Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de mars 2013

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de mars 2013

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2010-00583	Tous les documents concernant le groupe de travail interministériel sur la biotechnologie animale. (1er juin 2009 au 1er août 2010).	Communication partielle	77
A-2010-00899	Tous les documents concernant l'obésité chez les enfants et les aliments à haute teneur en calories, y compris les boissons sucrées et les boissons semblables. (26 nov 2009 au 25 nov 2010).	Communication partielle	2,045
A-2010-01166	Toute la correspondance entre Santé Canada et la Société canadienne du cancer. (15 oct 2008 au 20 janv 2011).	Communication partielle	3,333
A-2010-01534	Les documents concernant les commentaires et les recommandations du comité d'examen de la région du Pacifique - Santé des Premières nations et des Inuits (SPNI) sur la demande de 2009 de la « British Columbia Aboriginal Network on Disability Society ».	Communication partielle	73
A-2010-01536	La correspondance entre le comité d'examen de la région du Pacifique (SPNI) et la British Columbia Aboriginal Network on Disability Society. (1er avr 2007 au 20 déc 2010).	Communication partielle	1,281
A-2011-00151	Tous les rapports des déclarationsd'effets indésirables et des risques pour la santé et la sécurité des produits suivants : « Artecoll, Arteplast, Artefill/Artefil et Artesense ». (24 mars 2000 au 2 mai 2011).	Communication partielle	167
A-2011-00250	Tous les documents de 2011 concernant les indicateurs de résultats indiqués dans l'entente de financement avec Inforoute Santé du Canada.	Communication partielle	30
A-2011-00251	Tous les documents de 2010 concernant les indicateurs de résultats indiqués dans l'entente de financement avec Inforoute Santé du Canada.	Communication partielle	153
A-2011-00387	Tous les documents examinés par le groupe consultatif spécial d'experts et de scientifiques convoqué par Santé Canada approximativement le 26 octobre 2010 pour se pencher sur la question des boissons énergisantes caféinées.	Communication partielle	480
A-2011-00511	Les renseignements présentés par les fabricants et les importateurs de tabac en vertu des alinéas 9(1)a), 9(1)b) et 9(1)c) du Règlement sur les rapports relatifs au tabac.	Communication partielle	259
A-2011-00543	Notes d'information, rapports, examens des enquêtes et des incidents relatifs aux instruments médicaux de 2010 et 2011 sur le procédé de instruments médicaux usagés vendus aux hôpitaux canadiens par des tiers non autorisés.	Communication partielle	56
A-2011-00644	Tous les rapports des déclarationsd'effets indésirables et des risques pour la santé et la sécurité des produits suivants : « Artecoll, Arteplast, Artefill/Artefil et Artesense ». (3 mai 2011 au 31 août 2011).	Communication partielle	9
A-2011-01059	Les documents concernant l'examen et les commentaires de Santé Canada de 2011 sur les études/les prévisions/les estimations des analyses des répercussions des coûts des médicaments ou les notes d'information et les échanges sur les coûts possibles à l'échelle nationale des médicaments étant donné les modifications proposées à la propriété intellectuelle pharmaceutique de l'Union européenne dans les négociations d'un accord économique et commercial global (AECG).	Communication partielle	296
A-2011-01434	Renseignements relatifs au produit Florabile, NPN 02061619 par Les Laboratoires Suisse Inc.	Communication totale	28
A-2011-01435	Renseignements relatifs au produit « Trophic Digest-Aid », NPN 00141291 par Trophic Canada.	Communication partielle	27
A-2011-01444	Renseignements relatifs au produit Silica, NPN 02237471 par General Nutrition Centres Company.	Communication partielle	56
A-2011-01539	Renseignements relatifs au produit PMS-Testosterone, DIN 02322498 par Pharmascience Inc.	Communication partielle	334
A-2011-01675	Renseignements relatifs au produit « CLARITIN ALLERGY DECONGESTANT », DIN 02243690.	Communication partielle	17
A-2012-00001	La correspondance entre Santé Canada et les fabricants et les marchés de Cold FX (y compris les rapports non publiés sur la vérité, l'efficacité et les allégations). (1er janv 2010 au 2 avr 2012).	Communication partielle	920
