Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de septembre 2012

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de Septembre 2012

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2010-01074	Tous les documents liés aux accords de financement de projet ou de programme avec Santé Canada, ainsi qu'aux réalisations attendues connexes : Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF). (1er janv 2006 au 31 déc 2010).	Communication partielle	5,915
A-2011-00203	Toutes les notes de service et les lettres et tous les courriels échangés entre Santé Canada et Providence Health Care (ou associé ou employé de PHS) concernant le projet SALOME ou l'importation de narcotiques, y compris d'héroïne. Toutes les notes de service et les lettres et tous les courriels transmis à Santé Canada par le Cabinet du Premier ministre (CPM) à ce sujet.	Communication partielle	131
A-2011-00534	DEI pour le produit Tylenol. Numéros de rapport : 000327012, 000327014, 000327183, 000329273, 000329291, 000331589, 000332332, 000332536, 000332698 et 000332937.	Communication partielle	55
A-2011-00538	DEI pour le produit Benylin. Numéros de rapport : 000191447, 000192681, 000193562, 000194107, 000194623, 000198934, 000208340, 000208685, 000209229 et 000210026.	Communication partielle	69
A-2011-01038	Virus spumeux simien (VSS) : Le fondement ou la justification scientifique sur lequel repose la déclaration du 20 juillet 2001 de la Direction des aliments : « Si le résultat du test est positif et que la personne souhaite aviser la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail ou la Commission d'indemnisation des accidents du travail ou la Commission de la Santé et de la Sécurité au Travail (CSST) ou un organisme équivalent, elle devra se soumettre à un nouveau test.	Communication partielle	6
A-2011-01040	Virus spumeux simien (VSS) : Les renseignements contextuels pour la directive de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (D2006-01), émise le 15 mai 2006.	Communication partielle	75
A-2011-01192	Tous les documents indiquant pourquoi la Direction des aliments n'a pas pu respecter son engagement pris en 2010 et procéder à une autre série de tests de dépistage ou à la reprise des tests de dépistage du virus spumeux simien. (1er mars 2006 au 12 déc 2012).	Communication partielle	128
A-2011-01341	DEI. Numéros de rapport : 000377615, 000376235, 000374654, 000375027, 000374210, 000374209 et 000374212.	Communication partielle	29
A-2011-01680	Toute la correspondance entre la US Food and Drug Administration et Santé Canada traitant de Sandoz. (1er janv 2009 au 30 mars 2012).	Communication partielle	33
A-2012-00081	DEI pour le produit AGGRENOX. Numéros de rapport : 000372537, 000348048 et 000372457.	Communication partielle	22
A-2012-00203	Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour le produit MiniArc Sling System. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	10
A-2012-00247	Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour le produit Pelvisoft Acellular Collagen Biomesh. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	19
A-2012-00249	Le guide d'utilisateur concernant Pelvisoft Acellular Collagen Biomesh. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	19
A-2012-00333	Rapport final sur les sommes versées dans le cadre du Programme des services de santé non assurés à la pharmacie Eskasoni.	Tous exemptés	0
A-2012-00369	Rapport final sur les sommes versées dans le cadre du Programme des services de santé non assurés à la St. Joseph Hospital Community Pharmacy.	Communication partielle	37
A-2012-00370	Rapport final sur les sommes versées dans le cadre du Programme des services de santé non assurés pour le transport pour raison médicale à Poplar Hill.	Communication partielle	21
A-2012-00371	Rapport final sur les sommes versées dans le cadre du Programme des services de santé non assurés à la pharmacie Fisher.	Communication partielle	40
A-2012-00372	Rapport final sur les sommes versées dans le cadre du Programme des services de santé non assurés à Great Glasses.	Communication partielle	18
A-2012-00373	Rapport final au Programme des services de santé non assurés sur des allégations d'actes répréhensibles concernant l'administration des prestations de transport pour raison médicale dans la région de Thunder Bay.	Tous exemptés	0
