Comment faire modifier votre déclaration

Pour faire modifier une déclaration que vous avez déjà envoyée, ne produisez pas une autre déclaration pour cette année d'imposition. De plus, attendez d'avoir reçu votre avis de cotisation avant de demander une modification. Nous considérons seulement les demandes pour les années d'imposition se terminant dans l'une des 10 années civiles précédant l'année où vous faites la demande. Par exemple, vous pouvez en 2013 demander une modification pour les années 2003 et suivantes.

Par Internet

Vous pouvez modifier vous-même votre déclaration en ligne. Pour accéder à notre service électronique, il vous suffit d'ouvrir une session dans Mon dossier et de choisir Modifiez ma déclaration. Vous pouvez entrer et soumettre vos modifications à votre plus récente déclaration de revenus ou aux déclarations des deux dernières années.

Pour effectuer un changement d'adresse, consultez Comment changer votre adresse.

Par la poste

Envoyez tous les documents suivants à votre centre fiscal séparément de votre déclaration :

  • le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1, dûment rempli, ou une lettre signée qui fournit tous les renseignements sur votre demande, y compris l'année visée par la modification, votre numéro d'assurance sociale, votre adresse et un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée;
  • toutes les pièces justificatives à l'appui de la modification demandée ainsi que les pièces à l'appui de la demande originale, si vous ne les aviez pas déjà fournies.

L'ARC traite habituellement les demandes de redressement transmises par voie électronique dans un délai de deux semaines, et les demandes de redressement reçues par courrier dans un délai de huit semaines. Cependant, le traitement peut prendre plus de temps si l'une des situations suivantes s'applique :

  • Votre demande est envoyée pendant les périodes de l'année où nous recevons une plus grande quantité de demandes de redressement (à la fin de l'été et à l'automne).
  • Votre demande porte sur une situation particulière qui nécessite une analyse plus approfondie ou un examen supplémentaire.
  • Nous devons communiquer avec vous ou votre représentant autorisé pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires.

Lorsque nous aurons terminée le traitement de votre demande de redressement, nous vous enverrons un avis de nouvelle cotisation qui montrera les modifications apportées à votre déclaration, s'il y a lieu. Vous recevrez aussi une lettre d'explication si les modifications demandées n'ont pas été acceptées ou n'étaient pas nécessaires.

Formulaires et publications

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