A-2012-00084	DEI pour le produit « PRADAX ». Numéros de rapport : 000370589, 000372959 et 000356740.	Communication partielle	6
A-2012-00096	Les copies de toutes les questions envoyées à status@hc-sc.gc.ca, ainsi que les réponses, s'il y a lieu, de Santé Canada. (1er janv 2011 au 19 avr 2012).	Communication partielle	3,156
A-2012-00100	Les documents concernant les initiatives visant à améliorer le délai de traitement des demandes d'accès à l'information et l'efficacité du processus. (20 avr 2011 au 19 avr 2012).	Communication totale	30
A-2012-00130	Toute la correspondance avec les représentants du Conseil canadien pour le contrôle du tabac. (1er janv 2011 au 1er mai 2012).	Communication partielle	98
A-2012-00159	DEI. Numéro de rapport : 000371648.	Communication partielle	16
A-2012-00187	Tous les documents relatifs à la décision du gouvernement de fermer Procréation assistée Canada le 1er mars 2013. (1er sept 2011 au 7 oct 2011).	Tous exclus	0
A-2012-00188	Tous les documents relatifs à la décision du gouvernement de fermer Procréation assistée Canada le 1er mars 2013. (1er oct 2011 au 1er nov 2011).	Tous exclus	0
A-2012-00190	Tous les documents relatifs à la décision du gouvernement de fermer Procréation assistée Canada le 1er mars 2013. (1er déc 2011 au 1er janv 2012).	Tous exclus	0
A-2012-00192	Tous les documents relatifs à la décision du gouvernement de fermer Procréation assistée Canada le 1er mars 2013. (1er févr 2012 au 1er mars 2012).	Communication partielle	12
A-2012-00200	Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour le produit « Perigee System with Intepro ». (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	82
A-2012-00261	Tous les documents relatifs à l'approbation du treillis transvaginal, du treillis de soutien pelvien ou de la bandelette sous-urétrale d'American Health Systems pour le produit « GYNECARE PROLIFT +M Pelvic Floor Repair System ». (1er janv 1996 au 7 mai 2012).	Communication partielle	19
A-2012-00323	Tout document communiqué au ministre montrant à quelle date que la ministre de la Santé Canada a été mise au courant du rapport portant sur la trop grande teneur de radon dans 10% des édifices fédéraux. (1er juin 2011 au 31 mai 2012).	Communication totale	4
A-2012-00420	Toutes les communications entre Santé Canada et les organismes suivants : Association canadienne de l'énergie éolienne, Acciona Wind Energy Canada Inc., AIM PowerGen Corporation, Aercoustics Engineering Corp., Canadian Hydro Developers Inc., Enbridge Inc., Garrad Hassan Canada Inc., Jacques Whitford Limited, Kruger Energy Inc., Suncor Energy Products Inc., TransAlta Wind, TransCanada Energy Ltd. (1er janv 2009 au 15 juin 2012).	Communication partielle	178
A-2012-00465	Tous les documents concernant une demande de lettre d'autorisation de mise en marché temporaire permettant la mise en marché au Canada de la boisson « Silk True Coconut Beverage », une boisson enrichie à base de lait de coco.	Communication partielle	193
A-2012-00518	Tous les documents au sujet de la soi-disant glu rose dans le bœuf haché (hamburgers). (1er janv 2011 au 30 juin 2011).	Communication partielle	110
A-2012-00566	Renseignements relatifs au produit « Mylan-bosentan par Mylan Pharmaceuticals ULC.	Communication partielle	532
A-2012-00607	Les documents concernant la décision de réaliser une étude sur les effets des éoliennes sur la santé des personnes vivant à proximité de celles-ci.	Communication partielle	256
A-2012-00633	Renseignements relatifs à l'approbation de la monographie de produit (daté d'octobre 2006) pour le produit « Tysabri » (natalizumab).	Communication partielle	764
A-2012-00686	Tous les documents concernant la rencontre avec la « Joint Canadian Tanning Association », le 28 février 2012.	Communication partielle	471
A-2012-00838	Tous les documents mentionnant la Fondation des maladies du cœur sur les sujets suivants : 1) les maladies chroniques, notamment l'alimentation saine et la vie active; 2) les stratégies de gestion des troubles cardiaques, et du diabète; 3) la diminution du sodium; 4) les médicaments, les prix, l'accès ou l'approbation; 5) tout contact entre les organismes et le personnel du Cabinet de la ministre de Santé Canada. (1er sept 2011 au 22 août 2012).	Communication partielle	199
