Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de janvier 2013

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de janvier 2013

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2009-00360	Tous les documents relatifs au Bengale 120 EC Herbicide, numéro d'enregistrement 29268.	Communication partielle	427
A-2010-00531	Documents du 1er janvier 2007 au 28 janvier 2010 qui concernent une entreprise fabriquant des préparations pour nourrissons dont la marque est « le Choix du Président ».	Communication partielle	133
A-2010-01295	Tous les documents qui concernent les pénuries de médicaments au Canada. (1er janv 2009 au 16 févr 2011).	Communication partielle	936
A-2011-00256	Documents concernant un paiement de 80 000 $ à Torys LLP en fiducie pour Fielding Chemical Technologies Inc., comme publié dans les Comptes publics du Canada de 2009-2010.	Communication partielle	36
A-2011-00536	DEI pour le produit Tylenol. Numéros de rapport : 000343747, 000343923, 000343927, 000345098, 000347147, 000352822, 000353149, 000356214, 000356216, 000356305 et 000357387.	Communication partielle	141
A-2011-00869	Renseignements relatifs au produit Seasonique, DIN 02346176 par Teva Women's Health Inc.	Communication partielle	836
A-2011-01254	Notes d'information et courriels adressés à la ministre de la Santé, la sous-ministre, et le secrétaire parlementaire concernant le renouvellement de l'Accord sur la santé de 2014. (1er oct 2011 au 22 déc 2011).	Communication partielle	36
A-2011-01372	Liste des notes d'informations préparées à l'intention du ministre. (1er janv 2011 au 31 janv 2012).	Communication partielle	203
A-2011-01586	Document à la haute gestion sur les évaluations des rapports d'effets indésirables issue des essais cliniques indiquant que l'innocuité d'un médicament pourrait être en doute, pour les années 2009, 2010 et 2011.	Tous exemptés	0
A-2012-00038	Tous les documents se rapportant aux demandes d'information et de données sur les résidus d'herbicides et les concentrations de métabolites ainsi qu'aux évaluations de l'innocuité des aliments nouveaux et aux limites maximales de résidus. (5 avr 2007 au 4 avr 2012).	Communication partielle	9
A-2012-00142	L'information posologique pour le produit Colchicine par Euro-Pharm International Canada Inc.	Communication partielle	6
A-2012-00289	Renseignements relatifs au produit Ongles Et Cheveux, NPN 80027821 par Hairfax International.	Communication partielle	70
A-2012-00363	Tous les rapports sur les effets indésirables des médicaments pour les médicaments sur ordonnance et les produits en vente libre, dans lesquels le mannitol représente la principale composante ou dans lesquels le mannitol est associé avec un autre médicament sur ordonnance ou produit en vente libre. (6 juin 2007 au 5 juin 2012).	Communication partielle	133
A-2012-00479	Tous les documents se rapportant à la préparation de la réunion du Conseil de la fédération de janvier 2012.	Communication partielle	179
A-2012-00497	Copies des versions définitives des vérifications menées pour les projets suivants : projet de réseau de recherche axée sur la pratique CAN-ADAPTT, projet de lutte contre le tabagisme chez les jeunes et les aînés, expansion des interventions factuelles d'abandon du tabac dans des hôpitaux du Canada.	Communication partielle	48
A-2012-00498	Renseignements relatifs à l'instrument médical Stryker EIUS knee implants par Stryker Howmedica Osteonics Corporation.	Communication partielle	311
A-2012-00611	Rapport commandité par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada concernant le Eeya-Keen Healing Centre Inc.	Communication partielle	21
A-2012-00680	Tous les documents touchant aux changements du financement des soins palliatifs au Canada. (1er sept 2010 au 1er mai 2012).	Communication partielle	62
A-2012-00682	Tous les documents concernant les problèmes ou les améliorations des soins à domicile au Canada ou pour les Premières nations, les Métis et les Inuits. (1er août 2011 au 31 mai 2012).	Communication partielle	150
A-2012-00727	Copie du rapport : « Cost analysis: Disposition of Controlled Substances and Offence-Related Property » (Analyse des coûts : Élimination des substances contrôlées et des biens infractionnels [traduction]), commandité par Santé Canada et terminé en décembre 2011 par une entreprise de Toronto concernant le stockage et l'élimination des preuves et des biens confisqués dans des laboratoires de drogue clandestins ou des installations de culture de marihuana.	Communication partielle	42