A-2012-00374	Rapport final au Programme des services de santé non assurés sur des allégations d'actes répréhensibles portées contre un prestataire de soins de santé mentale - région de l'Ontario.	Communication partielle	13
A-2012-00375	Rapport final au Programme des services de santé non assurés concernant le Woodstock First Nation Health Centre.	Communication partielle	19
A-2012-00378	DEI. Numéros de rapport : 000370438, 000371012, 000375367, 000376492 et 000379220.	Communication partielle	15
A-2012-00379	DEI. Numéros de rapport : 000379615, 000380714, 000382830, 000384258 et 000386386.	Communication partielle	6
A-2012-00387	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000391351, 000391354, 000391596, 000391611 et 000392791.	Communication partielle	106
A-2012-00396	DEI pour le produit Zevalin. Numéro de rapport : 000392264.	Communication partielle	8
A-2012-00406	Tous les documents se rapportant à une réunion du Comité consultatif scientifique sur les médicaments en vente libre concernant les produits contre l'acné tenue le 10 mai 2012.	Communication partielle	137
A-2012-00415	Tous les documents qui ont été créés pour informer le ministre et/ou le sous/ministre et/ou le sous-ministre adjoint concernant le méthylènedioxypyrovalérone (MDPV), un ingrédient clé dans la drogue appelée « sels de bain ». (25 mai 2012 au 13 juin 2012).	Communication partielle	99
A-2012-00431	Tous les courriels, toutes les notes d'information et tous les rapports provisoires émanant du Programme de santé environnementale et publique concernant les études sur les conditions de logement qui ont été réalisées à la Première Nation Attawapiskat. (1er janv 2010 au 4 sept 2012).	Communication partielle	145
A-2012-00459	DEI. Numéros de rapport : 000395101, 000394823 et 000395627.	Communication partielle	16
A-2012-00466	DEI pour le produit Mavik. Numéro de rapport : 000374234.	Communication partielle	6
A-2012-00467	DEI pour le produit Synthroid. Numéros de rapport : 000374531, 000379976 et 000378916.	Communication partielle	12
A-2012-00469	Renseignements relatifs aux résultats sur la stabilité (en mois) du produit Celebrex 200 mg, DIN 02239942 par Pfizer.	Communication partielle	13
A-2012-00484	Demande en vue d'obtenir une liste ou un calendrier des réunions d'intervenants concernant l'exposition à des fréquences radio/ la force des rayonnements des fréquences radio / des champs électromagnétiques / un taux d'absorption spécifiques / au Code de sécurité 6 / au CNR-102 (Cahier des charges sur les normes radioélectriques) et tours de communication cellulaire / des antennes / stations terrestres. (1er janv 2009 au 31 déc 2011).	Communication partielle	141
A-2012-00485	Demande en vue d'obtenir une liste ou un calendrier des réunions d'intervenants concernant l'exposition à des fréquences radio/ la force des rayonnements des fréquences radio / des champs électromagnétiques / un taux d'absorption spécifiques / au Code de sécurité 6 / au CNR-102 (Cahier des charges sur les normes radioélectriques) et tours de communication cellulaire / des antennes / stations terrestres. (1er janv 2004 au 31 déc 2008).	Communication partielle	116
A-2012-00486	Demande en vue d'obtenir une liste ou un calendrier des réunions d'intervenants concernant l'exposition à des fréquences radio/ la force des rayonnements des fréquences radio / des champs électromagnétiques / un taux d'absorption spécifiques / au Code de sécurité 6 / au CNR-102 (Cahier des charges sur les normes radioélectriques) et tours de communication cellulaire / des antennes / stations terrestres. (1er janv 2001 au 31 déc 2004).	Communication partielle	55
A-2012-00487	Demande en vue d'obtenir une liste ou un calendrier des réunions d'intervenants concernant l'exposition à des fréquences radio/ la force des rayonnements des fréquences radio / des champs électromagnétiques / un taux d'absorption spécifiques / au Code de sécurité 6 / au CNR-102 (Cahier des charges sur les normes radioélectriques) et tours de communication cellulaire / des antennes / stations terrestres. (1er janv 1997 au 31 déc 2000).	Communication partielle	410
A-2012-00489	Documents traitant de la non-conformité au Code de sécurité 6 dans des environnements non contrôlés, plus précisément les tours de communication cellulaire / antennes / stations terrestres.	Communication partielle	7
