Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de novembre 2012

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de novembre 2012

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2009-01417	Tous les documents concernant la classification des médicaments biologiques comme produits biologiques de commercialisation subséquente.	Communication partielle	314
A-2011-00386	L'ensemble de la correspondance et des notes internes et externes en lien avec le groupe consultatif spécial d'experts et de scientifiques convoqué par Santé Canada approximativement le 26 octobre 2010 pour se pencher sur la question des boissons énergétiques caféinées. (1er janv 2010 au 30 juin 2011).	Communication partielle	457
A-2011-00533	DEI pour le produit Tylenol. Numéros de rapport : 000314880, 000316264, 000320533, 000321971, 000322261, 000323355, 000327008, 000327009, 000327010 et 000327011.	Communication partielle	75
A-2011-01133	Renseignements relatifs au produit Lantus (Insulin Glargine) par Sanofi-Aventis Canada Inc.	Communication partielle	1,922
A-2011-01156	Tous les documents se rapportant à l'utilisation d'enzymes dans les produits de santé naturels. (1er janv 2008 au 28 févr 2010).	Communication partielle	239
A-2011-01471	Les mémoires au Cabinet, les notes de service, les dossiers de présentation et les notes d'information en lien avec la Loi sur la procréation assistée (C-56 2002, C-13 2003, and C-6 2004).	Communication partielle	391
A-2011-01492	Tous les documents relatifs aux recommandations sur la nomination des membres du conseil de Procréation assistée Canada.	Communication partielle	169
A-2011-01576	Toutes les notes d'information à l'intention du ministre. (1er janv 2012 au 20 févr 2012).	Communication partielle	51
A-2012-00042	Les notes d'information préparées pour le Cabinet du ministre au sujet du Programme d'accès à la marijuana. (13 avr 2007 au 12 avr 2012).	Communication partielle	24
A-2012-00067	Tous les documents relatifs au groupe de travail fédéral, provincial ou territorial sur le sodium. (1er juil 2011 au 31 aout 2011).	Communication partielle	161
A-2012-00131	Tous les documents relatifs à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. (1er janv 2012 au 1er mai 2012).	Communication partielle	2,112
A-2012-00140	Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale de Boston Scientific. (1er janv 1996 au 2 mai 2012).	Communication partielle	419
A-2012-00185	Tous les documents relatifs à la présentation d'études ou d'ouvrages qui appuient les modifications à l'annexe F, c'est-à-dire toutes les modifications de la mention nicotine et de ses sels à usage humain, dans la partie 1 de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues.	Communication partielle	245
A-2012-00255	Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour le produit INTERCEED Absorbable Adhesion Barrier. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	5
A-2012-00290	Renseignements relatifs au produit Ongles Et Cheveux, NPN 80028573 par Canafreg Inc.	Communication partielle	50
A-2012-00315	Renseignements relatifs au produit Pgx Daily, NPN 80017389 par Natural Factors Nutritional Products Limited.	Communication partielle	143
A-2012-00316	Renseignements relatifs au produit Pgx Daily, NPN 80017405 par WN Pharmaceuticals Ltd.	Communication partielle	121
A-2012-00317	Renseignements relatifs au produit Pgx Daily, NPN 80021409 par Bioclinic Naturals Inc.	Communication partielle	43
A-2012-00318	Renseignements relatifs au produit Pgx Granules, NPN 80021418 par Natural Factors Nutritional Products Limited.	Communication partielle	68
A-2012-00319	Renseignements relatifs au produit Pgx Granules; Pgx; Pgx Daily Granules, NPN 80021422 par Bioclinic Naturals Inc.	Communication partielle	40
A-2012-00321	Renseignements relatifs au produit Slimstyles Pgx Daily Granules, NPN 80021423 par Natural Factors Nutritional Products Limited.	Communication partielle	77
A-2012-00322	Renseignements relatifs au produit Pgx Daily; Pgx Daily Granules, NPN 80021424 par WN Pharmaceuticals Ltd.	Communication partielle	33
A-2012-00324	Renseignements relatifs au produit Pgx Granules; Pgx Daily Granules, NPN 80021426 par Bioclinic Naturals Inc.	Communication partielle	38
A-2012-00325	Renseignements relatifs au produit Slimstyles Pgx Granules (Natural Orange Flavour), NPN 80021599 par Natural Factors Nutritional Products Limited.	Communication partielle	43
A-2012-00326	Renseignements relatifs au produit Pgx; Slimstyles Pgx, NPN 80023705 par Natural Factors Nutritional Products Limited.	Communication partielle	34
A-2012-00327	Renseignements relatifs au produit Wellbetx Pgx Ultra Matrix Softgels Plus Mulberry, NPN 80027144 par Natural Factors Nutritional Products Limited.	Communication partielle	76
A-2012-00328	Renseignements relatifs au produit Pgx Daily Ultra Matrix Softgels Plus Mulberry, NPN 80027145 par Bioclinic Naturals Inc.	Communication partielle	47
