de la juri-vérification et des enquêtes de Santé Canada, ou pour le compte de celle-ci, en lien avec le programme des Services de santé non assurés. (1er janv 2009 au 27 mars 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01744	Une liste de tous les rapports préparés par le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada, ou pour le compte de celui-ci, en lien avec le programme des Services de santé non assurés concernant une fraude soupçonnée ou des allégations de fraude. (1er janv 2009 au 27 mars 2012).	Communication totale	1
A-2011-01747	Une liste d'avis écrits soumis à la ministre par une personne dont l'autorisation de possession ou la licence de production est expirée décrivant la destruction de la marihuana en vertu des paragraphes suivants du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales : 65(1), 65(2) et 65(3).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01756	Données sur les demandeurs concernant le programme de marijuana médicinale des dernières années (2011).	Aucun document n'existe	0
A-2011-01757	Liste d'études qui ont été incluses dans l'examen mené par le groupe d'experts sur le fluore à la demande de Santé Canada en 2007.	Aucun document n'existe	0
A-2011-01763	Registre des incidents et/ou des complications qui auraient pu subvenir à la suite du port de lentilles cornéenne sans correction pour la vue régis sous la loi des produits de consommation. (31 mars, 2002 au 30 mars, 2012).	Communication partielle	53
A-2012-00003	Information concernant; la Gazette, vol. 141, no 26 - 30 juin 2007, le pouvoir de prescrire des substances contrôlées, listes des membres des divers comités d'autorisation de substances contrôlées.	Communication partielle	7
A-2012-00004	DEI pour le produit Aleve. Numéros de rapport : 000387097 et 000398157.	Communication partielle	3
A-2012-00006	Toute information concernant le "Transfert de l'Hôpital Sainte-Anne de Bellevue - Vigie du système de santé". (1er janv 2009 au 24 avr 2012).	Communication totale	19
A-2012-00009	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de mars 2012.	Communication partielle	52
A-2012-00012	Renseignements relatifs au Nebenaigoching Heritage Inc. (1er juin 2011 au 5 avr 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00013	Tout document que détient votre ministère et montrant tous les achats de tous les types boissons alcoolisés qui ont été faites par votre ministère que ce soit pour des réceptions, cocktails, alcool au restaurant par les fonctionnaires ou autre personne de Santé Canada ou des fonctionnaires en voyages ou autre bref les couts dépensés par année en alcool. (6 avr 2005 au 5 avr 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00014	DEI pour le produit Ultiva. Numéro de rapport : 000374589.	Communication partielle	4
A-2012-00025	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de mars 2012	Communication totale	1
A-2012-00031	Une liste d'inspections (comprenant la province où les inspections ont été effectuées) menées en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00032	Rapports ou documents d'inspection produits à la suite d'inspections menées en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales. (13 avr 2008 au 12 avr 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00034	Liste de plaintes du public concernant des utilisateurs de marijuana autorisés auprès d'inspecteurs, ainsi que tout compte rendu connexe à la ministre. (13 avr 2008 au 12 avr 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00035	DEI pour le produit BIAXIN. Numéro de rapport : 000367955.	Communication partielle	7
A-2012-00037	Une liste des demandes des services de police, ainsi que la nature des demandes, auprès de la ligne d'assistance téléphonique concernant des personnes autorisées à posséder ou à produire en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales auxquelles Santé Canada a été lié au cours des trois dernières années. (13 avr 2008 au 12 avr 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00041	Tous les documents liés à la Lettre au rédacteur en chef produite par Santé Canada concernant l'article « A Shortage of Foresight ».	Communication partielle	175
A-2012-00045	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000383265, 000384627, 000384655, 000384752, 000385183, 000385328, 000387043, 000387186, 000387790 et 000389745.	Communication partielle	15
A-2012-00047	DEI pour le produit Avelox IV. Numéro de rapport : 000385674.	Communication partielle	1
A-2012-00050	DEI pour le produit Magnevist. Numéros de rapport : 000385825 et 000386387.	Communication partielle	3
A-2012-00051	DEI pour le produit Mirena. Numéros de rapport : 000385306 et 000385538.	Communication partielle	3
A-2012-00052	DEI pour le produit Nexavar. Numéro de rapport : 000386139.	Communication partielle	2
A-2012-00053	DEI pour le produit Yasmin. Numéro de rapport : 000386383.	Communication partielle	1
A-2012-00055	Tous les documents liés aux plans de tout ministère de la Santé provincial visant à modifier de façon importante la manière dont les soins de santé assurés sont fournis.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00056	DEI pour le produit Alvesco Numéros de rapport : 000384369 et 000385571.	Communication partielle	2
