Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois d'octobre 2012

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois d'octobre 2012

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2010-00149	Renseignements relatifs au produit Cold & Stuffy Nose, DIN 02328402 par ACCUDIAL PHARMACEUTICAL INC.	Communication partielle	71
A-2010-00432	Renseignements relatifs au produit Victoza (liraglutide) par NOVO NORDISK CANADA INC.	Communication partielle	4,947
A-2010-00853	Renseignements relatifs au produit Plan B, DIN 02241674.	Communication partielle	1,442
A-2010-01177	Renseignements relatifs au produit Advanced Listerine, NPN 80003347.	Communication partielle	95
A-2011-00248	Tous les documents relatifs à l'information présentée à Santé Canada en 2010 sur les projets de technologies des communications et de l'information en santé électronique (TCISE) financés par Inforoute Santé du Canada.	Communication partielle	174
A-2011-00526	DEI pour le produit Tylenol. Numéros de rapport : 000142836, 000143354, 000153102, 000153360, 000154039, 000154628, 000157747, 000159495, 000161907 et 000162116.	Communication partielle	34
A-2011-00563	Tous les documents examinés par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ou sur lesquels celle-ci s'est fondée dans le cadre de la réévaluation de l'imazéthapyr, tel qu'il est décrit dans le projet de décision de réévaluation (PRVD2010-02) et la décision de réévaluation (RVD2010-12).	Communication partielle	3,117
A-2011-00610	Les documents relatifs aux fabricants et aux importateurs de produits du tabac, tenus de fournir certains renseignements conformément aux alinéas 23a), 23b) et 23c) du Règlement, qui ont déclaré avoir fait la promotion d'accessoires sur lesquels figure un élément de marque d'un produit du tabac pour consommation. (1er janv 2010 au 30 juin 2011).	Communication partielle	12
A-2011-01213	Renseignements relatifs au produit OxyNeo par Purdue Pharma.	Communication partielle	215
A-2011-01370	Renseignements relatifs au produit Strepsils Sore Throat Blocked Nose, DIN 02238543 par RECKITT BENCKISER (CANADA) INC.	Communication partielle	44
A-2011-01371	Renseignements relatifs au produit REGULAR STRENGTH MUCOUS RELIEF CHEST, DIN 02353598 par Arrow OTC Company.	Communication partielle	45
A-2011-01443	Renseignements relatifs au produit Silica, NPN 02128586 par Natural Factors Nutritional Products Limited.	Communication partielle	21
A-2011-01458	Tous les courriels de Marlene Smith. (1er avr 2011 au 1er déc 2011).	Communication partielle	4,758
A-2011-01462	Tous les courriels de Jim Wolfe entre Doug Mercer, Derek Thompson, Diane McDonald (West Region Tribal Council Health Department) et Grand Chief Ron Evans (Assembly of Manitoba Chiefs), Gloria Rach (Dakota Ojibwe Health Services) et Grand Chief Derek Nepinak (Assembly of Manitoba Chiefs). (1er avr 2010 au 1er déc 2011).	Communication partielle	1,430
A-2011-01468	Tous les courriels de Scott Smukowich. (1er mars 2011 au 1er déc 2011).	Communication partielle	5,092
A-2011-01476	Renseignements relatifs au NPN 80017305.	Communication partielle	22
A-2011-01602	Les documents portant sur la norme d'étiquetage de la farine de blé entier. (1er janv 2011 au 31 déc 2011).	Communication partielle	6
A-2011-01606	DEI pour le produit Perindopril. Numéros de rapport : 000352844, 000352870, 000370698, 000370946, 000378346, 000373538, 000376185, 000375969 et 000368287.	Communication partielle	31
A-2011-01613	DEI pour le produit Gliclazide. Numéros de rapport : 000369281, 000376436 et 000376931.	Communication partielle	7
A-2011-01614	DEI pour le produit Perindopril/Indapamide. Numéros de rapport : 000375460, 000375967 et 000376541.	Communication partielle	18
A-2012-00005	DEI pour le produit Aspirin. Numéros de rapport : 000385693, 000388022, 000392054 et 000398300.	Communication partielle	37
A-2012-00046	Toute la correspondance entre les ministères et entre les organismes sur les concentrations de résidus d'herbicides et de métabolites dans les aliments du bétail, y compris les nouveaux aliments. (4 avr 2007 au 5 avr 2012).	Communication partielle	109