A-2012-00840	Tous les documents mentionnant l'association Canadienne du Diabète sur les sujets suivants : 1) les maladies chroniques, notamment l'alimentation saine et la vie active; 2) les stratégies de gestion des troubles cardiaques, et du diabète; 3) la diminution du sodium; 4) les médicaments, les prix, l'accès ou l'approbation; 5) tout contact entre les organismes et le personnel du Cabinet de la ministre de Santé Canada. (1er sept 2011 au 22 août 2012).	Communication partielle	121
A-2012-00925	DEI pour le produit « Mirena ». Numéros de rapport : 000425532, 000429935, 000430968, 000431342, 000431598 et 000431600.	Communication partielle	24
A-2012-00933	Les documents concernant les activités de Santé Canada avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), son système de gestion des cas appelé Accès unique résolution de litiges (AURELI), et les systèmes de soutien connexes : le système d'échange de données informatisées (EDI), le système intégré de gestion des dossiers (SIGD) et le logiciel de mise en commun des renseignements SharePoint. (1er janv 2006 au 19 sept 2012).	Communication partielle	1,286
A-2012-00958	Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales. Les renseignements concernant les sept comités d'intervenants collaborant avec les cultivateurs commerciaux de marihuana, les propositions concernant la possibilité offerte aux personnes intéressées de devenir des producteurs commerciaux autorisés.	Communication partielle	161
A-2012-00960	Renseignements relatifs au produit « Helixia Sinus », NPN 80030626 par Cassella-med GmbH & Co. KG.	Communication partielle	195
A-2012-00987	DEI pour le produit « Nexavar ». Numéros de rapport : 000436650, 000438292, 000438748, 000438749, 000438752, 000439563, 000439564, 000439565, 000439566, 000439583,000440112, 000440113, 000440114, 000440115 et 000440116.	Communication partielle	18
A-2012-01041	Renseignements relatifs au produit « Nasonex (Mometasone Furoate) » par Merck Canada Inc.	Communication partielle	238
A-2012-01047	Renseignements relatifs au produit « Marzine », DIN 00004448 par Glaxo Wellcome Inc.	Communication partielle	7
A-2012-01052	DEI pour le produit « Celexa ». Numéros de rapport : 000443492, 000430918 et 000425171.	Communication partielle	14
A-2012-01090	Renseignements relatifs au produit « DERMAFLEX HC 1% LOTION », DIN 00681997 par Triton Pharma Inc.	Communication partielle	54
A-2012-01162	L'ensemble des examens, des études, des rapports, des vérifications et des évaluations sur les services et les programmes d'aide aux employés offerts par Santé Canada, ainsi que sur le groupe offrant ces services et programmes. (1er janv 2009 au 21 nov 2012).	Communication partielle	801
A-2012-01165	Renseignements relatifs au produit « Eltroxin (Lévothyroxine sodique) ».	Communication partielle	271
A-2012-01202	L'évaluation des risques pour la santé des boissons énergisantes, mentionnée dans l'approche de gestion proposée par Santé Canada en réponse au groupe d'experts sur les boissons énergisantes caféinées, en octobre 2011.	Tous exemptés	0
A-2012-01224	Renseignements relatifs aux produits « Whey Iso Burst (Banana Berry Burst; Double Chocolate Royale; French Vanilla Cream; Creamy Raspberry Swirl; Outrageous Orange Cream; Natural) », NPN 80035652 par General Nutrition Centres Company.	Communication partielle	5
A-2012-01230	Tous les documents concernant les directives canadiennes pour le groupe de travail sur le bruit des éoliennes du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement. (1er oct 2011 au 26 Nov 2012).	Communication partielle	399
A-2012-01241	Tous les documents relatifs aux sommes attribuées au Québec pour l'intégration des médecins diplômés hors Canada et États-Unis. (1er avr 2011 au 28 nov 2012).	Communication totale	55
A-2012-01257	Renseignements relatifs au produit « ARIMIDEX », DIN 02224135 par AstraZeneca Canada Inc.	Communication partielle	49
A-2012-01270	Renseignements relatifs aux produits « Quiex-Forte », DIN 02011654 et « Quiex-Pred », DIN 02011662.	Communication partielle	10