A-2012-00527	DEI pour le produit Pantoloc (pantoprazole sodium). Numéros de rapport : 000401437, 000403124 et 000413577.	Communication partielle	9
A-2012-00529	DEI pour les produits Alvesco (ciclesonide inhalation aerosol) numéro de rapport : 000420700 et Daxas (roflumilast) numéros de rapport : 000400069 et 000418585.	Communication partielle	7
A-2012-00535	Toutes les notes d'information, les documents de réponse pour la période de questions et les documents de réponse aux médias (infocapsules) traitant des problèmes de mercure aux Premières Nations Grassy Narrows, Wabaseemoong et/ou Whitedog. (1er janv 2011 au 1er juil 2012).	Communication partielle	71
A-2012-00539	DEI pour le produit Varivax III. Numéros de rapport : 000381180, 000394053, 000394681 et 000396666.	Communication partielle	9
A-2012-00555	Tous les reçus et l'itinéraire des déplacements intérieurs et internationaux de la ministre Aglukkaq des voyages compris durant la période (y compris ceux du personnel de son Cabinet). (2 mars 2012 au 1er juin 2012).	Communication partielle	275
A-2012-00556	Tous les reçus et l'itinéraire des déplacements intérieurs et internationaux de la ministre Aglukkaq des voyages compris durant la période (y compris ceux du personnel de son Cabinet). (2 déc 2011 au 1er mars 2011).	Communication partielle	255
A-2012-00592	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000406761, 000407204, 000409450, 000409899, 000411600 et 000414944.	Communication partielle	13
A-2012-00604	Liste des entreprises titulaires d'une licence d'établissement pour les instruments médicaux dont la demande de remise de frais (réduction) a été rejetée et coordonnées des personnes-ressources.	Tous exemptés	0
A-2012-00635	DEI pour le produit Lovenox (enoxaparin sodium). Numéros de rapport : 000355965, 000358009, 000363607, 000367648, 000371660, 000377129 et 000377557.	Communication partielle	19
A-2012-00640	DEI pour le produit Clopixol. Numéros de rapport : 000399224 et 000416075.	Communication partielle	5
A-2012-00641	DEI pour le produit Cosmegen. Numéro de rapport : 000421197.	Communication partielle	4
A-2012-00652	Tous les rapports traitant de la prise en compte des effets cumulatifs dans l'évaluation des pesticides. (1er janv 2007 au 31 juil 2012).	Communication partielle	73
A-2012-00658	Toutes les notes d'informations concernant le déménagement des bureaux de Santé Canada du centre-ville d'Ottawa vers Nepean et Kanata. (1er janv 2009 au 30 juin 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00668	Tous documents montrant la façon dont la Direction des produits de santé naturels traite les allégations de santé se rapportant à la repousse des cheveux, à l'amélioration de l'état de santé de la chevelure et à la diminution de la détérioration des cheveux.	Communication totale	4
A-2012-00669	Tout DEI relatif aux produits de Sanofi Pasteur.	Communication partielle	53
A-2012-00671	Le coût total et le coût annuel pour les quatre années qu'ont duré les travaux de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (également appelée la Commission Baird) qui a été créée le 25 octobre 1989 et qui a émis son rapport final au Parlement le 15 novembre 1993.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00674	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de juillet 2012.	Communication totale	1
A-2012-00675	Liste des contrats illustrant les dépenses monétaires et qui ont été faites dans le ou les bureaux du ministre de la Santé du Canada et son sous-ministre pour l'achat de cadres, plantes, fleurs, appareils électroniques, achat de portraits photos, ameublements, toute forme de rénovations et réparations, coûts payés pour changer lumières brulées, nettoyage des bureaux du ministre et sous-ministre. (1er janv 2006 au 31 juil 2012).	Communication totale	1
A-2012-00691	Une liste de tous les produits du tabac qui sont actuellement vendus légalement au Canada en juin 2012.	Communication totale	62