A-2012-00329	Renseignements relatifs au produit Pgx(Tm) With Mulberry, NPN 80030853 par Natural Factors Nutritional Products Limited.	Communication partielle	92
A-2012-00398	Renseignements relatifs au produit de santé naturel NO Shotgun.	Communication partielle	268
A-2012-00411	Les documents en lien avec les projets de programmes de lutte contre le tabagisme. (1er janv 2012 au 13 juin 2012).	Communication partielle	1,097
A-2012-00449	Renseignements relatifs au produit Centrum Advantage, NPN 80013657 par Pfizer Consumer Healthcare.	Communication partielle	167
A-2012-00463	Des attestations de non-objection ou d'autres avis réglementaires émis par Santé Canada à l'endroit de Highline Mushrooms concernant la transformation des champignons et l'utilisation de l'acide éthylènediaminetétracétique (EDTA) avec ou sur les champignons. (1er janv 2000 au 21 juin 2012).	Communication partielle	108
A-2012-00515	Renseignements relatifs au produit Mylan-Telmisartan, DIN 02376717 et 02376725 par Mylan Pharmaceuticals ULC.	Communication partielle	245
A-2012-00534	DEI pour le produit Multaq (dronedarone). Numéros de rapport : 000116160, 000128682, 000177462, 000186000, 000210532, 000223075, 000304515, 000349275, 000356458 et 000360386.	Communication partielle	35
A-2012-00536	Renseignements relatifs au produit Vitamin B12 1200 Mcg Timed Release, NPN 00480878 par Jamieson Laboratories Ltd.	Communication partielle	64
A-2012-00562	L'intégralité de l'examen scientifique et des documents d'approbation de Humatrope pour le traitement de la petite taille idiopathique.	Communication partielle	20
A-2012-00574	DEI. Numéros de rapport : 000408023, 000403732, 000399863, 000404380, 000404860, 000406208, 000406216, 000406218, 000406219, 000406464, 000412030 et 000412041.	Communication partielle	56
A-2012-00575	La demande originale présentée par la Portland Hotel Services Society et la Vancouver Coastal Health Authority au sujet de l'exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de permettre l'exploitation d'un centre d'injection supervisé à Vancouver, appelé InSite. (1er janv 2001 au 20 juil 2012).	Communication partielle	29
A-2012-00606	Tous les commentaires reçus à propos d'un avis visant à ajouter le méthylènedioxypyrovalérone « sels de bain » à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.	Communication partielle	26
A-2012-00629	Tous les documents concernant la participation des représentants de Santé Canada à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac tenue à Punta del Este, Uruguay, en novembre 2010.	Communication partielle	242
A-2012-00631	La correspondance ou les notes d'information transmises à Santé Canada concernant les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac. (1er nov 2010 au 27 juil 2012).	Communication partielle	78
A-2012-00638	DEI pour le produit Cipralex. Numéros de rapport : 000400698, 000403276, 000409778, 000420206, 000420215, 000422786, 000422989 et 000425373.	Communication partielle	20
A-2012-00643	DEI pour le produit Epival. Numéros de rapport : 000377420 et 000378524.	Communication partielle	11
A-2012-00654	L'intégralité des contrats conclus de 2000 à 2014 au regard de la consultation, de la production, de la distribution, des modalités de paiement, des frais payés les gouvernements ou par d'autres entreprises concernant le programme de Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales en lien avec Prairie Plant Systems Inc.	Communication partielle	282
A-2012-00655	L'entente de contribution et ses amendements entre Sante Canada (ainsi que les documents d'évaluation) et le Partenariat canadien contre le cancer.	Communication partielle	354
A-2012-00672	Tous les documents relatifs au système d'égout de la Première Nation Tsuu T'ina dans la région de Redwood Meadows. (1er juin 2012 au 1er juil 2012).	Communication partielle	323
A-2012-00677	Liste de toutes les notes relatives à la période de questions créées pour la ministre de la Santé. (1er juin 2012 au 31 juil 2012).	Communication totale	170
A-2012-00692	Tous les documents aux fins de suivi concernant la rencontre entre JTI-Macdonald Corp. et Hilary Geller, tenue le 18 mai 2011.	Communication partielle	31
A-2012-00776	La communication interne sur la stratégie de publicité dans les médias, sa justification, les délibérations et sa mise à exécution, où sont intervenus des personnes autres que les députés et qui occupaient une place importante dans les communications de Santé Canada. (1er janv 2006 au 9 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00777	La communication interne et les fichiers à propos de l'utilisation par Santé Canada d'éléments d'arts graphiques visuels qui sont couramment associés au Parti conservateur du Canada dans son matériel de communication externe, par exemple les affiches publicitaires, la prospection directe et le marketing sur Internet. (1er janv 2006 au 9 août 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00793	La correspondance entre Santé Canada et les membres de la délégation canadienne qui ont participé à la réunion régionale (Amériques) de la cinquième session de la Conférence des Parties (COP5), du 17 au 21 septembre 2012, et à la cinquième session de la Conférence des Paties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, du 12 au 17 novembre 2012.	Communication partielle	30