A-2012-01284	Tous les documents concernant les réunions entre les représentants de Santé Canada et de Sandoz Canada Inc. ayant eu lieu aux dates suivantes : le 18 août 2011, le 24 novembre 2011, le 14 mars 2012, le 3 avril 2012 et le 1er mai 2012 au sujet de l'OxyContin.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01294	DEI pour l'instrument médical « Waverly Glen p440 Ceiling Track Life System ». (1er janv 2009 au 3 déc 2012).	Communication partielle	314
A-2012-01296	Tous les documents précisant le montant total des factures de téléphone cellulaire et téléphone intelligent payé par le Ministère pour les exercices 2010, 2011 et 2012.	Communication totale	1
A-2012-01330	DEI pour le produit « BIAXIN ». Numéros de rapport : 000398216, 000380550, 000382510, 000384973 et 000390455.	Communication partielle	12
A-2012-01349	Renseignements relatifs au produit « MONICURE COMBO », DIN 02382628 par Insight Pharmaceuticals LLC.	Communication partielle	102
A-2012-01378	Tous les documents concernant les déclarations d'effet indésirable pour la Morphine. (1er janv 2009 au 21 janv 2013).	Communication totale	75
A-2012-01380	Tous les documents concernant les déclarations d'effet indésirable pour l'Acetaminophen. (1er janv 2009 au 21 janv 2013).	Communication totale	155
A-2012-01384	DEI. Numéro de rapport : 000436065.	Communication partielle	6
A-2012-01389	Renseignements relatifs au produit « Tridural » par Labopharm Inc.	Communication totale	2
A-2012-01393	Renseignements relatifs au produit « Feramax Powder Water Soluble Polysaccharide-Iron Complex », NPN 80033717 par Bio Syent Pharma Inc.	Communication partielle	43
A-2012-01406	Renseignements relatifs au produit « Sh-206 Shampoo », NPN 01992902 par Pharmascience Inc.	Communication partielle	24
A-2012-01410	DEI pour le produit « Biaxin ». Numéros de rapport : 000398725, 000412815, 000416055, 000417418, 000418432, 000418744 et 000422267.	Communication partielle	9
A-2012-01435	Tous les documents concernant le demandeur, autorisé à fournir des services de soins dentaires dans le cadre du Programme des services de santé non assurés de Santé Canada, identifié dans l'affaire suivante : http://www.canlii.org/en/on/onhparb/doc/ 2012/2012canlii69046/2012canlii69046.html.	Communication partielle	157
A-2012-01438	Tous les documents se rapportant à la création de nouveaux avertissements devant figurer sur les paquets de cigarettes. (1er janv 2005 au 1er juil 2005).	Communication partielle	173
A-2012-01445	Tous les documents concernant la réglementation sur les aliments pour animaux au Canada.	Communication totale	9
A-2012-01447	Tous les rapports ou résumés produits sur les évaluations de la qualité de l'eau sur les réserves des Premières Nations de la Colombie-Britannique. (1er janv 2012 au 15 janv 2013).	Communication partielle	98
A-2012-01460	DEI pour le produit « Epival ». Numéro de rapport : 000414734.	Communication partielle	2
A-2012-01468	L'ensemble des rapports, des documents d'information et des notes de service rédigés pour la ministre concernant les boissons et les doses énergisantes contenant de la caféine. (1er sept 2012 au 18 janv 2012).	Communication totale	11
A-2012-01476	Les commentaires reçus en réponse au document d'information et d'avis du 25 octobre 2012 sur la proposition de Santé Canada de permettre le recours au dicarbonate de diméthyle comme agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01477	Toute la correspondance entre Robert Friesen (lobbyiste, numéro d'enregistrement 733754-245322-3), y compris la correspondance au nom de ses clients, et la ministre de la Santé et son personnel exonéré.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01495	Tout document concernant les dépenses monétaire et couts en argent totaux annuellement pour les déménagements au Canada et à l'étranger des fonctionnaires de votre ministère ou organisme. (1er janv 2005 au 29 janv 2013).	Communication totale	14
A-2012-01503	Toute information concernant le volume des ventes d'ACTOS au Canada.	Aucun document n'existe	0
A-2012-01508	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er sept 2012 au 30 sept 2012).	Communication partielle	5
A-2012-01509	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er oct 2012 au 31 oct 2012).	Communication partielle	9