A-2012-00049	DEI pour le produit Cipro. Numéros de rapport : 000386472, 000389730 et 000391074.	Communication partielle	7
A-2012-00062	DEI. Numéros de rapport : 000391677, 000380435, 000393420, 000383228, 000381020, 000384732, 000388022, 000399067, 000399061 et 000396845.	Communication partielle	64
A-2012-00075	Copie de tous les rapports d'incidents survenus au Québec, en 2011, lies aux produits de consommation.	Communication partielle	455
A-2012-00082	DEI pour le produit APTIVUS. Numéros de rapport : 000358140, 000211925, 000207936 et 000203436.	Communication partielle	48
A-2012-00083	DEI pour le produit VIRAMUNE. Numéro de rapport : 000329451.	Communication partielle	10
A-2012-00090	Résultats des tests visant à déceler la présence d'arsenic dans le jus. (27 avr 2010 au 26 avr 2012).	Communication partielle	26
A-2012-00108	Une liste des études qui ont été soumises à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ou qui ont été examinées, prises en considération ou sur lesquelles l'Agence s'est fondée lors de l'homologation initiale de l'herbicide Horizon 240EC. Toutes les remarques et les notes de service préparées par l'ARLA dans le cadre de l'homologation initiale de l'herbicide Horizon 240EC.	Communication partielle	325
A-2012-00119	Les documents visant à déterminer si l'étude sur la santé portant sur les éoliennes industrielles sera effectuée dans un établissement universitaire et si la recherche a reçu une approbation éthique.	Tous exemptés	0
A-2012-00149	Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour le produit Align Urethral Support System. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	64
A-2012-00206	Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour le produit Monarc Subfascial Hammock. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	140
A-2012-00212	Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour le produit Sparc Sling System. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	46
A-2012-00240	Le guide d'utilisateur ou le feuillet de renseignements destinés aux patients concernant le système Avaulta Plus Biosynthetic Support. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication totale	65
A-2012-00243	Le guide d'utilisateur concernant Avaulta Solo Support System. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication totale	58
A-2012-00244	Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour le produit Pelvicol. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	18
A-2012-00246	Le guide d'utilisateur concernant Pelvicol. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	18
A-2012-00276	Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour le produit TVT Secur System. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	77
A-2012-00335	Les documents concernant la réduction possible du Transfert canadien en matière de santé (TCS) du gouvernement fédéral. (1er juin 2004 au 4 mai 2012).	Communication partielle	160
A-2012-00361	Renseignements concernant le nombre de personnes titulaires d'un permis de culture de marihuana à des fins médicales et le nombre de personnes autorisées à posséder de la marihuana à des fins médicales dans les villes de Vernon, Penticton et Kelowna, en Colombie-Britannique (ainsi que dans la province dans son ensemble). (25 mai 2012 au 5 juin 2012).	Communication totale	1
A-2012-00419	Toute étude sur la santé proposée ou existante portant sur les éoliennes et amorcée par Santé Canada. (1er janv 2012 au 15 juin 2012).	Communication partielle	334
A-2012-00423	Tous les documents liés aux communications entre Santé Canada et Howe Gastmeier Chapnik Limited (ou toute autre organisation affiliée). (1er janv 2009 au 15 juin 2012).	Communication partielle	418
A-2012-00440	Renseignements relatifs au produit Kava Kava, NPN 80029817 par Life Choice Ltd.	Communication partielle	115
A-2012-00443	Renseignements relatifs au produit Jointhealth Plus Antioxidants, NPN 80032238 par Membrell, LLC.	Communication partielle	61
