Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de juin 2012

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Demandes complétées

Pour le mois de juin 2012

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2009-00752	Les documents relatifs à la mise à jour de l'information publiée par Santé Canada le 17 septembre 2009 en lien avec les produits Apotex.	Communication partielle	345
A-2009-00757	Toute information relative à l'emballage neutre ou générique pour les produits du tabac. (24 sept 2004 au 23 sept 2009).	Communication partielle	744
A-2009-01445	Les documents relatifs à l'approvisionnement de la communauté médicale en isotopes par Énergie atomique du Canada, que ce soit par l'entremise de MDS Nordion ou d'une autre société. (4 juin 2008 au 25 mars 2010).	Communication partielle	426
A-2010-00112	Tous les documents relatifs à toute plainte de l'industrie ou de consommateur déposée contre l'entreprise suivante : Les Laboratoires Nicar Inc.	Communication partielle	356
A-2010-00458	Renseignements relatifs au produit Eloxatin, DIN 02296284 par Sanofi-Aventis.	Communication partielle	207
A-2010-00977	Renseignements relatifs aux instruments médicaux suivants : Depuy ASR XL Acetabular Cup System, Depuy ASR Articular Surface Replacement System et ASR Acetabular Cup System. (1er janv 2006 au 14 déc 2010).	Communication partielle	762
A-2010-01317	Toutes les correspondances ou les lettres de transport aérien entre Aeromedical Emergency Services 1988 Ltd ou 1043374 AB Ltd et Santé Canada. (1er janv 2010 au 10 déc 2010).	Communication partielle	437
A-2010-01445	Tous les documents relatifs à la décision de la Cour suprême du 22 décembre 2010 se rapportant à la Loi sur la procréation assistée et à Procréation assistée Canada.	Communication partielle	1,236
A-2010-01482	Renseignements relatifs au produit Diflucan One par Pfizer.	Communication partielle	27
A-2011-00247	Tous les documents relatifs à l'information présentée à Santé Canada en 2009 sur les projets de technologies des communications et de l'information en santé électronique (TCISE) financés par Inforoute Santé du Canada.	Communication partielle	19
A-2011-00249	Tous les documents relatifs à l'information présentée à Santé Canada en 2011 sur les projets de technologies des communications et de l'information en santé électronique (TCISE) financés par Inforoute Santé du Canada.	Communication partielle	26
A-2011-00483	Tous les documents relatifs à Metribuzin tel qu'il est indiqué dans le Projet d'acceptabilité d'homologation continue (PACR2005-07) et dans le document de décision de réévaluation (RRD2006-15).	Communication partielle	407
A-2011-00507	Renseignements relatifs au produit Enteric Coated Daily Low Dose ASA 81mg, DIN 02363127 par Vita Health Products Inc.	Communication partielle	512
A-2011-00686	Renseignements relatifs au produit PMS-PROPOFOL, DIN 02244379 par PharmaScience.	Communication partielle	686
A-2011-00951	Tous les documents relatifs aux réunions sur le programme Guiding Stars de Loblaw.	Communication partielle	103
A-2011-00988	Tous les documents relatifs à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de l'enzyme suivante : amylase.	Communication totale	37
A-2011-00989	Tous les documents relatifs à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de l'enzyme suivante : lipase.	Communication totale	39
A-2011-00990	Tous les documents relatifs à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de l'enzyme suivante : cellulase.	Communication totale	39
A-2011-00991	Tous les documents relatifs à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de l'enzyme suivante : trypsine.	Communication totale	39
A-2011-00992	Tous les documents relatifs à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité de l'enzyme suivante : chymotrypsine.	Communication totale	100
A-2011-01373	Tous les documents relatifs au groupe de travail fédéral, provincial ou territorial sur le sodium. (1er déc au 15 déc 2011).	Communication partielle	37
A-2011-01379	Tous les documents relatifs aux déclarations faites par les entreprises produisant des boissons enrichies (aussi appelées boissons fonctionnelles) dont font partie Vitaminwater, Aquafina Plus et Propel.	Communication partielle	488
A-2011-01425	Renseignements relatifs au produit Herpestat Lip Shield, NPN 80009769 par Origin BioMed Inc.	Communication partielle	269
A-2011-01447	DEI pour le produit Norvir. Numéros de rapport : 000369359 et 000368480.	Communication partielle	20
A-2011-01482	Renseignements relatifs au NPN 80012573.	Communication partielle	45
A-2011-01483	Renseignements relatifs au NPN 80012574.	Communication partielle	44
A-2011-01501	Les documents traitant de l'évaluation des besoins en matière de santé des trois derniers centres de santé autonomes des Premières nations financés par Santé Canada sur des réserves.	Communication partielle	254
