Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de décembre 2012

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de décembre 2012

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2011-00356	Toute correspondance ministérielle concernant la question de la marihuana à des fins médicales. (1er janv 2010 au 21 juin 2011).	Communication partielle	929
A-2011-00727	Notes d'information, rapports et notes de service concernant les pénuries de médicaments sur ordonnance et l'approvisionnement en médicaments sur ordonnance. (1er sept 2010 au 31 sept 2011).	Communication partielle	264
A-2011-00910	Tous les documents portant sur l'expiration en 2013-2014 du règlement et des ententes régissant le Transfert canadien en matière de santé. (1er janv 2011 au 28 oct 2011).	Communication partielle	44
A-2011-01037	Les documents que possèdent la ministre de la Santé, la sous-ministre de la Santé, le sous-ministre adjoint de la Direction générale des produits de santé et des aliments et ses directions ou divisions pertinentes portant sur les tests de dépistage ou la reprise des tests de dépistage du virus spumeux simien (VSS).	Communication partielle	133
A-2011-01472	Les mémoires au Cabinet concernant le projet de loi C-47 1996 (Loi sur les techniques de reproduction humaine et de manipulation génétique).	Communication partielle	18
A-2012-00030	La correspondance entre la ministre de la Santé et le ministre des Affaires indiennes (ou autochtones) et Développement du Nord concernant le Programme Aliments-poste ou Nutrition Nord Canada. (1er nov 2008 au 31 mars 2012).	Tous exemptés	0
A-2012-00060	Tous les documents de 2012 et 2011 dans les dossiers de Santé Canada portant sur le travail du groupe de travail sur la croissance et l'innovation de l'Inforoute Santé du Canada.	Communication partielle	19
A-2012-00168	Renseignements relatifs au produit Melatonin Slow Release, NPN 80014831 par Douglas Laboratories Canada.	Communication partielle	36
A-2012-00194	Tous les documents concernant un contrat avec l'Association pulmonaire. (1er janv 2011 au 10 mai 2012).	Communication partielle	890
A-2012-00195	Tous les documents concernant le financement de l'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick (6549-04-2010/7650094 - Organiser une campagne de sensibilisation sur les risques de l'exposition combinée au radon et au tabac). (4 juin 2010 au 11 mai 2012).	Communication partielle	387
A-2012-00252	Le guide d'utilisateur concernant Pelvilace Biourethral Support System. (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	55
A-2012-00402	Tous les documents financés par le fonds canadien de recherche sur le cerveau établi dans le budget fédéral de 2011. (1er janv 2009 au 8 mai 2012).	Communication partielle	15
A-2012-00601	Renseignements relatifs au produit Novo-Norfloxacin par Novopharm Ltd.	Communication partielle	273
A-2012-00616	Tous les documents concernant InterNoise 2012. (1er janv 2012 au 19 juil 2012).	Communication partielle	362
A-2012-00720	Tous les documents se rapportant aux problèmes personnels et aux blessures causées par le médicament ZOLOFT (sertraline hydrochloride), y compris toutes les versions génériques de ce médicament. (1er janv 2005 au 8 août 2012).	Communication partielle	92
A-2012-00831	Toute la correspondance avec les représentants des Médecins pour un Canada sans fumée. (1er janv 2011 au 20 août 2012).	Communication partielle	1,994
A-2012-00903	Toutes les monographies de produit approuvées pour le produit Heparin par Baxter.	Communication totale	20
A-2012-00919	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000427638, 000429402, 000429977, 000430521, 000431264, 000431823 et 000431921.	Communication partielle	22
A-2012-00930	Les communications de Santé Canada avec Metcalfe Realty concernant l'immeuble Macdonald, sis au 123, rue Slater à Ottawa. (1er janv 2008 au 30 juin 2010).	Communication partielle	97
A-2012-00967	Tout document reçu de tout avocat, représentant juridique, cabinet d'avocats, client ou organisme concernant l'énergie éolienne, le bruit, les éoliennes et les effets sur la santé. (1er oct 2010 au 31 oct 2012).	Communication partielle	71
A-2012-00999	Tous les documents d'information préparés pour la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé du 28 septembre 2012 concernant le tabac.	Communication partielle	111
