Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de février 2013

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de février 2013

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2010-00114	Tous les documents se rapportant à toute plainte du consommateur ou de l'industrie déposée à l'endroit de l'entreprise suivante : Nutravital Inc., notamment les plaintes ayant trait à la vente, la commercialisation ou la publicité de produits alimentaires ou pharmaceutiques, y compris des produits de santé naturels.	Communication partielle	193
A-2010-00532	Tous les documents concernant le fabricant de préparations pour nourrissons de marque Heinz. (1er jan 2007 au 28 juil 2010).	Communication partielle	277
A-2010-01165	Toute la correspondance de Médecins pour un Canada sans fumée. (15 oct 2008 au 20 janv 2011).	Communication partielle	2,937
A-2010-01263	Tous les courriels rédigés à l'intention ou de la part de Samuel Godefroy au sujet de l'avenir du Groupe de travail sur la réduction du sodium alimentaire. (1er juil 2010 au 7 févr 2011).	Communication partielle	185
A-2011-00564	La liste des études qui ont été examinées, prises en considération ou qui ont servi de référence dans le cadre des études suivantes : l'enregistrement initial de l'ingrédient actif de qualité technique de l'herbicide Pursuit technique AC 263,499 (PCP21536), de l'herbicide Pursuit (PCP21537) et de Pursuit 240 (PCP23844).	Communication partielle	323
A-2011-00568	Les documents se rapportant à la substance borax (B4Na207.10H20) (Numéro de registre du Chemical Abstract Service 1303-96-4) concernant ses applications et risques associés à son utilisation. (1er janv 1984 au 3 août 2011).	Communication partielle	1,395
A-2011-01025	Renseignements relatifs au produit « Lucentis (ranibizumab injection) » par Novartis Pharmaceuticals.	Communication partielle	559
A-2011-01032	Tous les documents concernant l'herbicide technique tribénuron-méthyle (Numéro de registre 22330). (1er mars 2009 au 9 sept 2011).	Communication partielle	194
A-2011-01039	Tous les documents concernant le thifensulfuron-méthyle. (1er mars 2009 au 9 sept 2011).	Communication partielle	92
A-2011-01041	Tous les documents concernant l'herbicide technique tribénuron-méthyle (Numéro de registre 21060). (1er mars 2009 au 9 sept 2011).	Communication partielle	70
A-2011-01440	Renseignements relatifs au produit « Silicon Gel; Biosilica Plus », NPN 80023510 par Vitaminol Inc.	Communication partielle	33
A-2011-01582	Renseignements relatifs au produit « Peridex Oral Rinse », DIN 02237452 par 3M Canada Company.	Communication partielle	65
A-2011-01668	Tous les rapports internes, communications et procès-verbaux de 2011 et de 2012 concernant les modifications éventuelles à l'accès, la production et la distribution du cannabis médical.	Communication partielle	191
A-2012-00029	La correspondance externe à l'intention et de la part de la ministre de la Santé concernant le programme Aliments-poste et/ou Nutrition Nord Canada. (1er nov 2008 au 31 mars 2012).	Communication partielle	344
A-2012-00066	DEI pour le produit Cymbalta. Numéros de rapport : 000380546, 000381430, 000381433, 000381613, 000381872, 000384893, 000387309 , 000389748, 000395056, 000395286, 000397830, 000383893, 000386303 et 000386480.	Communication partielle	27
A-2012-00189	Les documents du sous-ministre adjoint (et des échelons supérieurs) concernant la décision du gouvernement de fermer Procréation assistée Canada à compter du 1er mars 2013. (1er nov 2011 au 1er déc 2011).	Communication partielle	9
A-2012-00516	Tous les documents au sujet de la soi-disant glu rose dans le bœuf haché (hamburgers). (1er juil 2011 au 31 déc 2011).	Communication totale	12
A-2012-00517	Tous les documents au sujet de la soi-disant glu rose dans le bœuf haché (hamburgers). (1er janv 2012 au 30 juin 2012).	Communication partielle	39
A-2012-00587	Les documents concernant les services qui sont offerts par Santé Canada aux adultes autochtones ayant un handicap dans les réserves et les collectivités autochtones du Nord, le mode de prestation de ces services et le niveau de soins prévu, le type et le montant exacts du financement de ces services par région et à l'échelle nationale. (1er janv 2010 au 23 juil 2012).	Communication partielle	656
