Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) pour personnes handicapées

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre une aide financière pour permettre aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs de payer le coût des modifications apportées pour rendre leur propriété plus accessible aux personnes handicapées. Ces modifications visent à éliminer les obstacles matériels et les risques imminents pour la sécurité des personnes, et à améliorer la capacité des occupants handicapés à accomplir leurs activités quotidiennes à la maison.

La SCHL administre ce programme au Yukon seulement.

Les autres provinces et territoires peuvent choisir de concevoir et d’administrer des programmes de rénovation dont les coûts sont partagés avec le gouvernement fédéral. De l’information sur les programmes de logement conçus et administrés par les provinces et les territoires se trouve sous Programmes de logement abordable au Canada.

Qui est admissible?

Les propriétaires-occupants et les propriétaires-bailleurs peuvent bénéficier d'une aide si leur propriété répond aux critères suivants, à savoir :

• elle est occupée, ou doit être occupée par une personne handicapée à faible revenu;
• elle est louée, et les loyers sont inférieurs aux niveaux établis pour la région;
• elle appartient à l’occupant et sa valeur est inférieure à un certain montant;
• sa structure et ses systèmes n’ont pas de déficiences importantes.

Modifications admissibles

Les modifications doivent être reliées au logement et se rapporter raisonnablement au handicap de l'occupant (par exemple, les rampes d'accès, les barres d'appui, les monte-escalier, les élévateurs pour baignoire, les comptoirs surbaissés et les signaux avertisseurs pour les sonnettes de portes et les alarmes-incendie).

Si le coût des modifications dépasse le prêt maximal susceptible de remise disponible, le propriétaire devra assumer les frais supplémentaires.

Modifications non admissibles

Les soins thérapeutiques, les soins de soutien, les accessoires portatifs comme les déambulateurs (marchettes) et les fauteuils roulants, se sont pas admissibles au financement.

Les modifications apportées avant l'approbation par écrit du prêt PAREL pour les personnes handicapées ne sont pas admissibles.

Aide financière

L'aide prend la forme d'un prêt-subvention que le propriétaire n'aura pas à rembourser s'il respecte les conditions du programme. Les propriétaires-bailleurs doivent conclure une entente dans laquelle on précisera le loyer pouvant être demandé pendant la durée de l'entente et on limitera l'occupation des logements autonomes aux ménages dont les revenus sont inférieurs à un niveau établi par la SCHL. Les propriétaires-occupants doivent accepter de demeurer propriétaires de leur maison durant la période de gain de la remise, période qui peut atteindre cinq ans.

Le montant maximal alloué varie en fonction des trois zones géographiques et du fait que vous soyez propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur :

Si vous êtes propriétaire-occupant, visitez l'Outil interactif d'évaluation préliminaire – programmes de rénovation pour plus d'information spécifique à votre région.

Autre aide offerte

Une aide financière est aussi offerte pour la réalisation des réparations nécessaires à la structure et aux systèmes. Les demandeurs admissibles pourraient recevoir l'aide maximale offerte dans le cadre des deux volets du programme, pourvu qu'ils répondent aux critères d'admissibilité de chaque volet.

Communiquez avec nous

Pour savoir comment présenter une demande d’aide financière, ou pour obtenir plus d’information au sujet de ces programmes, veuillez communiquer avec la SCHL en composant le numéro sans frais 1-800-668-2642.