A-2012-01510	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er nov 2012 au 30 nov 2012).	Communication partielle	11
A-2012-01520	Toutes les demandes/contrats traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de janvier 2013.	Communication partielle	83
A-2012-01522	Toute la correspondance avec Marcy Richard, gestionnaire de programmes, Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, Santé des Premières nations et des Inuits, région du Manitoba, concernant ou mentionnant le programme de désintoxication ambulant, la désintoxication ambulante, les programmes et la formation RedPath ou Whitepath Consulting Inc. (1er janv 2012 au 31 janv 2013).	Communication partielle	11
A-2012-01526	Toute la correspondance avec Noelle Greene, directrice régionale, Ressources humaines, Santé Canada, mentionnant Ancien Group. (1er janv 2009 au 17 janv 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01527	Notes d'information, rapports, études et notes de service concernant la dépendance à la benzodiazépine. (1er janv 2011 au 6 févr 2013).	Communication totale	25
A-2012-01528	Toute la correspondance avec Noelle Greene, directrice régionale, Ressources humaines, Santé Canada, mentionnant Joelle Fougere. (1er janv 2009 au 17 janv 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01531	Toute la correspondance avec le directeur général, des ressources humaines à Santé Canada, mentionnant Ancien Group. (1er janv 2009 au 17 janv 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01533	Toute la correspondance avec le directeur général, des ressources humaines à Santé Canada, mentionnant Joelle Fougere. (1er janv 2009 au 17 janv 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01535	DEI. Numéro de rapport : 000417497.	Communication partielle	3
A-2012-01559	DEI pour le produit « Alprazolam ». Numéros de rapport : 000078433, 000078436, 000085818, 000088782, 000117469, 000137952, 000173856, 000179863, 000181846, 000305194, 000347060, 000356065 et 000462096.	Communication partielle	46
A-2012-01561	Tout document concernant le nombre de plaintes des divers types de cas d'harcèlement physique, sexuel, verbale impliquant un ou des fonctionnaires de votre ministère ou organisme. (1er janv 2005 au 9 fév 2013).	Communication totale	1
A-2012-01568	Les documents concernant les services de santé non assurés pour les ventes approuvées ou rejetées relatives aux procédures nécessitant une pré-approbation ou une prédétermination, ainsi que les statistiques ou les appels de premier, deuxième et troisième paliers pour des soins d'orthodontie au Nunavut.	Communication totale	12
A-2012-01574	Renseignements relatifs au produit « Multihance », DIN 02248302 par Bracco Imaging Canada.	Communication partielle	796
A-2012-01575	DEI pour le produit « Biaxin ». Numéro de rapport : 000435848.	Communication partielle	1
A-2012-01581	Toutes les inspections et les enquêtes réalisées par l'Agence d'inspection des aliments du Canada concernant Archer's Poultry Farm, à Brighton, en Ontario. (1er janv 2007 au 18 févr 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01586	Tous les documents concernant les demandes des médias sur la décision de Santé Canada (annoncée le 18 octobre 2012) de publier une liste en ligne d'information sur les essais cliniques au Canada.	Communication totale	11
A-2012-01589	Une liste des produits et des ingrédients mentionnés comme étant mis à l'essai par Chemi-Pharmaceutical Inc., à Mississauga, en Ontario. Cette liste a été retirée du site Web de Santé Canada le 7 janvier 2013.	Communication totale	18
A-2012-01597	DEI pour le produit « Avelox ». Numéro de rapport : 000460050.	Communication partielle	1
A-2012-01598	DEI pour le produit « Betaseron ». Numéro de rapport : 000455930.	Communication partielle	2
A-2012-01599	DEI pour le produit « Cipro ». Numéros de rapport : 000454425, 000456651 et 000457662.	Communication partielle	4
A-2012-01600	DEI pour le produit « Gadovist ». Numéro de rapport : 000459130.	Communication partielle	1
A-2012-01601	DEI pour le produit « Mirena ». Numéros de rapport : 000454922, 000454946 et 000455264.	Communication partielle	4
A-2012-01602	DEI pour le produit « Nexavar ». Numéro de rapport : 000454824.	Communication partielle	2