A-2012-00694	DEI pour le produit BIAXIN. Numéro de rapport : 000375713.	Communication partielle	3
A-2012-00697	Tous les documents se rapportant aux problèmes personnels et aux blessures causées par le médicament CIPRALEX (Escitalopram), y compris toutes les versions génériques de ce médicament. (1er janv 2005 au 8 août 2012).	Communication partielle	54
A-2012-00698	Tous les documents se rapportant aux problèmes personnels et aux blessures causées par le médicament PROZAC (fluoxetine hydrochloride), y compris toutes les versions génériques de ce médicament. (1er janv 2005 au 8 août 2012).	Communication partielle	56
A-2012-00719	Tous les documents se rapportant aux problèmes personnels et aux blessures causées par le médicament PROZAC (fluoxetine hydrochloride), y compris toutes les versions génériques de ce médicament. (1er janv 2005 au 8 août 2012).	Communication partielle	45
A-2012-00769	Renseignements relatifs au produit « Vimovo », DIN 02361701 et 02361728 par Astrazeneca Canada Inc.	Communication partielle	249
A-2012-00806	Renseignements relatifs au produit « DRX GERMICIDAL DETERGENT » par Wyatt.	Communication partielle	133
A-2012-00836	Tous les documents de suivi concernant la réunion entre l'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums et Paul Glover, ayant eu lieu le 31 mai 2012.	Communication partielle	6
A-2012-00839	Tous documents citant l'Association pulmonaire du Canada. (1er sept 2011 au 22 aout 2012).	Communication partielle	115
A-2012-00871	Renseignements relatifs à l'instrument médical « HDCKIT SYSTEM - HDCKIT », numéro de l'homologation 88251 par NEWRONIKA SRL.	Communication partielle	123
A-2012-00892	Tous les documents se rapportant aux accords relatifs à un projet ou aux accords de financement comportant des produits livrables subséquents pour les organisations suivantes : l'Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF), Médecins pour un Canada sans fumée (MCSF) et le Conseil canadien pour le contrôle du tabac (CCCT). (1er oct 2011 au 31 août 2012).	Communication partielle	3,952
A-2012-00898	Copie du rapport final de faisabilité en ce qui concerne la demande de proposition no 1000128834, titre du projet : Étude de faisabilité concernant l'élaboration d'un programme de collaboration internationale avec autorités législatives étrangères afin d'évaluer les présentations de médicaments génériques.	Communication totale	63
A-2012-00901	Toutes les monographies de produit approuvées pour le produit Heparin par Sandoz.	Communication totale	14
A-2012-00951	Renseignements relatifs au produit « Colgate Optic White », NPN 80025365.	Communication partielle	198
A-2012-00952	Renseignements relatifs au produit « Colgate Optic White », NPN 80025536.	Communication partielle	192
A-2012-00959	Renseignements relatifs au produit « Cold-Defense; Health first - Cold - Defense », NPN 80030770 par Accurex Health Care Manufacturing Inc.	Communication partielle	94
A-2012-00993	Tous les documents ayant trait à la planification et la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations (Accord tripartite de la C.-B.) concernant les montants versés. (1er avr 2007 au 31 mars 2012).	Communication totale	64
A-2012-00996	Tous les documents ayant trait à la planification et la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations (Accord tripartite de la C.-B.) concernant les accords de paiement de transfert. (1er avr 2007 au 31 mars 2012).	Communication totale	590
A-2012-01004	Renseignements relatifs au produit Claritin (loratadine) par Schering-Plough Canada Inc.	Communication partielle	85
A-2012-01005	Tous les documents qui ont permis aux responsables de Santé Canada d'obtenir la conclusion relative à la plainte 64180 (déposée le 3 mai 2011), selon les dispositions définies dans le document de Santé Canada : Ligne directrice de l'industrie - Plaintes de l'industrie GUI-0038.	Communication totale	16
