Avis

Droits d’auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Citoyenneté et Immigration Canada pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L’information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.

  • On demande aux utilisateurs :
    • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
    • D’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur;
    • D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.
  • À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot‑symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d’obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A 0R5

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l’affranchissement de droit d’auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un établissement du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions des droits d’auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Citoyenneté et Immigration Canada
Direction générale des communications
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A 1L1

Désistement

Une partie de l’information figurant sur ce site Web vient de sources externes. Citoyenneté et Immigration Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité de l’information fournie par des sources externes. L’utilisateur soucieux de la fiabilité de l’information devrait consulter directement la source de l’information.

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l’autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels CIC offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les utilisateurs devraient également s’informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Énoncé de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. Le présent énoncé de confidentialité se veut une version condensée de la politique et des pratiques de confidentialité inhérentes aux sites Web de CIC.

Renseignements personnels recueillis auprès des visiteurs

Lorsque vous consultez les sites Web de CIC, ce dernier ne recueille pas systématiquement vos renseignements personnels (nom, numéro de téléphone, adresse courriel). Au contraire, pour que CIC dispose de tels renseignements, il faudrait que vous les lui fournissiez par courriel.

Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par CIC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que, à chaque étape de collecte, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou l’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.

Les renseignements personnels des visiteurs sont utilisés par le personnel de CIC, lequel en a besoin pour répondre à diverses demandes. Les renseignements que vous fournissez au CIC seront transmis aux autres ministères seulement si votre ou vos demandes concernent ces derniers. CIC n’utilise pas les renseignements personnels que vous lui fournissez pour créer des profils individuels. De plus, vos renseignements personnels sont communiqués uniquement aux employés du gouvernement du Canada qui en ont besoin pour répondre à l’une de vos demandes. Toute divulgation des renseignements personnels que vous fournissez au CIC est faite conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nota : À moins d’être expressément indiqué autrement, ni les systèmes électroniques ni les courriels ne constituent des méthodes protégées de transmission de renseignements. Par conséquent, il n’est pas recommandé d’envoyer des renseignements personnels délicats par voie électronique.

Renseignements Internet ordinaires recueillis automatiquement pour tous les visiteurs

CIC utilise des programmes pour surveiller le trafic du réseau et déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier de l’information, ou encore de causer des dommages. Lorsque vous visitez les sites Web du Secrétariat, des programmes reçoivent automatiquement les données que lui transmet votre navigateur (p. ex., Internet Explorer ou Mozilla Firefox) avant de les conserver dans les journaux de marche du serveur Web du ministère. Voici quelques-unes des données qui sont recueillies automatiquement par le serveur Web du Secrétariat lorsque vous consultez les sites Web de ce dernier :

  • l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de l’ordinateur qui vous utilisez pour consulter les sites Web du Secrétariat;
  • le nom du domaine que vous utilisez pour accéder à Internet (p. ex., « .com », « .org », « .net » et « .ca »);
  • le genre de navigateur que vous utilisez;
  • le système d’exploitation que vous utilisez (p. ex., Windows et Mac OS);
  • la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site;
  • les pages auxquelles vous avez accédé et les documents que vous avez téléchargés;
  • l’adresse Internet du site Web qui vous a conduit directement au site du Secrétariat, le cas échéant.

Dans la plupart des cas, il s’agit de données statistiques confidentielles, et CIC ne tente pas d’établir des liens entre les données ou les adresses IP des ordinateurs qui ont communiqué avec les sites Web de l’organisation et l’identité des personnes qui visitent les sites Web du Secrétariat, sauf si une tentative d’endommager le site a été détectée ou si la loi l’exige. En aucun temps les programmes ne sont utilisés pour recueillir des renseignements personnels précis comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel.

Témoins

Les témoins sont des petits fichiers qu’un site Web peut, sans que vous le sachiez, copier sur votre lecteur de disque dur afin de surveiller votre utilisation du site. CIC a recours à des témoins persistants et volatils pour surveiller l’utilisation de ses sites Web. Les témoins qu’utilise CIC ne lui permettent pas d’identifier les personnes. Ils sont compilés sous la forme de renseignements statistiques relatifs aux habitudes de transmission et servent à évaluer et à accroître l’efficacité du site.

  • Témoins volatils – Témoins utilisés dans certaines parties des sites Web du Secrétariat pour stocker des renseignements pendant une session. Lorsque vous visitez le site du Secrétariat, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur Web de l’organisation. Les témoins volatils facilitent cet échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Les témoins volatils ne conservent aucun renseignement personnel; ceux-ci ne sont stockés que dans la mémoire temporaire (la cache) de votre navigateur. Lorsque vous fermez votre session, le témoin n’est plus valide. De plus, il est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
  • Témoins persistants – Témoins plus permanents qui peuvent être relus lorsque vous revenez sur le site. Les renseignements qu’ils contiennent sont écrits sur votre lecteur de disque dur et y restent jusqu’à la date d’expiration du témoin ou jusqu’à ce que vous supprimiez le fichier. Ils servent à effectuer le suivi des habitudes de transmission vers les sites Web du Secrétariat ou à partir de ces derniers, et peuvent également être utilisés dans certaines parties pour déterminer la façon dont les visiteurs ont accès au site, y naviguent et l’utilisent. De plus amples renseignements sur le suivi lors des sessions ultérieures.