A-2011-01543	Tous les documents relatifs à la gestion et à la réglementation des exigences en matière d'homologation des casques de ski et de planche à neige, ainsi que les travaux effectués sur le sujet. (1er janv 2011 au 8 févr 2012).	Communication partielle	535
A-2011-01583	Renseignements relatifs au produit JAMP-A.S.A., DIN 02283905 par Jamp Pharma Corporation.	Communication partielle	51
A-2011-01598	DEI pour le produit Epival. Numéros de rapport : 000372374 et 000369822.	Communication partielle	4
A-2011-01615	DEI pour le produit Gliclazide MR 60 mg. Numéro de rapport : 000375169.	Communication partielle	1
A-2011-01635	Tous les documents découlant d'une demande de renseignements, d'une question, d'une demande d'entrevue, d'une demande de recherche de la Société Radio-Canada (SRC) en lien avec l'amiante et le chrysotile et tous les documents produits à la suite de reportages sur le sujet diffusés par cette dernière. (1er mai 2011 au 9 mars 2012).	Communication partielle	934
A-2011-01714	DEI pour le produit Gadovist. Numéro de rapport : 000382553.	Communication partielle	7
A-2011-01732	Renseignements relatifs au produit Eucalyptus Oil, NPN 00399620 par RW Packing Ltd.	Communication partielle	46
A-2011-01742	DEI pour le produit Humira. Numéros de rapport : 000366262, 000367063, 000368295, 000370435, 000370932 et 000371648.	Communication partielle	37
A-2011-01761	Tous les commentaires reçus en réponse aux consultations du 17 février 2012 concernant la réglementation proposée sur les produits du groupe 2 dans le cadre de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation.	Communication totale	68
A-2012-00024	L'ébauche ou la version définitive du document intitulé Règlement d'application de l'article 8 (consentement à l'utilisation) - Document d'orientation de la Loi sur la procréation assistée de Procréation assistée Canada (PAC).	Communication totale	24
A-2012-00028	Tous les documents relatifs à une réunion entre NorTerra Inc. et Leona Aglukkaq tenue le 11 juillet 2009.	Communication partielle	2
A-2012-00040	La vérification interne des procédés de gestion pour le Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales réalisée en 2007 et toutes les vérifications ou analyses ministérielles subséquentes. (1er janv 2007 au 12 avr 2012).	Communication partielle	223
A-2012-00043	DEI pour le produit Pantoloc. Numéros de rapport : 000380605, 000382147 et 000392180.	Communication partielle	7
A-2012-00057	DEI pour le produit Omnaris. Numéro de rapport : 000381171.	Communication partielle	1
A-2012-00061	Un exemplaire des trois rapports soumis à Santé Canada par Inforoute Santé du Canada le 30 octobre 2010, puis deux fois par an à compter du 30 juin 2011 détaillant les progrès d'Inforoute Santé du Canada quant aux objectifs de son entente de financement actuelle.	Communication totale	12
A-2012-00073	DEI pour le produit Humulin. Numéro de rapport : 000389327.	Communication partielle	8
A-2012-00076	Une copie du compte-rendu des délibérations (5 et 6 juin 2008) du groupe consultatif d'experts du Programme d'accès spécial de Santé Canada.	Communication totale	15
A-2012-00085	DEI pour le produit MIRAPEX. Numéro de rapport : 000367037.	Communication partielle	1
A-2012-00086	DEI pour le produit PRADAX. Numéros de rapport : 000361146, 000370589, 000368675, 000371536, 000379609 et 000376653.	Communication partielle	14
A-2012-00087	DEI pour le produit MICARDIS PLUS. Numéros de rapport : 000367162 et 000347825.	Communication partielle	2
A-2012-00103	DEI. Numéros de rapport : 000381026 et 000384671.	Communication partielle	3
A-2012-00111	Listes des contrats octroyés à des firmes ou agence de publicité. (1er janv 2005 au 23 avr 2012).	Communication totale	19
A-2012-00112	Tout document montrant tous les montants d'argents dépensés totaux annuellement par votre ministère auprès de cabinet d'avocats ou d'avocats internes et externes. (1er janv 2005 au 23 avr 2012).	Communication totale	7
A-2012-00118	Le cas d'événement indésirable pour la sertraline publié dans le Bulletin canadien des effets indésirables, Volume 22, Numéro 2, avril 2012, concernant le cas no 2 (femme de 38 ans) pour la sertraline qui se trouve dans le tableau 1 sur les pages 3 et 4 du bulletin susmentionné.	Communication partielle	8
A-2012-00141	Notes d'information sur la période de questions transmises à la ministre de la Santé Leona Aglukkaq le 23 avril 2012.	Communication totale	44
A-2012-00144	Toutes les contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois d'avril 2012.	Communication totale	8
A-2012-00146	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois d'avril 2012.	Communication partielle	113
A-2012-00147	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois d'avril 2012.	Communication totale	1
