Demandes d'accès à l'information complétées pour le mois de mai 2013

Veuillez trouver ci-jointe la liste des demandes d'accès à l'information traitées par Santé Canada. Prière de noter que cette liste n'est pas exhaustive. La liste présentée ci-dessous contient des demandes complétées dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Pour le mois de mai 2013

Nº de la demande	Sommaire de l'énoncé de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages communiquées
A-2010-00113	Tous les documents qui se rapportent à une plainte d'un commerçant ou d'un consommateur déposée contre l'entreprise suivante : Flora Manufacturing & Dustributing Ltd., surtout en ce qui concerne la vente, le marketing ou la publicité de leurs aliments ou de leurs produits pharmaceutiques, y compris leurs produits de santé naturels.	Communication partielle	530
A-2012-00965	Toutes les communications écrites, les courriels, les données et les résultats de tests échangés entre Dow AgroSciences Canada Inc. et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire au sujet de la modification de l'étiquette, en 2011, pour le composant florasulam de l'herbicide PrePass au moyen de laquelle les restrictions relatives à la rotation des cultures ont été modifiées.	Communication partielle	338
A-2012-01037	Tous documents qui ont permis aux responsables de Santé canada d'obtenir la conclusion relative à la plainte 64164. Plainte déposée le 3 mai 2011 et la date de conclusion le 1er novembre 2011.	Communication partielle	96
A-2012-01203	Toutes communications concernant Visalus Sciences ou l'un de leurs représentants. (1er janv 2009 au 11 nov 2012).	Communication partielle	694
A-2012-01425	Un résumé des demandes par des tiers (membres du public ou organisations) présentées à la ministre de la Santé exigeant l'annulation des inscriptions des pesticides et des mesures qui en découlent. (1er janv 2005 au 3 janv 2013).	Communication partielle	454
A-2012-01427	Les notes de synthèse de 2012 et les rapports qui ont mené au changement des systèmes d'approvisionnement de marihuana à des fins médicales, y compris les problèmes des préposés liés la réglementation actuelle.	Communication partielle	32
A-2012-01469	Les documents du 16 décembre 2012 qui se rattachent à l'annonce par la ministre Aglukkaq au sujet de la nouvelle réglementation de la marihuana à des fins médicales.	Communication partielle	355
A-2012-01484	Liste ou le sommaire des formations suivies par l'ensemble du personnel du ministère incluant le personnel d'encadrement en précisant pour chaque formation: le coût, le titre de la formation, le fournisseur, le nombre de participants. (1er janv 2012 au 31 déc 2012).	Communication partielle	339
A-2012-01496	Tous les documents qui visent à renseigner la ministre Leona Aglukkaq et/ou la sous-ministre adjointe par intérim Kathy Langlois avant la réunion du 11 janvier 2013 avec le premier ministre Stephen Harper, le chef Shawn Atleo de l'Assemblée des Premières Nations et d'autres participants.	Communication partielle	322
A-2012-01497	Le contrat ou l'accord de contribution entre Santé Canada et l'autorité sanitaire des Premières nations de Sioux Lookout pour l'acquisition du nouveau centre d'accueil réalisée au début de 2011.	Communication totale	95
A-2012-01518	DEI pour le produit « BIAXIN ». Numéros de rapport : 000430542, 000434418, 000437259, 000443705 et 000451652.	Communication partielle	11
A-2012-01519	Tous les courriels envoyés ou reçus par tous les membres du personnel au sein du bureau de la ministre et de la sous-ministre liés à l'Organisation nationale de la santé autochtone (ONSA). (1er janv 2011 au 28 janv 2013).	Communication partielle	104
A-2012-01524	Toute la correspondance par courrier électronique envoyée ou reçue par M. Patrick Fitch, conseiller principal en relations de travail, Direction des services en ressources humaines, Direction générale des services de gestion, qui mentionne l'ancien groupe. (1er janv 2009 au 17 janv 2013).	Communication partielle	29
A-2012-01525	Toute la correspondance par courrier électronique envoyée ou reçue par M. Patrick Fitch, conseiller principal en relations de travail, Direction des services en ressources humaines, Direction générale des services de gestion, qui mentionne Joelle Fougere. (1er janv 2009 au 17 janv 2013).	Communication partielle	29
A-2012-01541	Tous les documents créés au sujet des « concentrés énergisants » et/ou des « boissons énergisantes » pendant la semaine du 8 février 2013.	Communication partielle	82
A-2012-01542	Renseignements relatifs au produit « Keflex », DIN 00244392 et 00403628 par Pendopharm, Division of/de Pharmascience Inc.	Communication partielle	66