A-2012-00444	Renseignements relatifs au produit 750 Mg Glucosamine And Eggshell, NPN 80023574 par Natural Factors Nutritional Products Limited.	Communication partielle	106
A-2012-00445	Renseignements relatifs au produit 750 Mg Glucosamine And Eggshell, NPN 80023555 par WN Pharmaceuticals Ltd.	Communication partielle	99
A-2012-00450	Renseignements relatifs au produit Life Choice Gaba; Doctor'S Choice Gaba, NPN 80029502 par Life Choice Ltd.	Communication partielle	118
A-2012-00451	Renseignements relatifs au produit Gh Freak, NPN 80029890 par PharmaFreak Technologies Inc.	Communication partielle	65
A-2012-00461	Les notes de breffage rédigées pour la ministre relativement à la cigarette électronique (e-cigarette). (20 juin 2009 au 21 juin, 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00470	Renseignements relatifs au produit EXTRA STRENGTH TYLENOL COMPLETE COLD, COUGH & FLU, DIN 02347660.	Communication partielle	50
A-2012-00471	DEI pour le produit Humira. Numéros de rapport : 000374365, 000376049, 000378864, 000379428, 000379301 et 000379094.	Communication partielle	26
A-2012-00531	Les documents concernant les enquêtes de Santé Canada sur les produits fabriqués par la Standard Innovation Corporation. Numéro de la demande : CPS-SPC 001.03.	Communication partielle	53
A-2012-00538	DEI pour le produit Isentress. Numéros de rapport : 000380828, 000387924 et 000398697.	Communication partielle	12
A-2012-00584	DEI pour le produit Aspirin. Numéros de rapport : 000406588, 000414061, 000414071, 000414160, 000414290, 000415683, 000416085, 000416087 et 000420276.	Communication partielle	104
A-2012-00589	Tous les documents concernant Johnson & Johnson et l'Annexe F de la Loi sur les aliments et drogues (tel qu'elle est décrite dans la Loi d'exécution du budget de 2012). (1er juin 2011 au 1er mai 2012).	Communication partielle	13
A-2012-00609	Tous les documents qui ont été produits dans le cadre du traitement de la pétition présentée à la Chambre des communes le 4 mai 2012 par M. Claude Gravelle (député de Nickel Belt). Cette pétition visait à demander à la ministre de la Santé et à la Chambre des communes d'adopter un projet de loi (loi concernant une stratégie nationale sur la démence).	Communication totale	35
A-2012-00617	Tous les documents liés à la conférence sur le bruit ou le bruit de basse fréquence à laquelle ont assisté les représentants de Santé Canada. (1er janv 2012 au 19 juil 2012).	Communication partielle	71
A-2012-00661	Tous les documents concernant les groupes de discussion, les sondages ou les tests effectués sur les images des nouvelles étiquettes d'avertissement sur les cigarettes. (1er janv 2011 au 1er août 2012).	Communication totale	241
A-2012-00693	Tous les documents produits en préparation de la réunion tenue entre le Partenariat canadien contre le cancer, Abby Hoffman et Leah Canning le 13 juillet 2011, distribués pendant la réunion et visant à en assurer le suivi.	Communication partielle	131
A-2012-00771	Tous les documents concernant l'industrie des articles souvenirs, du divertissement et de l'imagerie par ultrasons tridimensionnelle. (1er avr 2012 au 9 août 2012).	Communication partielle	37
A-2012-00823	Tous les documents concernant la présentation de drogue nouvelle soumise par Frank W. Horner Limited (Horner) le ou vers le 15 septembre 1961 se rapportant au TALIMOL (Thalidomide).	Communication partielle	106
A-2012-00830	Information relative aux importations et aux exportations, par trimestre, pour les ventes de : cigares (en bâtons), tabac sans fumée (en kilos), tabac à chiquer (en kilos), tabac à pipe (en kilos), cigarettes (en bâtons), tabac à rouler (en kilos). (1er avri 2005 au 20 août 2012).	Communication partielle	43
A-2012-00833	Tous les documents produits en préparation de la réunion tenue entre le Partenariat canadien contre le cancer, Leona Aglukkaq, Abby Hoffman, Leah Canning, Robert Shearer et Kim Elmslie le 27 janvier 2011, distribués pendant la réunion et visant à en assurer le suivi.	Communication partielle	82