A-2012-00796	Tous les documents concernant le rappel des poussettes Peg Perego, effectué le 30 juillet 2012. (1er mars au 7 août 2012).	Communication partielle	454
A-2012-00804	Renseignements relatifs au produit Buckley's Complete Nighttime Softgels, DIN 02335239.	Communication partielle	30
A-2012-00805	Renseignements relatifs au produit Buckley's Complete Daytime Plus Mucus Relief Softgels, DIN 02335948.	Communication partielle	30
A-2012-00813	Tous les documents relatifs à la proposition d'évaluation des effets potentiels du bruit des éoliennes sur la santé pour les projets en référence à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, bruit à basse fréquence V A 2008, 27-253-265.	Communication partielle	1,316
A-2012-00815	Tous les documents concernant la rencontre du Conseil consultatif des sciences qui a eu lieu les 1er et 2 février 2012, ainsi que les points à l'ordre du jour de l'approche préconisée par Santé Canada en matière de politique et de recherche dans le dossier des éoliennes.	Communication partielle	117
A-2012-00819	Tous les documents échangés entre Santé Canada et tout représentant de l'Organisation mondiale de la santé en ce qui a trait au son, au bruit ou aux éoliennes. (1er janv 2007 au 8 août 2012).	Communication partielle	194
A-2012-00835	Toutes les communications entre les employés de Santé Canada et CropLife Canada ou Croplife, en ce qui a trait aux modifications proposées ou effectuées au règlement ou aux lois concernant les pesticides. (1er janv 2011 au 22 août 2012).	Communication partielle	1
A-2012-00855	DEI pour le produit Mirena. Numéros de rapport : 000418735, 000419034 et 000423735.	Communication partielle	6
A-2012-00864	Une copie du courriel envoyé par la Canadian Federation of Podiatric Medicine le 1er juin 2012 en réponse à la prépublication du projet de Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.	Communication totale	6
A-2012-00883	Tous les travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral sur le cannabis (marijuana) et son utilisation à des fins médicales.	Communication totale	3
A-2012-00891	Toutes les vérifications des fournisseurs de services de soins visuels sous le régime des programmes de Services de santé non assurés. (1er janv 2011 au 11 sept 2012).	Communication partielle	27
A-2012-00902	Toutes les monographies de produit approuvées pour le produit Heparin par B. BRAUN MEDICAL INC.	Communication totale	42
A-2012-00907	La liste des notes d'information, y compris les dossiers préparés à l'intention du ministre ou qui lui ont été transmis. (1er janv 2012 au 31 juil 2012).	Communication partielle	94
A-2012-00917	DEI pour le produit Champix. Numéro de rapport : 000414847.	Communication partielle	4
A-2012-00954	Tout rapport sur les suicides ou les tentatives de suicide susceptibles d'être liés au réaménagement des effectifs pendant la période allant de mars à août 2012.	Aucun document n'existe	0
A-2012-00955	La liste de tous les rapports d'examens spéciaux relatifs au programme de Services de santé non assurés. (1er janv 2009 au 1er oct 2012).	Communication totale	1
A-2012-00957	Toutes les notes d'information relativement aux questions de produits de consommation, y compris les notes de service à l'intention du ministre ou qui lui ont été transmises entre le 1er mai 2011 et le 1er juillet 2011.	Communication totale	61
A-2012-00963	DEI pour le produit Diclectin. Numéros de rapport : 000359013, 000359246 et 000417785.	Communication partielle	22
A-2012-00966	Tous les documents relatifs à la politique de Santé Canada sur les éoliennes, sur le bruit des éoliennes ou sur les effets des éoliennes sur la santé. (1er janv 2004 au 2 oct 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00968	Tous les documents concernant le rapport « Bruit de la circulation à l'extérieur du foyer : HealthInsider  » (POR 02-65 S) réalisé en décembre 2002 par les services-conseils en affaires d'IMB. (1er janv 2008 au 2 oct 2012).	Communication partielle	763
A-2012-00969	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de septembre 2012.	Communication partielle	88