A-2012-01552	Toute la correspondance envoyée par Ryan Johnstone qui concerne ou qui mentionne le programme de désintoxication ambulant, la désintoxication ambulante, les programmes et la formation Redpath ou Whitepath Inc. (1er janv 2012 au 31 janv 2013).	Communication partielle	65
A-2012-01569	Tous les documents liés à n'importe quelles demandes ou demandes de subventions, d'honoraires, de bourses d'études ou de toutes autres formes de financement présentées par la Première nation de la pointe Buffalo à Santé Canada. (1er oct 1997 au 15 févr 2013).	Communication partielle	221
A-2012-01570	Tous les documents liés à tout financement fourni par Santé Canada à la Première nation de la pointe Buffalo. (16 févr 2008 au 15 févr 2013).	Communication partielle	1 380
A-2012-01584	Tous les accords de financement ou toutes les modifications qui se rapportent à la Première nation de Woodstock au Nouveau-Brunswick. (1er janv. 2005 au 19 févr. 2013).	Communication partielle	914
A-2012-01604	DEI pour le produit « Yasmin ». Numéro de rapport : 000461530.	Communication partielle	2
A-2012-01618	DEI pour le produit « Cymbalta ». Numéros de rapport : 000397830, 000381114, 000383893, 000386303, 000386480, 000400084, 000406744, 000414575, 000415548, 000416891 et 000417149.	Communication partielle	17
A-2012-01623	DEI pour le produit « Cialis ». Numéros de rapport : 000398252, 000398551, 000404897, 000410975, 000415114, 000444890, 000444768, 000445407 et 000462209.	Communication partielle	31
A-2012-01631	DEI pour le produit « Strattera ». Numéros de rapport : 000436065, 000442056, 000455392, 000461887, 000461909, 000461929 et 000462862.	Communication partielle	13
A-2012-01647	Des renseignements sur les activités commerciales d'Enviroway Detergent Manufacturing Inc.	Communication totale	13
A-2012-01685	Tous les documents et toutes les analyses qui comparent et mettent en contraste les systèmes de normes nationales du Canada, des États-Unis et d'autres pays, y compris les avantages concurrentiels et les risques relatifs pour chaque système. (1er nov 2011 au 26 févr 2013).	Communication partielle	95
A-2012-01687	Tous les documents qui corroborent l'affirmation du Conseil canadien des normes dans son communiqué du 20 juillet 2012 selon laquelle un nombre grandissant de Canadiens participent directement à des activités d'élaboration des normes en dehors du pays. (1er nov 2011 au 26 févr 2013).	Communication partielle	33
A-2012-01739	Des documents liés aux arrangements d'offres permanentes pour des services de formation en langue française qui pourraient être ou qui ont été utilisés par Santé Canada. (1er mars 2012 au 15 mars 2013).	Communication partielle	299
A-2012-01744	Tous les documents d'information destinés à la sous-ministre au sujet de la sécurité des technologies de l'information (TI), de la sécurité de la gestion de l'information et de la cybersécurité. (1er janv 2012 au 19 mars 2013).	Communication partielle	64
A-2012-01748	Une liste de toutes les contributions de Santé Canada liées à Nutrition Nord Canada. (1er avril 2010 au 15 mars 2013).	Communication totale	2
A-2012-01766	Les commentaires reçus en réponse au document d'information et d'avis annonçant la proposition de Santé Canada d'autoriser le recours au dicarbonate de diméthyle comme agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées du 25 octobre 2012.	Communication totale	4
A-2013-00001	Des accords de financement entre Santé Canada et la Commission de la santé mentale du Canada.	Communication totale	119
A-2013-00005	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois de mars 2013.	Communication partielle	33
A-2013-00009	Des documents indiquant le nombre de permis pour cultiver la marihuana à des fins médicales qui ont été délivrés en 2012 dans les municipalités, villages et districts suivants : la municipalité de villégiature de Whistler, le village de Pemberton, le district de Squamish et le district régional de Squamish-Lillooet.	Communication totale	1
A-2013-00012	Liste des producteurs autorisés de la marihuana.	Communication totale	1
A-2013-00018	Liste des demandes d'accès à l'information présentées à Santé Canada. (1er mars 2013 au 31 mars 2013).	Communication partielle	9
A-2013-00021	Toutes les demandes présentées pour une exception à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances dans le but d'exploiter un site d'injection supervisé à Toronto ou à Ottawa. (1er janv 2005 au 11 avr 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2013-00024	Tout document permettant de voir le nombre de signalements qui ont été faites sur la ligne d'urgence de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada au sujet de faux produits de contrefaçons dont plus particulièrement le Botox et du Juvederm des agents de remplissages. (12 mars 2011 au 11 mars 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2013-00025	Toutes entre le ministère de la Santé et des responsable de la Gendarmerie royal du Canada (GRC) et faisant référence au produits contrefait tels que le Botox et Juvederm des agents de remplissages. (1er nov 2012 au 8 avr 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2013-00027	Des documents concernant un budget détaillé du Programme d'accès à la marihuana à des fins médicales depuis le début de l'existence du programme jusqu'à l'exercice 2012-2013.	Communication totale	2
