ARCHIVÉE - Politiques

Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.

« La population canadienne, de même que les citoyens des autres démocraties occidentales, ne cesse de se préoccuper de la désynchronisation entre les institutions démocratiques du pays et ses valeurs et intérêts. [...]

Les Canadiens souhaitent voir s'établir une nouvelle relation entre eux et le gouvernement à tous les niveaux. Ils désirent jouer un rôle direct, substantiel et influent dans l'élaboration des politiques et la prise de décisions qui les touchent. Ils veulent être entendus et demandent aux dirigeants de leur garantir qu'ils tiendront compte de leurs opinions au moment de la prise de décisions. »

- Tiré de Santé Canada, Politiques et boîte à outils concernant la participation du public à la prise de décisions

C'est dans cette atmosphère que Santé Canada a créé, en 2000, son document intitulé Santé Canada, Politiques et boîte à outils concernant la participation du public à la prise de décisions. Le document fournit une orientation aux employés de Santé Canada sur la participation du public en présentant des principes, des lignes directrices et des renseignements en vue d'une participation efficace du public au processus de prise de décisions du gouvernement sur les enjeux relatifs à la santé.

Pour obtenir les définitions de certains mots et termes que vous trouverez ci-dessous, consultez notre glossaire.

Énoncé de notre vision sur la participation du public

Les Canadiens et les Canadiennes sont bien au fait des questions relatives à la santé et participent aux principales décisions du gouvernement fédéral qui concernent leur santé.

Nos principes sur la participation du public

• Santé Canada s'engage à faire participer le public, ce qui s'avère partie intégrante de la prise de décisions et de la prestation de services de qualité.
• Les activités mises en place par Santé Canada pour assurer la participation du public améliorent les connaissances et la compréhension des questions relatives à la santé au moyen du dialogue.
• Santé Canada est ouvert à la prise de connaissance des opinions des Canadiens et à la prestation en temps opportun de commentaires sur les résultats du dialogue.
• Les activités de Santé Canada quant à la participation du public reflètent la diversité des valeurs et des besoins des Canadiens et elles sont transparentes, accessibles et coordonnées.
• Santé Canada fournit des conseils et s'assure de l'accès aux occasions d'apprentissage pour soutenir les responsabilités et l'imputabilité des employés en vue de la planification, de la conception, de la mise en oeuvre et de l'évaluation des initiatives de participation du public.

Documents connexes

Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes (2011)
Le recours à des organismes consultatifs externes est conforme aux engagements du gouvernement du Canada à faire participer des intervenants de l'extérieur du gouvernement aux activités et aux processus décisionnels gouvernementaux. Ils fournissent à Santé Canada des conseils éclairés de personnes dotées de connaissances, d'une expertise ou d'une expérience précieuses. Leurs activités sont menées conformément aux principes et aux exigences énoncés dans les politiques et les lois du gouvernement fédéral. La présente politique reflète et maintient les principes d'ouverture, de transparence et de responsabilisation.

Santé Canada, Politiques et boîte à outils concernant la participation du public à la prise de décisions (2000)
Ce document expose la politique de Santé Canada sur la participation du public (PP) et fournit une orientation aux employés de Santé Canada sous forme d'instruments, de processus et d'études de cas qui aident à mener les activités de participation du public.

Cadre décisionnel de Santé Canada pour la détermination, l'évaluation et la gestion des risques pour la santé (2000)
Ce cadre interne et les lignes directrices qui l'accompagnent visent à fournir un fondement commun à la prise de décisions en matière de gestion des risques à Santé Canada. Une partie du cadre porte sur la participation du public et les parties touchées par la prise de décisions.

Cadre de participation du public de la DGPSA (2005)
Le Cadre de participation du public est un cadre important qui vise à orienter les activités relatives à la participation du public au sein de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada, pour tous les groupes d'intervenants, dans toutes les sphères de responsabilités. La DGPSA est la direction générale de Santé Canada chargée de gérer les risques et les bénéfices pour la santé liés aux produits de santé et aux aliments.

Politique de la DGPSA sur la déclaration volontaire de renseignements lors d'activités faisant appel à la participation du public (2005)
Cette nouvelle politique de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) vise à accroître la transparence des processus de participation du public et sera à l'essai jusqu'au mois de mai 2006. Elle vise à encourager tous les participants aux activités à fournir volontairement des renseignements à leur sujet ou au sujet des organismes qu'ils représentent avant le déroulement de l'activité.

Liens externes

Politique de réglementation du gouvernement du Canada
Cette politique du gouvernement du Canada établit le cadre politique principal pour la prise des règlements, énonce les principes directeurs régissant l'élaboration des règlements et impose certaines exigences, notamment que les intervenants soient consultés à tous les stades du processus de détermination des problèmes et d'élaboration de la solution réglementaire.

Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation (version PDF).
Le présent document a pour but de donner des directives aux responsables de la planification et de la tenue des consultations auprès des parties intéressées au cours de l'élaboration des projets de règlement.