À propos du Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences

Les renseignements du gouvernement du Canada, comme les publications, les CD-ROM, etc., sont protégés en vertu de l'article 12 de la Loi sur le droit d'auteur.

Nous fournissons des renseignements sur des questions relatives au droit d'auteur de la Couronne et à l'octroi de licences à la population canadienne, au secteur privé et aux établissements d'enseignement, ainsi qu'au public à l'étranger et aux ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Notre mandat

Le droit d'auteur de la Couronne et l'octroi de licences (DACOL) relève d'un mandat qui figure dans la Politique de communication du gouvernement du Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. En vertu de cette politique, notre bureau est chargé d'administrer et de protéger le droit d'auteur des ouvrages du gouvernement du Canada. Nos activités sont coordonnées avec celles des ministères et organismes qui diffusent de l'information du gouvernement du Canada.

Administration :

• Donner de l'aide, des conseils et du soutien au public ainsi qu'aux ministères et organismes fédéraux
• Offrir des séances d'information aux ministères et organismes du gouvernement du Canada
• Traiter et gérer les demandes d'autorisation d'utiliser des renseignements du gouvernement du Canada
• Négocier et attribuer des contrats de licence relatifs aux droits commerciaux et non commerciaux

Protection :

• Faire enquête sur les cas possibles d'atteinte aux droits sur les renseignements du gouvernement du Canada
• Résoudre les cas d'atteinte aux droits avec le conseiller juridique du Ministère
• Protéger le droit d'auteur sur les ouvrages produits par les ministères et organismes du gouvernement du Canada

Hier / Aujourd'hui

Dans les dernières années, le bureau du DACOL a constaté une augmentation considérable du nombre de demandes d'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne : le nombre de demandes a doublé depuis l'an 2000. Il attribue cette augmentation au fait que les méthodes traditionnelles de publication ont beaucoup évolué au cours des récentes années en raison de l'édition électronique et de l'accessibilité accrue des publications du gouvernement du Canada sur Internet.

Notre équipe

Nous sommes des professionnels hautement qualifiés ayant reçu une formation dans tous les aspects de l'administration et de la gestion du droit d'auteur de la Couronne relatif aux renseignements du gouvernement du Canada.