ARCHIVÉE - Rapports de consultation

Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.

Vous trouverez ici des liens donnant accès à des documents de discussion, à des rapports et à des lignes directrices qui ont trait aux consultations antérieures dirigées par Santé Canada. Santé Canada fait également de la recherche sur l'opinion publique (ROP). Vous trouverez des liens vers les sommaires sous la section Rapports de recherche sur l'opinion publique.

Remarque : les rapports découlant des activités de consultation antérieures seront ajoutés à cette section dès qu'ils seront disponibles.

Médicaments et produits de santé

• Consultation des intervenants sur le projet de cadre de réglementation proposé du sang et des composants sanguins (mars - novembre 2007) Rapport de consultation
• Rapport majoritaire - Article 3 & Annexe A de la Loi sur les aliments et drogues
• Rapport minoritaire - Groupe de travail externe sur l'article 3 et l'annexe A
• Recommandations du Groupe de travail externe chargé de l'Annexe A
• Ébauche de la Politique sur la participation du public à l'examen d'un produit de santé - Résultats de la consultation en ligne
• Groupe consultatif d'experts sur les implants mammaires
• Projet de renouveau législatif en matière de protection de la santé Réunion sur les produits de santé vétérinaires Comité des intervenants, Ottawa, Ontario, 23 et 24 février 2005, Rapport détaillé de rétroaction des intervenants
• Table ronde sur la section 2.21 (communication des renseignements concernant les risques et l'innocuité) des Lignes directrices sur la publicité des produits de santé commercialisés destinée aux consommateurs (pour les médicaments en vente libre incluant les produits de santé naturels)

Aliments et nutrition

• Consultation - Projet de politique proposé pour la modification des exigences d'étiquetage des produits sans gluten au Canada
• Mise à jour sur les progrès de Santé Canada vers l'établissement de cibles de réduction du sodium et questionnaire
• Proposition de Santé Canada pour rehausser les exigences relatives aux colorants alimentaires en matière d'étiquetage des aliments [Février 2010]
• Comité consultatif sur la réglementation des aliments - Appel à candidatures prolongé jusqu'au 19 mars 2010
• Consultation technique sur la proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires [Décembre 2009]
• Résumé des commentaires sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires
• Consultation sur les modifications proposées de la politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger
• Résumé des commentaires reçus concernant la politique proposée de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger - de mars à mai 2010
• Consultation sur l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires
• Consultation en ligne sur les ressources à l'intention des professionnels de la santé qui s'intéressent au gain de poids durant la grossesse
• Revue par les intermédiaires de la Trousse éducative Mangez bien et soyez actif
• Sommaire des commentaires découlant de la consultation de Santé Canada sur la réinscription de la saccharine à titre d'additif alimentaire
• Consultation technique sure les seuils maximaux (normes) proposés par Santé Canada pour la présence de la mycotoxine ochratoxine A dans les aliments
• Consultation technique sur la proposition de modification du Règlement sur les aliments et drogues formulée par Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires
• Sommaire des commentaires reçus à la suite de la consultation de Santé Canada sur l'autorisation d'utiliser l'enzyme asparaginase comme additif alimentaire au Canada
• Séance de consultation du Groupe de travail multi-intervenants sur la réduction du sodium alimentaire
• Points de vue des intervenants et des experts sur la réduction du sodium alimentaire au Canada 2009

Vie saine

• Documents d'information
  
  
  • Consultation sur l'exécution d'activités réglementées en vertu de la Loi sur la procréation assistée
  • Couples qui ont recours à une technique de procréation assistée utilisant leurs propres gamètes
  • Désignation des activités réglementées et qualifications nécessaires pour exercer des activités réglementées
  • Administration des autorisations des activités réglementées et des établissements
• Résumé des réponses reçues durant la période de consultation au sujet du projet de réglementation sur l'insertion de mises en garde dans la publicité sur le tabac de Santé Canada.
• Aperçu des réponses à la proposition réglementaire pour réduire les risques d'incendie posés par la cigarette (décembre 2002)

Autres ministères et agences

• Groupe de travail externe sur l'article 3 et l'annexe A