A-2012-01021	Tous les documents qui ont permis aux responsables de Santé Canada d'obtenir la conclusion relative à la plainte 64178 (déposée le 3 mai 2011), selon les dispositions définies dans le document de Santé Canada : Ligne directrice de l'industrie - Plaintes de l'industrie GUI-0038.	Communication partielle	69
A-2012-01023	Tous les documents qui ont permis aux responsables de Santé Canada d'obtenir la conclusion relative à la plainte 62509 (déposée le 23 novembre 2010), selon les dispositions définies dans le document de Santé Canada : Ligne directrice de l'industrie - Plaintes de l'industrie GUI-0038.	Communication totale	38
A-2012-01028	Tous les documents de l'article intitulé : « Using a change in percentage highly annoyed with noise as a potential health effect measure for projects under the Canadian Environmental Assessment Act », dans Acoustique canadienne, volume 36, no 2, page 13-28 (2008), par Michaud, Bly et Keith.	Communication partielle	989
A-2012-01046	Renseignements relatifs au produit « Colgate Sensitive Pro-Relief Mouthwash », NPN 80035684.	Communication partielle	78
A-2012-01053	La procédure opérationnelle normalisée à laquelle il est fait référence dans l'ébauche de la ligne directrice intitulée : « L'utilisation des examens étrangers par Santé Canada et du Projet pilote sur l'utilisation des examens étrangers », en date du 28 septembre 2012.	Communication totale	75
A-2012-01054	Renseignements relatifs au produit « Colgate Sensitive Pro-Relief Mouthwash », NPN 80035527.	Communication partielle	98
A-2012-01076	Renseignements relatifs au produit « Oil of Oregano & Vitamin E », NPN 80036035 par W/N Pharmaceuticals Ltd.	Communication partielle	53
A-2012-01086	Tous les documents au sujet de la parution de l'avis de sécurité, en date du 10 octobre 2012, visant à ne pas mélanger l'alcool et les boissons énergisantes.	Communication totale	40
A-2012-01088	Tous les documents concernant les produits XL Foods, le rappel et l'éclosion de la bactérie E. coli. (1er sept 2012 au 29 oct 2012).	Communication partielle	54
A-2012-01089	Toutes les notes d'information à l'intention du ministre. (1er oct 2012 au 30 otc 2012).	Communication partielle	142
A-2012-01122	Renseignements relatifs à l'instrument médical ZUIDEX, numéro de l'homologation 63470 par Q-Med AB.	Communication partielle	12
A-2012-01167	Les documents concernant l'adjudication de contrat pour la demande de proposition no 1000140992, Facilitation du développement communautaire autochtone, faisant partie de la Division du développement communautaire et du renforcement des capacités de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.	Communication partielle	61
A-2012-01208	Renseignements relatifs au produit Factive, DIN 02248968 par Oscient Pharmaceuticals concernant le prix maximal non excessif.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01215	DEI pour le produit ULORIC (febuxostat). Numéros de rapport : 000430523 et 000446109.	Communication partielle	6
A-2012-01216	DEI pour le produit « Pantoloc ». Numéros de rapport : 000431402, 000439573, 000439876, 000441017 et 000446231.	Communication partielle	11
A-2012-01220	DEI pour le produit Daxas (roflumilast). Numéro de rapport : 000431343.	Communication partielle	1
A-2012-01223	Renseignements relatifs au produit « Progressive Nutritional Therapies Phytoberry », NPN 80035647 par Body Plus Nutritional Products Inc.	Communication partielle	26
A-2012-01227	Renseignements relatifs au produit « Progressive Men'S Chewable Multiple Vitamins And Minerals Tablets », NPN 80036793 par Body Plus Nutritional Products Inc.	Communication partielle	12
A-2012-01228	Tous les documents soumis en lien avec le voyage InterNoise 2012 par David Michaud, Stephen Keith et Tara Bower.	Communication partielle	66
A-2012-01229	Tous les documents ayant trait à l'énergie éolienne, au bruit produit par les éoliennes et aux incidences des éoliennes sur la santé entre Santé Canada et les représentants et employés du Conseil national australien pour la santé et la recherche médicale. (1er janv 2010 au 26 nov 2012).	Communication partielle	22