A-2012-01069	Tous les documents portant sur la décision du gouvernement d'encourager les enfants de moins de 18 ans à limiter leur utilisation des téléphones cellulaires (décision annoncée le 4 octobre 2011).	Communication totale	112
A-2012-01087	Tous les documents d'information destinés à la ministre concernant l'établissement 38 ou liés au rappel du bœuf de XL Foods. (3 sept au 29 oct 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01099	Renseignements statistiques sur les services de counseling fournis dans le cadre du Programme d'aide aux employés. (1er mars au 13 nov 2012).	Communication totale	3
A-2012-01102	Toutes les notes d'information préparées pour la sous-ministre, la ministre de la Santé ou son personnel au sujet de la réglementation ou la taxation des boissons gazeuses. (1er janv 2010 au 13 nov 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01103	DEI. Numéros de rapport : 000378083 et 000352330.	Communication partielle	2
A-2012-01104	Liste de toutes les compagnies pharmaceutiques canadiennes qui font des essais cliniques de produits pharmaceutiques à l'extérieur du Canada et des endroits où ont lieu ces essais.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01111	Information sur le bureau de la ministre Aglukkaq à Whitehorse, au Yukon, concernant les coûts de dotation annuels pour le bureau et le nombre d'employés à ce bureau, ainsi que les coûts de location annuels pour le bureau.	Communication partielle	1
A-2012-01124	Renseignements relatifs au produit enoxaparin sodium par Novopharm Ltd.	Tous exemptés	0
A-2012-01126	Tous les courriels envoyés ou reçus par la ministre de la Santé et la sous-ministre de la Santé concernant l'Organisation nationale de la santé autochtone (ONSA). (1er janv 2011 au 19 nov 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01128	Toute la correspondance reçue de groupes d'intervenants externes sur la réglementation ou la taxation des boissons gazeuses. (1er janv 2010 au 14 nov 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01130	Le nombre total de licences de production de cannabis (marihuana) délivrées par Santé Canada dans le cadre du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales à des titulaires dans la ville de Surrey, en Colombie-Britannique. (1er oct 2011 au 31 oct 2012).	Communication totale	1
A-2012-01132	DEI. Numéro de rapport : 00411801.	Communication partielle	2
A-2012-01133	DEI. Numéro de rapport : 00418233.	Communication partielle	2
A-2012-01134	DEI. Numéro de rapport : 00406136.	Communication partielle	2
A-2012-01136	DEI. Numéro de rapport : 00427006.	Communication partielle	1
A-2012-01137	DEI. Numéro de rapport : 00442175.	Communication partielle	1
A-2012-01138	DEI. Numéro de rapport : 00431864.	Communication partielle	2
A-2012-01139	DEI. Numéro de rapport : 00437975.	Communication partielle	1
A-2012-01140	DEI. Numéro de rapport : 00446910.	Communication partielle	1
A-2012-01141	DEI. Numéro de rapport : 00447540.	Communication partielle	1
A-2012-01142	DEI. Numéro de rapport : 00441259.	Communication partielle	5
A-2012-01143	DEI. Numéro de rapport : 00426105.	Communication partielle	2
A-2012-01144	DEI. Numéro de rapport : 00426128.	Communication partielle	1
A-2012-01145	DEI. Numéro de rapport : 00426804.	Communication partielle	10
A-2012-01146	DEI. Numéro de rapport : 00427289.	Communication partielle	4
A-2012-01148	DEI. Numéro de rapport : 00427554.	Communication partielle	1
A-2012-01149	DEI. Numéro de rapport : 00427816.	Communication partielle	11
A-2012-01150	Sommaire des motifs de décision relatifs au produit BIPHENTIN, DIN 02277131 par Purdue Pharma.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01152	DEI. Numéro de rapport : 00429458.	Communication partielle	4
A-2012-01154	DEI. Numéro de rapport : 00442039.	Communication partielle	1
A-2012-01166	Plus récentes descriptions de travail, comprenant les titres et les classifications de tous les postes occupés au sein de la Division des affaires parlementaires et du Cabinet.	Communication totale	200
A-2012-01168	Toutes les demandes/contrats traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services de traduction. (22 sept 2012 au 21 nov 2012).	Communication partielle	80
A-2012-01214	DEI pour le produit DEXILANT (dexlansoprazole). Numéros de rapport : 000430911 et 000444155.	Communication partielle	3