A-2012-00799	Renseignements relatifs au produit Accutane Roche par Hoffman-La Roche Limited.	Communication partielle	404
A-2012-00844	Documents concernant l'Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada (APMCC). (1er sept 2011 au 22 août 2012).	Communication totale	43
A-2012-00849	Toutes les monographies de produit pour le produit Biaxin/Biaxin BID/Biaxin XL (clarithromycin).	Communication totale	1,231
A-2012-00897	Renseignements relatifs au produit Targin (oxycodone hydrochloride / naloxone hydrochloride) par Purdue Pharma.	Communication partielle	158
A-2012-00905	Tous les commentaires reçus à la suite de la consultation de Santé Canada concernant sa proposition d'approche sur la gestion des boissons énergisantes contenant de la caféine. (6 oct 2011 au 15 nov 2011).	Communication partielle	42
A-2012-00906	Tous les documents provisoires et les résultats des échantillons provenant du Motorplex de Grand Bend dans le cadre de l'étude de faisabilité visant à évaluer les échantillons de plomb et les méthodes d'analyses.	Tous exemptés	0
A-2012-00915	Renseignements relatifs au produit Gamunex.	Communication partielle	70
A-2012-00937	Renseignements relatifs à l'instrument médical Bryan Cervical Disc System, numéro de l'homologation 62403.	Communication partielle	3
A-2012-00947	Renseignements relatifs au produit Genestra Brands Tm Tmg, NPN 80027421.	Communication partielle	25
A-2012-00991	DEI pour le produit Yaz. Numéro de rapport : 000437773.	Communication partielle	2
A-2012-01077	Une copie du manuel du système de classification des dossiers pour la salle des dossiers.	Communication totale	54
A-2012-01081	Copie de la stratégie de communication et de tous les documents de Santé Canada (y compris ceux remis au ministre de la Santé) se rapportant au site Facebook « Feeding my family ». (1er juil 2012 au 6 nov 2012).	Communication partielle	12
A-2012-01125	Tous les contrats traités par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois d'octobre 2012.	Communication partielle	15
A-2012-01129	Demande sur la quantité totale de Salmosan (poudre mouillable composée à 50 % d'azaméthiphos) utilisée dans les élevages de poissons au Canada en 2010 et en 2011.	Communication partielle	1
A-2012-01147	DEI. Numéro de rapport : 000427363.	Communication partielle	10
A-2012-01151	DEI. Numéro de rapport : 000429335.	Communication partielle	4
A-2012-01212	DEI pour le produit CanesOral. Numéros de rapport : 000426090 et 000435894.	Communication partielle	4
A-2012-01213	DEI pour le produit ACTOS. Numéros de rapport : 000438306, 000434996 et 000444830.	Communication partielle	6
A-2012-01217	DEI pour le produit Tecta. Numéros de rapport : 000425458, 000426884, 000430335, 000430343, 000430903, 000432525, 000434786, 000435110, 000435369, 000438156, 000445080 et 000446194.	Communication partielle	13
A-2012-01218	DEI pour le produit Alvesco. Numéros de rapport : 000435516 et 000435773.	Communication partielle	2
A-2012-01219	DEI pour le produit Omnaris. Numéro de rapport : 000438005.	Communication partielle	2
A-2012-01248	Divulgation des intervenants ayant participé à la consultation sur les améliorations envisagées au Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales qui a eu lieu en 2011.	Communication partielle	13
A-2012-01271	Tous les documents au sujet de l'aide offerte par Santé Canada aux employés chargés des finances du ministère de la Justice, à la suite d'un incident survenu le 11 décembre 2008. (1er déc 2008 au 4 déc 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01273	Toutes les demandes et les contrats traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de novembre 2012.	Communication partielle	31
A-2012-01274	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de novembre 2012.	Communication totale	2