A-2012-01232	Tous les documents qui se rapportent au sujet suivant : « Le nouveau plan canadien sur les changements climatiques exige un cadre de travail ou un mécanisme fédéral pour garantir que les impacts sanitaires des nouvelles technologies et d'autres mesures d'atténuation font aussi l'objet d'évaluations avant leur application ou leur commercialisation à large échelle », exposé dans le Bulletin de recherche sur les politiques de santé du 11 novembre 2005.	Communication partielle	290
A-2012-01234	Tous les documents concernant une lettre en date du 6 août 2009, dont l'objet est le suivant : Réponse de Santé Canada à l'addenda du projet éolien Digby, à Digby, Nouvelle-Écosse, signée par Allison Denning, coordonnatrice régionale des évaluations environnementales.	Communication partielle	481
A-2012-01236	Tous les documents se rapportant à INTERNOISE 2012 (Conférence de New York). (20 juil 2012 au 3 déc 2012).	Communication partielle	198
A-2012-01242	Données statistiques concernant le nombre de personnes qui détiennent une autorisation de possession de marihuana séchée en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales. (2011 et 2012).	Communication totale	1
A-2012-01243	Données statistiques concernant le nombre de personnes qui sont actuellement autorisées (possèdent un permis) à cultiver ou produire de la marihuana à des fins médicales, divisé par le nombre de licences de production à des fins personnelles et de licences de production à titre de personne désignée, en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales. (2011 et 2012).	Communication totale	1
A-2012-01269	Tous les DEI reliés aux produits de santé par Sanofi Pasteur.	Communication partielle	18
A-2012-01280	Liste de tous les médicaments d'ordonnance retirés du marché canadien. (1er janv 2006 au 5 déc 2012).	Communication partielle	5
A-2012-01286	DEI pour le produit Celexa (citalopram). Numéros de rapport : 000160558, 000157962, 000174806, 000168773, 000164187, 000169572, 000169099, 000173018, 000145788 et 000173940.	Communication partielle	23
A-2012-01290	Renseignements relatifs à l'instrument médical « Gynecare Prolift Device » par Johnson & Johnson Inc.	Communication partielle	31
A-2012-01297	Renseignements relatifs au produit « Choline Alfoscerate », NPN 80036901 par 1669652 Alberta Ltd.	Tous exemptés	0
A-2012-01303	DEI pour le produit Betaseron. Numéro de rapport : 000446400.	Communication partielle	2
A-2012-01310	DEI pour le produit Yasmin. Numéros de rapport : 000441766, 000442747, 00442802, 000442815 et 000445321.	Communication partielle	6
A-2012-01311	DEI pour le produit Zevalin. Numéro de rapport : 000443355.	Communication partielle	3
A-2012-01313	Toutes les demandes de remboursement des frais professionnels présentées par Sandra Buckler, chef de cabinet du ministre, depuis le début de la période d'affectation de Mme Buckler au sein de Santé Canada jusqu'au 3 décembre 2012.	Communication partielle	28
A-2012-01344	Tous les documents, accessibles à l'interne et au public, concernant les effets secondaires établis et déclarés et/ou les effets indésirables et/ou l'interaction des médicaments ayant trait au Propofol. (1er janv 2009 au 21 janv 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01359	DEI. Numéro de rapport : 000330727.	Communication partielle	3
A-2012-01362	Les documents de fond faisant allusion aux services de Santé Canada et/ou d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada offerts aux adultes autochtones ayant un handicap dans les collectivités éloignées et isolées. (1er janv 2010 au 19 déc 2012).	Communication totale	86
A-2012-01373	Tous les documents, accessibles à l'interne et au public, concernant les effets secondaires établis et déclarés et/ou les effets indésirables et/ou l'interaction des médicaments ayant trait au Propofol.	Communication totale	47