A-2012-01603	DEI pour le produit « Visanne ». Numéro de rapport : 000458573.	Communication partielle	2
A-2012-01605	Une copie de toutes les questions envoyées au coin des employés, FAQ sur l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique. (http://app40/cmcd/bcintranet.nsf/content- contenu/2011- 00416?OpenDocument&id==FromSearch &lang =E&)	Communication partielle	141
A-2012-01613	Le temps moyen nécessaire pour le traitement des demandes d'autorisation de possession de marihuana séchée en 2012.	Communication totale	1
A-2012-01615	DEI pour le produit « Evista ». Numéro de rapport : 000379363.	Communication partielle	1
A-2012-01617	DEI pour le produit « Cymbalta ». Numéros de rapport : 000380546, 000381430, 000381433, 000381613, 000381872, 000384893, 000387309, 000389748, 000395056 et 000395286.	Communication partielle	14
A-2012-01621	DEI pour le produit « Adcirca ». Numéros de rapport : 000420248 et 000421341.	Communication partielle	4
A-2012-01622	DEI pour le produit « Alimta ». Numéros de rapport : 000418749 et 000426057.	Communication partielle	2
A-2012-01625	DEI pour le produit « Cymbalta ». Numéros de rapport : 000426059, 000426686, 000429980, 000429987, 000436692, 000437377, 000439018, 000439025, 000440909 et 000442406.	Communication partielle	14
A-2012-01627	DEI pour le produit « Effient ». Numéro de rapport : 000416037.	Communication partielle	1
A-2012-01628	DEI pour le produit « Forteo ». Numéro de rapport : 000444857.	Communication partielle	2
A-2012-01634	DEI pour le produit « Cymbalta ». Numéros de rapport : 000415268, 000458324, 000459276, 000460042, 000460255, 000461303, 000461855 and 000464163.	Communication partielle	10
A-2012-01642	DEI pour le produit « Aleve ». Numéro de rapport : 000448469.	Communication partielle	1
A-2012-01643	DEI pour le produit « Maxidol ». Numéro de rapport : 000454918.	Communication partielle	1
A-2012-01644	Les documents concernant le Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales pour la licence de production à des fins personnelles ou la licence de production à titre de personne désignée en vigueur le 31 décembre 2012. Les documents indiquant le nombre de personnes ayant fait l'objet d'accusations par la police en 2012 pour avoir été en possession de plus de plants de cannabis ou de marihuana que le permettait leur licence.	Communication totale	2
A-2012-01652	Des copies du rapport annuel sur les statistiques des activités de réglementation de la publicité préparé par la Section de la réglementation de la publicité, Direction des produits de santé commercialisés. (1er janv 2006 au 1er mars 2013).	Communication totale	9
A-2012-01672	DEI pour le produit « Xarelto ». Numéros de rapport : 000464147 and 000467144.	Communication partielle	3
A-2012-01673	DEI pour le produit « Yasmin ». Numéro de rapport : 000462322.	Communication partielle	1
A-2012-01693	Toutes les vérifications et les évaluation des fournisseurs de services de santé mentale sous le régime du Programme des services de santé non assurés. (1er janv 2011 au 7 mars 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01694	Tous les documents relatifs aux sommes versées à Santé Canada par le ministère de la Justice (bureau d'Edmonton) concernant les services du Programme d'aide aux employés. (1er avr 2009 au 1er juin 2009).	Aucun document n'existe	0
A-2012-01695	Tous les documents concernant l'efficacité ou les résultats du Programme de surveillance des médicaments du Programme des services de santé non assurés. (1er janv 2007 au 7 mars 2013).	Communication partielle	31
A-2012-01697	Tous accords ou ententes de financement entre Santé Canada et le Partenariat canadien contre le cancer. (1er janv 2010 au 3 mars 2013).	Communication totale	1
A-2012-01707	Le nombre total d'amalgames et les dépenses connexes liées aux composites facturées au Programme des services de santé non assurés par des dentistes au Nunavut. (1er janv 1999 au 12 mars 2013).	Communication totale	1
A-2012-01711	Le nombre total de licences de production de cannabis (marihuana) délivrées par Santé Canada dans le cadre du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales à des titulaires dans le canton de Mission, en Colombie-Britannique.	Communication partielle	17