A-2012-00975	Les rapports périodiques de pharmacovigilance pour Concerta. (4 oct 2010 au 3 oct 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00976	Les rapports périodiques de pharmacovigilance pour Adderall XR. (4 oct 2010 au 3 oct 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00977	Les rapports périodiques de pharmacovigilance pour Biphentin. (4 oct 2010 au 3 oct 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00979	Les rapports périodiques de pharmacovigilance pour Ritalin. (4 oct 2010 au 3 oct 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-00980	Les rapports périodiques de pharmacovigilance pour Novo-Methylphenidate. (4 oct 2010 au 3 oct 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01000	Toutes les contrats traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de septembre 2012.	Communication partielle	40
A-2012-01003	Tous les rapports d'étape annuels de garanties d'emprunt transmis par la Première Nation de Woodstock au Nouveau-Brunswick. (1er janv 2005 au 9 octe 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01006	La vérification de l'autorité sanitaire d'Athabasca et de Vince Robillard (Président directeur général), conduite par la firme KPMG en 2011 pour le ministère de la Santé de la Saskatchewan.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01008	Les documents internes qui répertorient les bibliographies d'articles scientifiques ou des références de manuels généraux qui, selon Santé Canada, documentent adéquatement l'innocuité et l'efficacité de la moule à lèvre verte (Perna canaliculus) ou de la moule bleue sous toutes ses formes (en poudre, extrait d'huile, etc.).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01013	Les données relatives sur les pertes et les vols de Dilaudid. (1er janv 2011 au 31 déc 2012).	Communication totale	16
A-2012-01019	Une copie de tous les rapports ou vérifications préparés sur la Première Nation Little Saskatchewan au Manitoba. (1er juin 2012 au 12 oct 2012).	Communication partielle	78
A-2012-01020	Portrait (statistiques) de l'effectif de Santé Canada selon les groupes visés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi dans la région du Québec (excluant la région de la capital national) pour les années 2009 à 2011.	Communication totale	3
A-2012-01025	Toutes les réponses envoyées par Santé Canada dans la foulée de la rétroaction reçue par l'entremise des Commentaires des intervenants sur les éoliennes.	Communication partielle	23
A-2012-01026	Tous les documents relatifs à l'HealthInsider no 7, « Le bruit : Questions propriétaire pour Santé Canada », une étude effectuée par la firme Price Waterhouse Consulting. (1er janv 2008 au 12 oct 2012).	Communication partielle	338
A-2012-01030	Les données relatives sur les pertes et les vols d'Oxycontin. (1er janv 2011 au 31 déc 2012).	Communication totale	59
A-2012-01031	Les données relatives sur les pertes et les vols de Hydromorph Contin. (1er janv 2011 au 31 déc 2012).	Communication totale	28
A-2012-01032	Les données relatives sur les pertes et les vols d'Oxycontin. (1er juin 2012 au 31 aout 2012).	Communication totale	4
A-2012-01033	Les données relatives sur les pertes et les vols d'OxyNeo. (1er juin 2012 au 31 aout 2012).	Communication totale	4
A-2012-01034	Les données relatives sur les pertes et les vols de Hydromorph Contin. (1er juin 2012 au 31 aout 2012).	Communication totale	5
A-2012-01035	Les données relatives sur les pertes et les vols de Dilaudid. (1er juin 2012 au 31 aout 2012).	Communication totale	2
A-2012-01044	Tous les documents concernant la réunion sur l'approvisionnement alimentaire par la poste et les représentants de NorTerra Inc., tenue le 18 novembre 2009.	Communication partielle	5
A-2012-01048	Les procès-verbaux, les états financiers, et les documents de travail des réunions entre Santé Canada et la Première Nation Mushuau Innu, tenues le 22 août 2012 (à Natuashish) et le 29 août 2012 (à St John's).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01056	Le montant total des sommes engagées annuellement par Santé Canada pour entretenir les établissements de soins hospitaliers. (1er sept 2001 au 30 sept 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01059	Copie du document intitulé: Rapport d'évaluation des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments reliées à la salubrité des fruits et des légumes frais importés.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01071	Le nom de toutes les personnes ayant participé à la conversation qui a mené à la suppression de la phrase « Certains membres du grand public peuvent être plus susceptibles au dommage causé par une exposition à des micro-ondes » dans le Code de sécurité 6 de 2009.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01084	Tous les documents concernant la bactérie e coli 0157 et le Congo, et XL Foods et la désinfection des mains. (1er août 2012 au 26 oct 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01094	DEI. Numéros de rapport : 000379425, 000435116 et 000444043.	Communication partielle	3
A-2012-01096	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois d'octobre 2012.	Communication partielle	68
A-2012-01097	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois d'octobre 2012.	Communication totale	2