A-2012-01374	Tous les documents, accessibles à l'interne et au public, concernant les effets secondaires établis et déclarés et/ou les effets indésirables et/ou l'interaction des médicaments ayant trait au Ancef (Cefazolin). (1er janv 2009 au 21 janv 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01379	Tous les documents, accessibles à l'interne et au public, concernant les effets secondaires établis et déclarés et/ou les effets indésirables et/ou l'interaction des médicaments ayant trait au Demerol. (1er janv 2009 au 21 janv 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01391	Renseignements relatifs au produit « Ralivia (tramadol hydrochloride) », DIN 02299791, 02299208 and 02299216 par Valeant Canada LP/Valeant Canada S.E.C.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01397	Renseignements relatifs au produit « Eurax Cream 10% », DIN 00623377 par Columbia Laboratories Canada Inc.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01398	Renseignements relatifs au produit « Kwellada-P Lotion », DIN 02231348 par Medtech Products Inc.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01399	Renseignements relatifs au produit « Kwellada-P Crème Rinse », DIN 02231480 par Medtech Products Inc.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01401	Renseignements relatifs au produit « NIX CREME RINSE », DIN 00771368 par Insight Pharmaceuticals LLC.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01402	Renseignements relatifs au produit « NIX DERMAL CREAM », DIN 02219905 par Glaxosmithkline Consumer Healthcare Inc.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01404	Renseignements relatifs au produit « R & C Shampoo », DIN 02125447 par Medtech Products Inc.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01413	Tous les renseignements et toutes les communications entre le ministère de l'Environnement de l'Ontario et Santé Canada concernant les effets néfastes sur la santé associés à l'exploitation industrielle des éoliennes et la pollution électrique.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01423	Toutes les demandes et les contrats traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de décembre 2012.	Communication partielle	27
A-2012-01424	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de décembre 2012.	Communication totale	2
A-2012-01429	Les noms et coordonnées (RENSEIGNEMENTS SUR LES TITULAIRES D'AUTORISATION) de toutes les personnes qui ont obtenu une autorisation de possession de marihuana séchée à des fins médicales (selon l'article 11 du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales) en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. (2 juil 2011 au 31 déc 2012).	Tous exemptés	0
A-2012-01430	Les noms et coordonnées (RENSEIGNEMENTS SUR LES TITULAIRES D'AUTORISATION) de toutes les personnes qui ont obtenu une licence de production à des fins personnelles de marihuana séchée à des fins médicales (selon l'article 29 du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales) en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. (2 juil 2011 au 31 déc 2012).	Tous exemptés	0
A-2012-01432	Liste de tous les médicaments où il a reçu une demande du programme d'accès spécial pour l'année 2012.	Communication totale	6
A-2012-01443	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er déc 2012 au 31 déc 2012).	Communication partielle	9
A-2012-01454	DEI pour le produit Xanax (Alprazolam) (Diazepam). (1er janv 2011 au 31 déc 2012).	Communication partielle	12
A-2012-01455	DEI pour le produit Valium (Diazepam). (1er janv 2011 au 31 déc 2012).	Communication partielle	16
A-2012-01456	DEI pour le produit Klonopin (Clonazepam). (1er janv 2011 au 31 déc 2012).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01458	DEI pour le produit Mavik. Numéros de rapport : 000403709, 000406603 et 000411793.	Communication partielle	3
A-2012-01461	DEI pour le produit Avelox. Numéro de rapport : 000451734.	Communication partielle	1
A-2012-01462	DEI pour le produit Gadovist. Numéros de rapport : 000449066, 000451742 et 000451636.	Communication partielle	3
A-2012-01463	DEI pour le produit Magnevist. Numéros de rapport : 000451850 et 000450849.	Communication partielle	2
A-2012-01464	DEI pour le produit Staxyn. Numéro de rapport : 000451905.	Communication partielle	1