A-2012-00153	Toutes les demandes/contrats traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services de traduction pour de les mois de mars et avril 2012.	Communication partielle	107
A-2012-00155	DEI. Numéro de rapport : 000370674.	Communication partielle	2
A-2012-00156	DEI. Numéro de rapport : 000371214.	Communication partielle	1
A-2012-00157	DEI. Numéro de rapport : 000367282.	Communication partielle	1
A-2012-00158	DEI. Numéro de rapport : 000369341.	Communication partielle	1
A-2012-00162	DEI. Numéro de rapport : 000379503.	Communication partielle	4
A-2012-00169	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er avr 2012 au 30 avr 2012).	Communication partielle	10
A-2012-00173	Monographie de produit pour le produit Novo-Ciprofloxacin, DIN 02161737, 02161745 et 02161753.	Communication totale	37
A-2012-00174	Monographie de produit pour le produit Novo-Norfloxacin, DIN 02237682.	Communication totale	111
A-2012-00175	Monographie de produit pour le produit Novo-Levofloxacin, DIN 02248262, 02248263 et 02285649.	Communication totale	218
A-2012-00176	Monographie de produit pour les produits  : Ciprofloxacin (250, 500 & 700mg tablets), Ran-Ciproflox, Ran-Ciprofloxacin, Apo-Ciproflox, Cipro, CO-Ciprofloxacin, DOM- Ciprofloxacin, Riva-Ciprofloxacin, Mylan-Ciprofloxacin, Gen-Ciprofloxacin, PHL- Ciprofloxacin, PMS-Ciprofloxacin, Sandoz-Ciprofloxacin, Rhoxal-Ciprofloxacin et Taro- Ciprofloxacin.	Communication totale	838
A-2012-00178	Monographie de produit pour les produits  : Levofloxacin (250, 500 & 750 mg tablets), Levaquin et Apo-Levofloxacin.	Communication totale	1,148
A-2012-00179	Liste de tous les contrats d'approvisionnement en soins de santé et en médicaments et la valeur de chacun des contrats dans les secteurs suivants : Santé des Premières nations, des Inuits et des Autochtones (régime SSNA), La Gendarmerie Royale du Canada, Les Forces armées, Les vétérans des Forces armées et Le service correctionnel canadien. (1er janv 2006 au 28 avr 2012).	Communication totale	116
A-2012-00181	Tous les contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire du mois de mars 2012.	Communication partielle	3
A-2012-00184	Toutes les soumissions à Santé Canada sur les modifications de la mention nicotine et ses sels à usage humain dans la partie 1 de l'annexe F des Règlements sur les aliments et drogues, y compris celles faites par écrit et par l'entremise d'une présentation.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00191	Tous les documents relatifs à la décision du gouvernement de fermer Procréation assistée Canada à compter du 1er mars 2013. (1er janv 2012 au 1er févr 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00197	Une liste de toutes les vérifications effectuées par le ministère sur les programmes de lutte contre le tabac et de lutte contre le tabagisme. (1er janv 2011 au 11 mai 2012).	Communication totale	1
A-2012-00198	Tous les documents relatifs aux risques éventuels de sécurité en ce qui concerne le système Apogee avec InterProMC. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	82
A-2012-00199	Le guide d'utilisateur ou le feuillet de renseignements destinés aux patients concernant le système Apogee avec InterProMC. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication totale	4
A-2012-00201	Tous les documents relatifs aux risques éventuels de sécurité en ce qui concerne le système Perigee avec InterProMC. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	82
A-2012-00202	Le guide d'utilisateur ou le feuillet de renseignements destinés aux patients concernant le système Perigee avec InterProMC. (1er janvier 1996 au 7 mai 2012).	Communication totale	4
A-2012-00204	Tous les documents relatifs aux risques éventuels de sécurité en ce qui concerne le système de bandelette MiniArc. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	82
A-2012-00209	Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour le produit Bioarc SP Sling Kit. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00210	Tous les documents relatifs aux risques éventuels de sécurité en ce qui concerne le Bioarc SP Sling Kit. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	82
A-2012-00211	Le guide d'utilisateur ou le feuillet de renseignements destinés aux patients concernant le Bioarc SP Sling Kit. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00213	Tous les documents relatifs aux risques éventuels de sécurité en ce qui concerne le système de bandelette Sparc. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	82
A-2012-00214	Le guide d'utilisateur ou le feuillet de renseignements destinés aux patients concernant le système de bandelette Sparc. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication totale	53