A-2012-00063	DEI pour le produit WInRho. Numéros de rapport : 000378615 et 000377089.	Communication partielle	6
A-2012-00064	DEI pour le produit Adcira. Numéro de rapport : 000382312.	Communication partielle	2
A-2012-00065	DEI pour le produit Alimta. Numéro de rapport : 000396581.	Communication partielle	1
A-2012-00068	DEI pour le produit Effient. Numéro de rapport : 000396180.	Communication partielle	1
A-2012-00071	DEI pour le produit Forteo. Numéro de rapport : 000387887.	Communication partielle	1
A-2012-00072	DEI pour le produit Gemzar. Numéro de rapport : 000396186.	Communication partielle	1
A-2012-00074	DEI pour le produit Prozac. Numéros de rapport : 000385025 et 000385353.	Communication partielle	2
A-2012-00089	Concernant l'étude sur la santé portant sur les éoliennes industrielles, demander la liste des membres, leur rôle, leurs titres et leur expertise concernant les éoliennes industrielles; la méthode de sélection des membres, ainsi que la divulgation complète concernant l'affiliation de chaque membre, y compris celle des conseillers.	Communication partielle	8
A-2012-00094	Tous les documents décrivant, explorant, examinant ou concernant l'incidence des modifications aux articles 44 à 46 du projet de loi C-10 sur les décisions d'inscription antérieures du Bureau des substances contrôlées, ainsi que leur incidence sur les décisions d'inscription actuelles et futures.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00095	Listes de composés, de substances, de produits chimiques, de plantes ou d'animaux qui ont été examinés et jugés contrôlés et qui ont été examinés par le Bureau des substances contrôlées. (jusqu'au 24 avril 2012).	Communication totale	300
A-2012-00098	Reçus et documents de remboursement détaillés pour les voyages suivants de Michel Roy à Vancouver, tels qu'ils figurent dans les renseignements en ligne de la divulgation proactive, pour la période du 12 au 14 octobre 2011.	Communication partielle	14
A-2012-00099	Une liste des véhicules du parc achetés ou loués et disponibles pour les déplacements de la ministre, de la sous-ministre ou des cadres supérieurs des sociétés d'État.	Communication totale	1
A-2012-00101	Exemplaire intégral des rapports suivants : Programme national sur le radon de Santé Canada : Analyse des teneurs en radon dans les édifices fédéraux, Santé Canada, novembre 2010 Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations : rapport provisoire de la première année, Santé Canada, décembre 2010 Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations : rapport sur l'enquête de la première année, Prairie Research Associates, 5 juillet 2010 Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations : rapport de la deuxième année, Prairie Research Associates, 29 juillet 2011 Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations : rapport sur l'enquête de la première et de la deuxième année, Prairie Research Associates, 29 juillet 2011.	Communication totale	96
A-2012-00102	Documents indiquant le nombre de cellulaires/téléphones intelligents délivrés aux employés dans la région de la capitale nationale, ainsi que le coût de l'utilisation de ces appareils pour l'exercice financier 2011-2012.	Communication totale	1
A-2012-00110	Tout document concernant les couts totaux dépensés par année en frais de taxi. (2005 à 2012).	Communication totale	1
A-2012-00113	Information et données sur les échantillons relatifs à la qualité de l'air prélevés à tous les étages dans l'immeuble Jeanne-Mance au 200, promenade Eglantine. (1er janv au 31 mars 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00128	Liste des fonds versés aux groupes de lutte contre le tabagisme et de lutte contre le tabac par Santé Canada. (1er avr 2010 au 1er mai 2012).	Communication totale	1
A-2012-00129	Toutes les demandes de remboursement, y compris les reçus, soumis par Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme. (1er janv 2011 au 1er mai 2012).	Communication partielle	155
A-2012-00133	Toutes les notes d'information préparées pour la ministre de la Santé ou son personnel au sujet de l'étiquetage du tabac et des cigarettes. (1er janv au 1er mai 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00134	Toutes les demandes de remboursement, y compris les reçus, soumis par Denis Choinière. (1er janv 2011 au 1er mai 2012).	Communication partielle	218
A-2012-00138	Information concernant une entente ou les modalités du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCPS) pour le programme d'aide sociale au sens de l'article 18 et mentionnant en particulier l'interdiction dans la partie V de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces d'imposer un délai de résidence (ou une condition d'admissibilité) aux fins du versement de prestations d'aide sociale à une personne ayant besoin de prestations (comme celle avec le gouvernement du Québec). (1er août 2003 au 3 mai 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00215	L'ensemble des communications, des propositions, des soumissions et des contrats liés à la Lockheed Martin Corporation, ou à toute autre entité commerciale ou représentant/lobbyiste de Lockheed Martin. (1er sept 2001 au 17 mai 2012).	Aucun document n'existe	0