A-2012-00834	Tous les documents produits en préparation de la réunion tenue entre le Partenariat canadien contre le cancer, Glenda Yeates, Anne Marie Robinson et Abby Hoffman le 20 décembre 2010, distribués pendant la réunion et visant à en assurer le suivi.	Communication partielle	115
A-2012-00863	Une copie de la lettre envoyée par Santé Canada à Novopharm, approuvant le produit appelé Novo-Norflaxin. La lettre envoyée pendant la période de traitement, soit du 3 déc 1993 au 14 août 1998.	Communication partielle	1
A-2012-00869	Toute la correspondance entre l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et 1,4 Group Inc. concernant l'avis dans lequel il est indiqué que l'homologation du PIN NIP 98 % CIPC de qualité technique (No d'homologation : 30313) et du PIN NIP 98 % CIPC (No d'homologation : 30320) était invalide et avait donc été retirée du registre.	Communication partielle	9
A-2012-00875	DEI. Numéros de rapport : 000411859 et 000418477.	Communication partielle	15
A-2012-00881	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois d'août 2012.	Communication partielle	31
A-2012-00882	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de d'août 2012.	Communication totale	2
A-2012-00887	Tous les contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois d'août 2012.	Communication totale	14
A-2012-00889	Tous les documents d'information produits à l'intention de la ministre ou de la sous-ministre sur les éclosions simultanées de maladie à virus d'Ebola en Ouganda et en République démocratique du Congo. (1er avr 2012 au 11 sept 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00894	Monographie de produit pour le produit Vasotec (sodium enalapril) par MERCK CANADA INC.	Communication totale	317
A-2012-00895	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er août 2012 au 31 août 2012).	Communication partielle	13
A-2012-00899	Toutes les monographies de produit approuvées pour le produit Heparin par Pharmaceutical Partners of Canada.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00900	Toutes les monographies de produit approuvées pour le produit Heparin par Hospira.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00909	La liste des inspections effectuées par Santé Canada en 2011 des fabricants de médicaments dans les pays étrangers qui exportent des médicaments ou des ingrédients médicinaux au Canada.	Communication totale	3
A-2012-00911	L'estimation la plus récente du pourcentage de médicaments ou d'ingrédients médicinaux sur le marché canadien qui sont exportés.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00912	Tout document d'orientation ministériel ou toute norme sur la fréquence à laquelle Santé Canada prévoit effectuer des inspections des fabricants de médicaments au Canada et à l'étranger (si différent).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00914	Renseignements relatifs au produit Cinryze.	Tous exemptés	0
A-2012-00916	Renseignements relatifs au produit Octagam 10%.	Tous exemptés	0
A-2012-00920	DEI pour le produit Cipro. Numéro de rapport : 000425109.	Communication partielle	1
A-2012-00921	DEI pour le produit Diane-35. Numéro de rapport : 000428568.	Communication partielle	3
A-2012-00922	DEI pour le produit Gadovist. Numéros de rapport : 000425219 et 000430553.	Communication partielle	3
A-2012-00923	DEI pour le produit Kogenate. Numéro de rapport : 000425137.	Communication partielle	2
A-2012-00924	DEI pour le produit Magnevist. Numéro de rapport : 000425510.	Communication partielle	1
A-2012-00926	DEI pour le produit Xarelto. Numéros de rapport : 000424506, 000427140, 000427457 et 000428190.	Communication partielle	6
A-2012-00927	DEI pour le produit Yasmin. Numéro de rapport : 000430605.	Communication partielle	1
A-2012-00928	DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000427422 et 000428936.	Communication partielle	2
A-2012-00935	Votre estimation de la quantité de rayonnement de toute forme (découlant du tremblement de terre de mars 2011 au Japon) dans les produits du poisson (locaux ou autres) disponibles sur le marché canadien et consommés par les Canadiens, ainsi que du niveau de risque pour ces consommateurs et du niveau de risque général de radiation pour la santé des Canadiens.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00943	DEI. Numéro de rapport : 000324764.	Communication partielle	1