A-2013-00033	Données permettant de voir le nombre de faux (imitation) produits botox vendus à des canadiens et pour lesquels vous avez reçu des plaintes. (1er janv 2006 au 15 avr 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2013-00034	Copie complet des plus récents rapports que détient Santé Canada et portant sur les déclarations d'effet indésirable impliquant des faux produits cosmétique Botox ou imitation. (1er janv 2013 au 15 avr 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2013-00039	Une liste de tous les contrats entre Santé Canada et le Dr Krewski. (1er janv 2007 au 17 avr 2013).	Communication totale	3
A-2013-00042	Toutes les évaluations des risques pour la santé réalisées pendant l'exercice 2012-2013 par Santé Canada en réponse à des plaintes au sujet de la publicité relative aux médicaments sur ordonnance et aux drogues de l'annexe D qui s'adresse directement aux consommateurs.	Aucun document n'existe	0
A-2013-00043	Des documents rattachés à un avis consultatif au sujet de la publicité au cours de l'exercice 2012-2013.	Aucun document n'existe	0
A-2013-00068	Une copie d'un document intitulé Reporting on National Nuclear Emergency Preparedness préparé par International Safety Research. (7 nov 2012 au 19 avr 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2013-00072	DEI pour le produit « ACTOS ». Numéro de rapport : 000465276.	Communication partielle	2
A-2013-00073	DEI pour le produit « Dexilant ». Numéros de rapport : 000453729, 000456200, 000461900, 000462813, 000467390, 000468708, 000476086, 000482366, 000484822 et 000460842.	Communication partielle	12
A-2013-00074	DEI pour le produit « Uloric ». Numéro de rapport : 000483490.	Communication partielle	3
A-2013-00077	DEI pour le produit « Alvesco ». Numéros de rapport : 000450147, 000460718, 000471611 et 000487517.	Communication partielle	4
A-2013-00078	DEI pour le produit « Omnaris ». Numéro de rapport : 000470697.	Communication partielle	1
A-2013-00079	DEI pour le produit « Daxas ». Numéros de rapport : 000448191 et 000458250.	Communication partielle	2
A-2013-00081	DEI pour le produit « Adalat XL ». Numéros de rapport : 000475306 et 000476089.	Communication partielle	2
A-2013-00082	DEI pour le produit « Avelox ». Numéros de rapport : 000475292, 000475558, 000476857 et 000476909.	Communication partielle	5
A-2013-00083	DEI pour le produit « Gadovist ». Numéros de rapport : 000474371, 000477639, 000478022, 000478417 et 000480344.	Communication partielle	5
A-2013-00084	DEI pour le produit « Magnevist ». Numéros de rapport : 000475719, 000476995 et 000480077.	Communication partielle	5
A-2013-00085	DEI pour le produit « Mirena ». Numéros de rapport : 000478563, 000479979 et 000481057.	Communication partielle	3
A-2013-00086	DEI pour le produit « Xarelto ». Numéros de rapport : 000474814 et 000479739.	Communication partielle	2
A-2013-00087	DEI pour le produit « Yaz ». Numéros de rapport : 000474740, 000478894 et 000481466.	Communication partielle	3
A-2013-00095	DEI pour le produit « Pradax ».	Communication partielle	1
A-2013-00103	La norme d'étiquetage pour les produits d'hygiène bucco-dentaire à l'usage des professionnels qui contiennent du vernis fluoré.	Aucun document n'existe	0
A-2013-00106	Des documents concernant des services dentaires offerts aux Inuits du Nunavut dans le cadre du Programme des services de santé non assurés entre 1999 et 2012 pour : - des extractions; - un traitement endodontique (traitement de canal).	Communication totale	1
A-2013-00107	Des documents concernant des services dentaires offerts aux Inuits du Nunavut dans le cadre du Programme des services de santé non assurés entre 1999 et 2012 pour : - le nombre annuel moyen de réclamations par demandeur par groupe d'âge; - le coût annuel moyen par demandeur par groupe d'âge; - les coûts totaux par année par groupe d'âge; - le tarif fixé pour les demandeurs par groupe d'âge pour des services de prophylaxie.	Communication totale	11
A-2013-00108	Des documents concernant des services dentaires offerts aux Inuits du Nunavut dans le cadre du Programme des services de santé non assurés entre 1999 et 2012 pour: - les taux d'approbation de traitements endodontiques; - les appels par catégorie (première, deuxième et troisième) et par traitement (endondontique, orthodontique, restaurateur, prosthodontique).	Communication totale	2