A-2012-00709	Tous les documents se rapportant à toute communication entre Santé Canada et tout fabricant traitant des cas de manifestation clinique inhabituelle sérieuse attribuable au médicament CIPRALEX (Escitalopram), y compris les versions génériques du médicament. (1er janv 2005 au 8 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00710	Tous les documents se rapportant à toute communication entre Santé Canada et tout fabricant traitant des cas de manifestation clinique inhabituelle sérieuse attribuable au médicament PROZAC (fluoxetine hydrochloride), y compris les versions génériques du médicament. (1er janv 2005 au 8 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00711	Tous les documents se rapportant à toute communication entre Santé Canada et tout fabricant traitant des cas de manifestation clinique inhabituelle sérieuse attribuable au médicament ZOLOFT (sertraline hydrochloride), y compris les versions génériques du médicament. (1er janv 2005 au 8 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00760	Tous les documents se rapportant aux problèmes personnels et aux blessures causées par le médicament CIPRALEX (Escitalopram), y compris toutes les versions génériques de ce médicament. (1er janv 2005 au 8 août 2012).	Communication totale	4
A-2012-00763	Tous les rapports périodiques ou annuels sur l'innocuité du médicament CIPRALEX (Escitalopram), y compris toutes les versions génériques de ce médicament. (1er janv 2005 au 17 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00764	Tous les rapports périodiques ou annuels sur l'innocuité du médicament PROZAC (fluoxetine hydrochloride), y compris toutes les versions génériques de ce médicament. (1er janv 2005 au 17 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00765	Tous les rapports périodiques ou annuels sur l'innocuité du médicament ZOLOFT (sertraline hydrochloride), y compris toutes les versions génériques de ce médicament. (1er janv 2005 au 17 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00780	Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols du médicament Hydromorph Contin (30 mg) par Purdue Pharma qui ont été soumis en janvier 2012 par la province de l'Ontario.	Communication partielle	1
A-2012-00781	Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols du médicament Hydromorph Contin (3 mg) par Purdue Pharma qui ont été soumis en mars 2012 par la province du Québec.	Communication partielle	1
A-2012-00782	Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols du médicament Hydromorph Contin (30 mg) par Purdue Pharma qui ont été soumis en février 2012 par la province de l'Alberta.	Communication partielle	1
A-2012-00783	Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols du médicament Hydromorph Contin SRT (80 mg) par Purdue Pharma qui ont été soumis en mai 2012 par la province de la Colombie-Britannique.	Communication partielle	1
A-2012-00784	Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols du médicament Hydromorph Contin SRT (40 mg) par Purdue Pharma qui ont été soumis en mars 2012 par la province de la Nouvelle-Écosse.	Communication partielle	1
A-2012-00785	Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols du médicament Hydromorph Contin SRT (40 mg) par Purdue Pharma qui ont été soumis en janvier 2012 par la province de l'Ontario.	Communication partielle	1
A-2012-00786	Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols du médicament Hydromorph Contin SRT (80 mg) par Purdue Pharma qui ont été soumis en janvier 2012 par la province de l'Ontario.	Communication partielle	1
A-2012-00787	Information se rapportant aux rapports de pertes et de vols du médicament Hydromorph Contin SRT (80 mg) par Purdue Pharma qui ont été soumis en février 2012 par la province de l'Ontario.	Communication partielle	1
A-2012-00788	Tous les contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de juillet 2012.	Communication partielle	8
A-2012-00789	DEI pour le produit Nplate. Numéro de rapport : 00363489.	Communication partielle	1
A-2012-00791	DEI. Numéros de rapport : 000372629 et 000379994.	Communication partielle	2
A-2012-00795	Tous les contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions du mois de mai et juin 2012.	Communication partielle	78
A-2012-00797	DEI. Numéros de rapport : 000209389, 000371643, 000201741, 000209391, 000209390, 000168135, 000209486, 000209133, 000221747, 000155248, 000322415 et 000208742.	Communication partielle	107
A-2012-00808	Documents concernant l'Étude de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et la santé se rapportant aux divulgations de conflit d'intérêt par tous les individus mentionnés dans les documents diffusés sous le numéro de dossier A-2012-00089.	Communication partielle	54