Google Analytics

CIC utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc., pour aider à mesurer les habitudes de transmission vers les sites Web publics de l’organisation, ou encore à partir ou à l’intérieur de ces derniers. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins volatils et persistants (les témoins persistants sont stockés dans votre ordinateur et expirent deux ans après votre dernière visite des sites Web) pour recueillir des renseignements ordinaires sur le branchement à Internet et effectuer le suivi des renseignements sur le comportement des visiteurs, de manière anonyme. Les renseignements produits par les témoins quant à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP tronquée) sont transmis à Google. Aucun renseignement signalétique personnel n’est saisi ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent ensuite à évaluer l’utilisation du site Web par les visiteurs et à compiler des rapports statistiques sur l’activité dans le site Web pour le Secrétariat. Les données d’ensemble et les rapports statistiques servent uniquement à aider à rehausser l’utilité du site Web du Secrétariat pour le compte des visiteurs, et ils ne sont transmis qu’aux gestionnaires Web et aux autres employés désignés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

CIC N’UTILISE PAS l’outil de mesure Google Analytics dans les sites sécurisés.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Google Analytics et la politique de protection des renseignements personnels à cet effet.

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas faire l’objet d’un suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. La désactivation de Google Analytics ou de JavaScript vous permettra quand même d’avoir accès à des renseignements ou des services comparables à partir des sites Web du Secrétariat. Toutefois, si vous changez les paramètres de votre navigateur pour que les témoins soient refusés ou que vous soyez informé avant qu’un témoin soit sauvegardé dans votre ordinateur, la navigation dans les sites Web sera bien plus lente. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez vous reporter au guide d’instructions du fournisseur de votre navigateur.

Fournisseurs de services externes

Pour assurer le bon fonctionnement de ses sites Web, CIC doit à l’occasion retenir les services de fournisseurs externes. En vertu du contrat conclu avec CIC, ces fournisseurs de services doivent gérer tous les renseignements personnels qu’ils obtiennent conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Citoyenneté et Immigration Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à vous adresser par écrit à la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels :

Application des droits du public
Citoyenneté et Immigration Canada
360, avenue Laurier Ouest, 10e étage
Ottawa (Ontario)
Canada  K1A 1L1

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-282-1376 ou via Internet à l’adresse suivante : www.privcom.gc.ca

Pour accéder aux renseignements personnels ordinaires détenus par CIC et d’autres institutions gouvernementales, veuillez visiter la page Description des fichiers de renseignements personnels ordinaires, dans Info Source.

Veuillez prendre note que le site Web de CIC contient des liens vers des sites qui ne sont pas tenus de respecter la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Langues officielles

Citoyenneté et Immigration Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L’utilisateur doit toutefois être conscient que l’information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Sites Web officiels

Le site Web à l’adresse www.cic.gc.ca est le site officiel de CIC. Sur ce site, vous trouverez les procédures officielles à suivre et les trousses nécessaires pour demander des services liés à la citoyenneté et à l’immigration ou pour demander un visa. Appuyés par MAECI, les missions et les bureaux des visas canadiens à l’étranger gèrent des sites Web qui fournissent des renseignements propres à chaque région en ce qui concerne l’immigration et la citoyenneté.

Les sites Web imposteurs veulent faire croire aux particuliers qu’il s’agit de sites officiels de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). Sur ces sites Web, on peut vous demander de payer des frais pour des services offerts gratuitement sur le site Web de CIC ou sur les sites Web officiels des missions ou des bureaux des visas canadiens à l’étranger. On peut également vous demander de payer des frais pour des services qui ne seront jamais rendus ou encore de faire parvenir votre paiement en espèces par la poste ou en déposant la somme d’argent dans des comptes de banque personnels. Ces méthodes ne sont pas conformes aux procédures officielles de paiement pour les services de CIC. Communiquer des renseignements personnels ou biographiques sur des sites Web imposteurs ou non officiels pourrait également donner lieu au vol d’identité.

Les demandes de visas pour venir au Canada (disponibles également sur les sites Web des missions et des bureaux des visas canadiens) doivent être présentées dans une mission ou un bureau des visas canadiens.

Pour les services fournis au Canada, consultez les Services en ligne de CIC pour connaître les procédures relatives au paiement des frais. Pour les services fournis à l’étranger, les procédures relatives au paiement vous seront communiquées par la mission canadienne où vous présentez votre demande.

Les sites Web exploités par des représentants en immigration accrédités fournissent des renseignements et des services légitimes et utiles liés à l’immigration. Cependant, l’information et la documentation contenues sur tout autre site Web ne sont ni approuvées ni recommandées par CIC.

Pour toute question sur la façon de présenter à partir du Canada une demande officielle pour des services de CIC, communiquez avec le Télécentre de CIC au 1 888 242-2100. De l’étranger, vérifiez auprès de la mission ou du bureau des visas canadiens le plus près.