A-2012-00945	Toutes les monographies de produit approuvées pour le produit Midazolam par Apotex.	Communication totale	42
A-2012-00946	Toutes les monographies de produit approuvées pour le produit Midazolam par Novopharm.	Communication totale	64
A-2012-00950	Quel était le délai d'attente moyen pour obtenir une réponse aux demandes présentées en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales pendant les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011?	Aucun document n'existe	0
A-2012-00956	Toutes les notes de service internes diffusées au sein de la Direction de la sécurité des produits de consommation concernant la constitution ou le mandat du comité visé au paragraphe 67(1) de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).	Communication totale	14
A-2012-00961	Monographie de produit pour le produit Atropine Sulfate 0.1mg/ml, DIN 00328154.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00962	DEI pour les produits PregVit and PregVit folic 5. Numéros de rapport : 000305588, 000368506, 000368518 et 000382260.	Communication partielle	9
A-2012-00964	DEI pour le produit Prevegyne. Numéro de rapport : 000382631.	Communication partielle	1
A-2012-00970	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de septembre 2012.	Communication totale	3
A-2012-00973	L'information concernant le plan de gestion des risques de Perdue Pharma pour l'OxyNeo.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00981	DEI pour le produit Avelox. Numéro de rapport : 000434261.	Communication partielle	1
A-2012-00982	DEI pour le produit Betaseron. Numéro de rapport : 000436393.	Communication partielle	4
A-2012-00984	DEI pour le produit Cipro. Numéros de rapport : 000435876 et 000437160.	Communication partielle	1
A-2012-00985	DEI pour le produit Magnevist. Numéros de rapport : 000435533, 000437808 et 000438614.	Communication partielle	5
A-2012-00986	DEI pour le produit Mirena. Numéros de rapport : 000435397, 000435839, 000436270 et 000457904.	Communication partielle	4
A-2012-00988	DEI pour le produit Primovist. Numéro de rapport : 000434450.	Communication partielle	2
A-2012-00989	DEI pour le produit Xarelto. Numéros de rapport : 000438626 et 000439111.	Communication partielle	3
A-2012-00990	DEI pour le produit Yasmin. Numéro de rapport : 000433361.	Communication partielle	2
A-2012-01001	Tous les documents liés aux garanties d'emprunt ministérielles pour les hypothèques des membres de la Première Nation de Woodstock au Nouveau-Brunswick, y compris tous les dossiers relatifs aux défauts de paiement des bénéficiaires de ces garanties.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01002	Tous les avis de défaut de remboursement, toutes les demandes présentées au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) visant à obtenir des formulaires de paiement et des documents à l'appui, et toutes les ententes de remboursement liées aux arrérages et aux défauts de paiement des bénéficiaires des garanties d'emprunt ministérielles de la Première Nation de Woodstock au Nouveau-Brunswick.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01010	L'information concernant les poursuites pour faute professionnelle médicale intentées de 2008 à 2012 par des patients contre des médecins, plus particulièrement contre des chirurgiens, et le montant total des honoraires payés par Santé Canada aux cabinets d'avocats ou aux conseils externes pour se défendre contre ces poursuites.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01012	Statistiques de l'effectif de Santé Canada selon les groupes visés par la loi sur l'équité en matière d'emploi dans la région du Québec pour les années 2009 à 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01015	DEI pour le produit Gadovist. Numéros de rapport : 000437510, 00437522 et 000438279.	Communication partielle	3
A-2012-01036	Monographie de produit pour le produit Triferexx 150.	Aucun document n'existe	0