Demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne - Questionnaire

Afin de déterminer si une permission écrite est requise pour l'utilisation de l'information du gouvernement du Canada, veuillez s'il vous plaît répondre aux questions ci-dessous.

Définitions

Adaptation
Adapter un ouvrage du gouvernement du Canada signifie la reproduction de l'ouvrage original dans un format autre que celui publié par le gouvernement du Canada. Un exemple, la reproduction d'une publication en format papier sur un CD-ROM mais dont le contenu n'a pas été modifié mais présenté sous une forme différente.
Révision
Altérer ou modifier un ouvrage du gouvernement du Canada implique des modifications à l'ouvrage original du gouvernement du Canada lesquelles pourraient changer l'essence du message livré dans l'ouvrage du gouvernement du Canada.
  1. Quel est le but de l'utilisation de l'information du gouvernement du Canada?
    But (obligatoire)
  3. Est-ce que l'information du gouvernement du Canada que vous voulez utiliser nécessite une permission écrite?