A-2012-01276	Tous les contrats et ententes de financement conclus avec le Centre canadien pour la science dans l'intérêt public. (1er janv 2010 au 4 déc 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01277	Tous les contrats et ententes de financement conclus avec le Réseau canadien en obésité. (1er janv 2010 au 4 déc 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01278	Tous les contrats et ententes de financement conclus avec la Coalition québécoise sur la problématique du poids. (1er janv 2010 au 4 déc 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01282	Tous les documents concernant les réunions entre les représentants de Santé Canada et de Teva Canada Limited ayant eu lieu le 14 mars 2012.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01285	Copie du rapport sur les leçons retenues qui avait été préparé à la suite d'un rappel de viande rouge en 2012 et de la suspension du permis d'exploitation de l'établissement 38 (XL Foods Inc.).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01287	Tous les documents reçus ou émis par la ministre de la Santé ou les bureaux des ministres au sujet du vaccin contre la méningite pour les étudiants des universités au Canada.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01288	Toutes les demandes traitées dans la région de la Colombie-Britannique Vancouver, et la vallée du Fraser en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire des mois de juillet 2012 au mois de novembre 2012.	Communication partielle	289
A-2012-01289	Le nombre total de demandes de congé d'accident de travail (et la part payée par l'employeur pour chaque demande) qui ont été faites par les employés de Santé Canada dans l'ensemble des régions et qui ont nécessité que l'employeur accorde un congé payé excédant 130 jours. (21 oct 1992 au 6 déc 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01298	Tous les documents à propos des enquêtes sur le E.Coli 0157:H7 dans la viande canadienne. (1er janv 2012 au 7 déc 2012)	Aucun document n'existe	0
A-2012-01300	DEI pour le produit Adalat XL. Numéro de rapport : 000445699.	Communication partielle	2
A-2012-01302	DEI pour le produit Avelox. Numéros de rapport : 000445282 et 000446913.	Communication partielle	3
A-2012-01304	DEI pour le produit Cipro. Numéro de rapport : 000441695.	Communication partielle	1
A-2012-01305	DEI pour le produit Gadovist. Numéros de rapport : 000444023 et 000446218.	Communication partielle	2
A-2012-01306	Renseignements relatifs au produit TIAZAC XC, DIN 02256738.	Communication partielle	2
A-2012-01307	DEI pour le produit Magnevist. Numéro de rapport : 000442048.	Communication partielle	1
A-2012-01308	DEI pour le produit Nexavar. Numéros de rapport : 000440284, 000440295, 000440643, 000441710 et 000442808.	Communication partielle	5
A-2012-01309	DEI pour le produit Xarelto. Numéros de rapport : 000444184 and 000446989.	Communication partielle	5
A-2012-01312	Liste des jours où Sandra Buckler, chef du cabinet du ministre, a travaillé au bureau du ministre, à partir de son jour d'embauche à Santé Canada, le 3 décembre 2012.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01314	Toute correspondance, y compris les courriels, les messages texte et les rapports au ministre, envoyés et reçus par Sandra Buckler, chef de cabinet du ministre, à compter de sa première journée à Santé Canada, le 3 décembre 2012.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01317	DEI. Numéro de rapport : 000433004.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01318	L'information posologique pour le produit Empracet (cetaminophen, codeine) par Glaxosmithkline.	Communication totale	6
A-2012-01321	Copies de tous les contrats se rapportant au centre Rainier de traitement des femmes. (13 déc 2007 au 12 déc 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01329	DEI. Numéro de rapport : 000359617.	Communication partielle	1
A-2012-01331	DEI pour le produit Androgel. Numéro de rapport : 000395898.	Communication partielle	2
A-2012-01332	DEI pour le produit Mavik. Numéros de rapport : 000387103 et 000394523.	Communication partielle	2
A-2012-01333	DEI pour le produit Prevacid. Numéros de rapport : 000389174 et 000385806.	Communication partielle	4
A-2012-01334	DEI pour le produit Epival. Numéro de rapport : 000394314.	Communication partielle	1
A-2012-01335	Toutes les versions, datées d'avant le 10 juillet 2012 inclus, des CV et des descriptions de poste de tous les membres, collaborateurs et conseillers actuels ou passés du Groupe de conception de la recherche de l'Étude de Santé Canada sur le bruit des éoliennes et la santé.	Communication partielle	1,011
A-2012-01336	Documents concernant les collaborations et partenariats de Santé Canada avec d'autres représentants concernés des ministères et organismes fédéraux et des provinces et avec ses homologues internationaux en ce qui a trait au plan de travail sur la politique, à l'approche et aux pistes de recherche sur le bruit des éoliennes.	Communication partielle	3