A-2012-01465	DEI pour le produit Xarelto. Numéros de rapport : 000453222 et 000449005.	Communication partielle	2
A-2012-01466	DEI pour le produit Yasmin. Numéros de rapport : 000451184 et 000450110.	Communication partielle	5
A-2012-01467	DEI pour le produit Yaz. Numéros de rapport : 000447048, 000451200 et 000447694.	Communication partielle	4
A-2012-01472	DEI. Numéros de rapport : 000389827 et 000389622.	Communication partielle	4
A-2012-01475	Renseignements relatifs aux produits de santé naturels « Redline RTD ».	Communication partielle	160
A-2012-01478	DEI. Numéro de rapport : 000459492.	Communication partielle	7
A-2012-01479	DEI. Numéro de rapport : 000452324.	Communication partielle	2
A-2012-01480	DEI. Numéro de rapport : 000460533.	Communication partielle	1
A-2012-01483	DEI pour le produit Fluanxol. Numéro de rapport : 000459967.	Communication partielle	1
A-2012-01490	DEI. Numéro de rapport : 000461896.	Communication partielle	1
A-2012-01491	DEI. Numéro de rapport : 000461908.	Communication partielle	1
A-2012-01492	DEI. Numéro de rapport : 000457607.	Communication partielle	1
A-2012-01493	DEI. Numéro de rapport : 000464753.	Communication partielle	1
A-2012-01494	DEI. Numéro de rapport : 000465296.	Communication partielle	2
A-2012-01498	Une copie de tout contrat et accord de contribution subséquent entre Santé Canada et l'autorité de la santé Sioux Lookout First Nations Health Authority concernant la poursuite de l'entretien et du fonctionnement du centre d'hébergement.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01503	Informations concernant le volume des ventes d'ACTOS au Canada.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01505	Tout renseignement visant à déterminer si les médecins ont effectué le suivi adéquat des patients concernant ACTOS.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01517	Les lignes directrices et règlements les plus récents qu'utilise la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada afin d'évaluer les demandes de permis pour les produits caféinés liquides (doses d'énergie).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01521	Tous les renseignements concernant le recrutement et la procédure d'embauche pour le poste vacant à l'hôpital Eagle Ridge (régie de la santé du Fraser), numéro d'affichage du poste 91044, numéro de contrôle 032603, Association des sciences de la santé, date d'affichage le 20 décembre 2012 : Récréothérapeute, personnel paramédical, classification de niveau 8, Programme de réhabilitation.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01523	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de janvier 2013.	Communication totale	4
A-2012-01536	Tous les documents ayant trait à la reclassification du méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) à l'usage en milieu thérapeutique pour le traitement de personnes souffrant d'un état de stress post-traumatique (ESPT) pour 2012.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01538	Tous les documents ayant trait à la reclassification du méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) à l'usage en milieu thérapeutique pour le traitement de personnes souffrant d'un état de stress post-traumatique (ESPT) pour 2011.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01539	Tous les documents ayant trait à la reclassification du méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) à l'usage en milieu thérapeutique pour le traitement de personnes souffrant d'un état de stress post-traumatique (ESPT) pour 2010.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01540	Tous les documents ayant trait à la reclassification du méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) à l'usage en milieu thérapeutique pour le traitement de personnes souffrant d'un état de stress post-traumatique (ESPT) pour 2009.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01573	DEI. Numéros de rapport : 000395843, 000405718, 000412509, 000419173, 000423170, 000427455, 000432278 et 0004444085.	Communication partielle	11