A-2012-00809	Documents concernant l'Étude de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et la santé se rapportant aux divulgations de conflit d'intérêt par tous les individus mentionnés dans les documents diffusés sous le numéro de dossier A-2012-00492.	Communication partielle	53
A-2012-00811	Documents concernant l'Étude de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et la santé se rapportant au Conseil des académies canadiennes (ou tout autre organisme) afin de fournir à Santé Canada une évaluation menée par un expert indépendant de l'ensemble des données (analyse documentaire) sur les éoliennes et les problèmes de santé.	Communication partielle	18
A-2012-00817	Documents concernant l'Étude de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et la santé se rapportant à tout contrat passé avec un particulier et/ou une entreprise pour l'élaboration du questionnaire.	Communication partielle	12
A-2012-00818	Documents se rapportant à toutes les divulgations de conflit d'intérêt fournies par les 26 membres, collaborateurs et conseillers du Groupe de conception de la recherche de l'Étude de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et la santé.	Communication partielle	54
A-2012-00820	Documents concernant l'Étude de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et la santé se rapportant aux demandes de propositions et/ou aux contrats avec des fournisseurs uniques qui ont été proposés et/ou émis et/ou accordés.	Communication partielle	18
A-2012-00832	Renseignements relatifs au produit Teva-tobramycin (tobramycin), DIN 02389622 par Teva Canada Limited.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00837	Toutes les versions provisoires du rapport de 2012 au Parlement du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, ainsi que tous les courriels concernant le rapport ou sa version provisoire qui ont été envoyés par ou au ministre de la Santé, Paul Glover, Mary Catherine, Lindberg, ou Michelle Boudreau.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00841	Tous les documents faisant mention de l'Association canadienne des agences provinciales du cancer. (1er sept 2011 au 22 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00843	Tous les documents faisant mention du Réseau canadien de lutte contre le cancer. (1er sept 2011 au 22 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00846	Monographie de produit pour le produit AMOXICILLIN, DIN 02237154 par ABBOTT LABRATORIES.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00851	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000416995, 000418409, 000418885, 000419494, 000419500, 000419848, 000420300, 000420621, 000420806, 000421756 et 000423682.	Communication partielle	15
A-2012-00852	DEI pour le produit Cipro. Numéros de rapport : 000418483, 000418746, 000419983, 000421343, 000422699 et 000423149.	Communication partielle	8
A-2012-00853	DEI pour le produit Gadovist. Numéro de rapport : 000423926.	Communication partielle	2
A-2012-00854	DEI pour le produit Levitra. Numéro de rapport : 000417811.	Communication partielle	1
A-2012-00856	DEI pour le produit Yasmin. Numéro de rapport : 000415113.	Communication partielle	1
A-2012-00857	Tous les documents se rapportant à une réunion entre NorTerra Inc et Leona Algukkaq tenue le 11 juillet 2009.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00859	Documents concernant le sondage mené par Environics à la demande de Santé Canada qui est mentionné dans un article paru le 7 août 2012 dans le Ottawa Citizen intitulé « Warnings don't lead smokers to quit; Only 1 in 3 smoke fewer cigarettes after reading messages, survey finds ».	Communication totale	1
A-2012-00861	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er juil 2012 au 31 juil 2012).	Communication partielle	11
A-2012-00866	Renseignements relatifs au produit de santé naturel CORECTIN par Constab International Inc.	Tous exemptés	0
A-2012-00932	Tous les documents échangés entre l'Unité des solutions de la cybersanté de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits et le bureau régional du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens concernant le formulaire de demande dans le cadre du processus d'évaluation indépendant (PEI) et le guide qui l'accompagne, ainsi la saisie, le stockage et la protection des données contenues sur ce formulaire, la protection des renseignements personnels et l'échange des données du formulaire du PEI.	Aucun document n'existe	0