Santé Canada
www.sc-hc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
ARCHIVÉE - Foire aux questions
Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
La foire aux questions a été préparée afin de répondre aux nombreuses questions qui nous ont été posées sur le processus de consultation à Santé Canada.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à communiquez avec nous. Nous espérons que cette liste continuera de s'allonger afin qu'elle demeure pertinente pour tous.
- Qu'est-ce qu'une consultation publique?
- Comment puis-je faire part de mes commentaires et suggestions au cours d'une consultation ouverte au public?
- Comment puis-je obtenir d'autres renseignements au sujet d'une consultation?
- Comment est-ce que ma confidentialité sera protégée lorsque je participe en ligne?
- Comment puis-je obtenir d'autres renseignements au sujet d'une consultation?
- Comment faire ressortir mes réponses?
Qu'est-ce qu'une consultation publique?
Une consultation publique permet au gouvernement de connaître l'avis des Canadiens et des Canadiennes sur une question. Les réponses obtenues dans le cadre des consultations aident à élaborer des politiques et des lois qui tiennent compte des préoccupations des Canadiens et des Canadiennes.
Comment puis-je faire part de mes commentaires et suggestions au cours d'une consultation ouverte au public?
Il existe diverses façons de faire part de vos commentaires, notamment les courriels, les formulaires et les sondages électroniques et les numéros 1-800. Vous pouvez aussi assister à des assemblées publiques locales ou à des ateliers. Pour savoir comment faire part de vos commentaires dans le cadre d'une consultation, veuillez cliquer sur le lien menant à cette consultation.
Comment puis-je obtenir d'autres renseignements au sujet d'une consultation?
Les consultations répertoriées ici ont des pages Web qui fournissent des renseignements plus détaillés. Vous n'avez qu'à choisir une consultation et à cliquer dessus pour obtenir ces renseignements. Si vous avez d'autres questions, vous pouvez communiquer avec les personnes-ressources mentionnées, s'il y a lieu.
Comment est-ce que ma confidentialité sera protégée lorsque je participe en ligne?
Tous les renseignements personnels divulgués, stockés ou recueillis par le ministère sont protégés en vertu la 
Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.
La politique en matière de protection des renseignements personnels explique comment le ministère protège les renseignements personnels des personnes souhaitant contribuer en ligne aux initiatives et aux activités du ministère. Si d'autres questions relatives à la protection des renseignements personnels surgissent, elles seront soulignées au début de l'activité de consultation en question. Si vous avez d'autres questions, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.