A-2012-01337	Tous les documents et discussions concernant les documents d'information liés entre autres aux pratiques exemplaires dans le dossier des éoliennes, aux directives pour l'évaluation environnementale sur le bruit et aux fiches techniques mentionnées dans la présentation PPT intitulée « Plan de travail sur la politique/ Approche de Santé Canada en matière de politique et de pistes de recherches sur le bruit des éoliennes » qui a été effectuée le 2 février 2012 devant le Conseil consultatif des sciences. (2 févr 2012 au 18 déc 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01339	Tous les documents concernant les « autres efforts de Santé Canada » dans le domaine de « l'exposition au bruit des éoliennes et à ses effets sur la santé » dont fait mention Mme Tara Bower dans son courriel daté du 3 mai 2012.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01340	Tous les documents et discussions concernant les « champs d'éoliennes problématiques »mentionnées dans la présentation PPT intitulée « Plan de travail sur la politique/ Approche de Santé Canada en matière de politique et de pistes de recherches sur le bruit des éoliennes » qui a été effectuée le 2 février 2012 devant le Conseil consultatif des sciences. (2 févr 2012 au 18 déc 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01341	Documents concernant les articles intitulés : - A review of Research on Noise Annoyance Conducted at Health Canada's Acoustic Division' Michaud, and Keith. - Environmental Noise Assessment Methods in Canada (Analyse de l'étude sur les nuisances sonores menée par Michaud et Keith de la division de l'acoustique de Santé Canada - Méthodes d'évaluation de l'environnement sonore au Canada [traduction]) (inter. Noise 2010), Keith, Michaud, Bly.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01342	Tous les documents et discussions concernant les directives canadiennes pour le groupe de travail sur le bruit des éoliennes du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement. (1er nov 2011 au 18 déc 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01358	DEI. Numéro de rapport : 000366432.	Communication partielle	2
A-2012-01363	Tous les documents concernant la justification du Ministère de ne pas autoriser ses employés à décider s'ils voulaient que les résultats de leur test au virus spumeux simien (VSS) soient ou non notés dans leur dossier médical à Santé Canada.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01364	Tous les documents appuyant la déclaration et le contenu des propos du directeur général indiquant que des singes rhésus de Santé Canada avaient été testés pour le virus spumeux simien (VSS) et qu'aucune trace du virus n'avait été décelée.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01365	Tous les documents concernant la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et leurs objectifs (et comment les atteindre). (1er avr 2010 au 18 déc 2012).	Communication totale	18
A-2012-01369	Renseignements relatifs au produit Redline RTD, numéro du dossier de la demande de l'homologation 500592.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01370	Renseignements relatifs au produit Power Pump 7, numéro du dossier de la demande de l'homologation 132190.	Communication totale	204
A-2012-01385	DEI. Numéro de rapport : 000378083.	Communication partielle	2
A-2012-01387	Liste des notes d'information à l'intention de la ministre. (1er nov 2012 au 11 déc 2012).	Communication partielle	33
A-2012-01420	Tous les documents portant sur les dispensaires distribuant de la marihuana à des fins médicales en ce qui concerne le contrôle de la qualité, les inspections des produits et les problèmes connexes et leur résolution en Colombie-Britannique et  en Alberta.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01422	Noms de tous les médecins ayant prescrit de la marihuana à des fins médicales en Colombie-Britannique et  en Alberta. (2 janv 2010 au 1er déc 2012).	Tous exemptés	0
A-2012-01433	Liste de tous les médicaments où il a reçu une demande du programme d'accès spécial pour l'année 2010.	Communication totale	18
A-2012-01434	Liste de tous les médicaments où il a reçu une demande du programme d'accès spécial pour l'année 2011.	Communication totale	24