A-2013-00109	Des documents concernant des services dentaires offerts aux Inuits du Nunavut dans le cadre du Programme des services de santé non assurés entre 1999 et 2012 pour : - les taux d'approbation d'oxyde nitreux; - le nombre d'enfants de moins de 12 ans qui ont présenté au moins huit réclamations de prestations de soins dentaires le même jour.	Communication totale	2
A-2013-00113	DEI pour le produit « Celexa ». Numéros de rapport : 000478584 et 000485313.	Communication partielle	6
A-2013-00114	DEI pour le produit « Sabril ». Numéro de rapport : 000470377.	Communication partielle	1
A-2013-00117	Le rapport créé en août 1989 au sujet de l'étude sur la présence de BPC (biphényles polychlorés) dans le lac Big Trout/Weagamow.	Communication totale	36
A-2013-00118	Une copie de l'étude sur les contaminants environnementaux et la santé dans la réserve de Kitchenuhmaykoosib dans la zone de Sioux Lookout réalisée par Santé Canada en 1998.	Communication totale	55
A-2013-00119	Des documents concernant l'apport en nutriments des adultes de 15 à 65 ans pour le lac Big Trout/Weagamow.	Communication partielle	43
A-2013-00120	L'étude sur les contaminants environnementaux dans la réserve Kitchenuhmaykoosib dans la zone de Sioux Lookout réalisée par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits en 2000.	Communication totale	23
A-2013-00124	Toutes les demandes traitées par cette institution dans la région de la capitale nationale en vertu des modalités de quelque arrangement que ce soit en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire du mois d'avril 2013.	Communication partielle	97
A-2013-00125	Documentation qui indique tous les employés nommés pour une période déterminée et occasionnels par cette institution dans la région de la Capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois d'avril 2013.	Communication totale	3
A-2013-00128	DEI. Numéro de rapport : 000468298.	Communication partielle	1
A-2013-00129	DEI. Numéro de rapport : 000470244.	Communication partielle	1
A-2013-00130	DEI. Numéro de rapport : 000473631.	Communication partielle	1
A-2013-00131	DEI. Numéro de rapport : 000484939.	Communication partielle	1
A-2013-00132	DEI. Numéro de rapport : 000473945.	Communication partielle	1
A-2013-00136	DEI. Numéro de rapport : 000476035.	Communication partielle	1
A-2013-00137	DEI. Numéro de rapport : 000476083.	Communication partielle	1
A-2013-00143	DEI. Numéro de rapport : 000484303.	Communication partielle	1
A-2013-00144	DEI. Numéro de rapport : 000487347.	Communication partielle	1
A-2013-00174	Les données cumulatives (à caractère non nominatif) concernant les renseignements suivants qui doivent être signalés par les pharmacies à Santé Canada conformément à une lettre de Santé Canada du 26 novembre 2012 : les rapports de ventes de toutes les formulations d'oxycodone à libération contrôlée et les rapports de troubles inhabituels qui mettent en cause des formulations d'oxycodone à libération contrôlée.	Aucun document n'existe	0
A-2013-00175	Tous les documents qui portent sur la construction, l'entretien, l'assainissement, la désaffection ou l'exploitation du pipeline de TransCanada.	Aucun document n'existe	0
A-2013-00176	Des données ou des statistiques sur l'exposition à l'amiante ou à la silice ou sur les taux de mésothéliome par rapport aux ouvriers du pipeline de TransCanada.	Aucun document n'existe	0
A-2013-00177	Les approbations réglementaires qui concernent le pipeline de TransCanada, y compris, mais sans s'y limiter, les documents d'application de la réglementation liés à la qualité de l'air ou à l'utilisation de silice ou d'amiante.	Aucun document n'existe	0
A-2013-00178	Tous les rapports d'hygiène industrielle, les rapports sur la poussière, les prélèvements d'échantillons d'air, les plaintes ou les inspections relatives à la sécurité qui se rapportent aux conditions respiratoires ou à la qualité de l'air ou à l'utilisation de silice ou d'amiante en lien avec le pipeline de TransCanada.	Aucun document n'existe	0
A-2013-00179	Toute la correspondance rattachée à Anova Food ou à Clearsmoke Technologies. (1er janv 2011 au 29 avr 2013).	Aucun document n'existe	0
A-2013-00182	Toutes les lettres qui concernent des avis consultatifs communiqués par Santé Canada au sujet des enzymes ou des préparations enzymatiques. (1er avr 2004 au 31 mars 2007).	Aucun document n'existe	0
A-2013-00185	Toutes les lettres qui concernent des avis consultatifs communiqués par Santé Canada au sujet des enzymes ou des préparations enzymatiques. (1er avr 2000 au 31 mars 2004).	Aucun document n'existe	0
A-2013-00248	Des renseignements sur l'analyse intermédiaire de l'instrument Medtronic CoreValve (30 jours) tirés de l'étude en cours sur l'exemption des dispositifs de recherche aux États-Unis.	Aucun document n'existe	0