A-2012-00217	Toutes les mesures sur le radon recueillies au cours de la Phase 2 de l'Enquête pancanadienne sur les concentrations de radon dans les habitations.	Communication totale	150
A-2012-00256	Tous les documents relatifs aux risques éventuels de sécurité en ce qui concerne la barrière d'adhérence résorbable INTERCEED. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00257	Le guide d'utilisateur ou le feuillet de renseignements destinés aux patients concernant la barrière d'adhérence résorbable INTERCEED. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication totale	9
A-2012-00258	Tous les documents relatifs aux risques éventuels de sécurité en ce qui concerne le morcellateur tissulaire Morcellex. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication totale	4
A-2012-00260	Le guide d'utilisateur ou le feuillet de renseignements destinés aux patients concernant le morcellateur tissulaire Morcellex. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00262	Tous les documents relatifs aux risques éventuels de sécurité en ce qui concerne le système de réparation du plancher pelvien PROLIFT +M de GYNECARE. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	82
A-2012-00280	Tous les documents étudiés dans la prise de décision d'exclure le menthol de la liste des additifs interdits dans le projet de loi C-32. (1er janv 2008 au 18 mai 2012).	Communication totale	58
A-2012-00281	Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). L'évaluation sommative des initiatives ESB I (augmentation des mesures de Santé Canada concernant l'ESB) et ESB II (mesures dans les domaines de l'évaluation des risques et de la recherche thématique).	Tous exemptés	0
A-2012-00282	La liste des médicaments fournis par l'entremise du Programme d'accès spécial par volume et par fabricant. (23 mai 2011 au 22 mai 2012).	Communication totale	14
A-2012-00297	Tous les documents relatifs à la bandelette transvaginale de type TVT-O portant le numéro de lot 3070426.	Communication totale	4
A-2012-00298	Tous les documents relatifs à la bandelette transvaginale de type Prolene Soft portant le numéro de lot NOXBE136.	Communication partielle	84
A-2012-00299	Tous les documents relatifs au système de bandelette transvaginale PRO LIFT portant le numéro de lot 3283377.	Communication totale	4
A-2012-00300	Tous les documents relatifs au système de bandelette transvaginale SPARCMC d'American Medidcal Systems portant le numéro de lot 5825906X.	Communication partielle	82
A-2012-00301	Tous les documents relatifs au système de bandelette transvaginale de Tyco Healthcare (référence : IVS-02) portant le numéro de lot 04F-109.	Communication partielle	82
A-2012-00309	DEI. Numéro de rapport : 000403205.	Communication partielle	3
A-2012-00331	Tous les documents relatifs aux propositions de taxation des boissons sucrées émises à la suite du rapport sur les maladies chroniques liées au vieillissement, sur la promotion de la santé et la prévention des maladies réalisé par le Comité permanent de la santé (mai 2012) et publié autour du 15 mai 2012. (1er janv 2012 au 1er juin 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00337	Antipelliculaires : Monographie de la catégorie IV.	Communication totale	4
A-2012-00338	Antisudorifiques : Monographie de produit du 28 juillet 2006.	Communication totale	10
A-2012-00340	Nettoyants antiseptiques pour la peau : Monographie de la catégorie IV.	Communication totale	3
A-2012-00341	Traitements contre le pied d'athlète : Monographie de la catégorie IV.	Communication totale	5
A-2012-00342	Caféine : Normes d'étiquetage.	Communication totale	2
A-2012-00343	Camomille : Normes d'étiquetage.	Communication totale	5
A-2012-00384	Tous les rapports d'incidents liés à une blessure due à l'usage de lentilles à but esthétique au Canada. (1er janv 2000 au 7 juin 2012).	Communication partielle	37
A-2012-00399	Tous les documents relatifs à la transformation de la Fondation Neuroscience Canada en la Fondation Brain Canada. (1er janv 2009 au 8 mai 2012)	Aucun document n'existe	0
A-2012-00401	Renseignements relatifs au produit Teva-Lamivudine/Zidovudine, DIN 02387247 par Teva Canada Limited.	Tous exemptés	0
A-2012-00407	Tous les documents relatifs au hockey (amateur ou professionnel) et les substances destinées à améliorer le rendement. (1er janv 2004 au 31 juil 2006).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00432	Tous les rapports soumis à la ministre de la Santé en provenance du comité formé conformément à la recommandation no 55 du rapport Weatherill : « Compte tenu des graves répercussions des maladies d'origine alimentaire, les pouvoirs publics devraient créer un comité fédéral, provincial et territorial distinct faisant rapport régulièrement au ministre fédéral de la Santé. » (1er sept 2009 au 7 juin 2012).	Aucun document n'existe	0