États-Unis

Voici certains programmes canado-américains gérés par le MDN :

• North American Technology and Industrial Base Organization (NATIBO)
• Programme d’essais comparatifs de produits étrangers (FCT)
• Programme mixte d’agrément (JCP) canado-américain

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North American Technology and Industrial Base Organization (NATIBO)

La North American Technology and Industrial Base Organization assure le soutien des activités liées à l’infrastructure industrielle et technologique, notamment l’échange de données entre les industries, les services militaires et les organismes gouvernementaux américains et canadiens. La NATIBO favorise une infrastructure industrielle et technologique rentable et robuste en Amérique du Nord. Le but premier de la NATIBO consiste à :

• reconnaître et à analyser les secteurs industriels qui jouent un rôle clé sur le plan de la défense;
• évaluer la viabilité de ces secteurs; 
• cerner des problèmes et des obstacles à la viabilité des secteurs; et
• énoncer des stratégies pour assurer un marché sain et plus robuste.

Dans le cadre de l’analyse des secteurs industriels clés, la NATIBO mène des études afin d’évaluer la capacité de l’industrie de défense canado américaine par rapport à certains domaines essentiels à la défense. Les études sectorielles sont affichées dans le site Web des Rapports et des études de la NATIBO (anglais seulement).

Si vous représentez une entreprise canadienne qui porte un intérêt particulier sur une étude sectorielle future ou qui souhaite proposer une étude, veuillez communiquer avec la Division des programmes internationaux et industriels à DGIIP@forces.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la NATIBO (anglais seulement).

Programme d’essais comparatifs de produits étrangers (FCT)

Le Programme d’essais comparatifs de produits à l’étranger (Foreign Comparative Testing) est une initiative du ministère de la Défense des États‑Unis qui cherche à évaluer des produits étrangers susceptibles de répondre aux besoins de ses forces armées ou de remédier aux lacunes que présente une zone de mission.

En collaboration avec Industrie Canada, les agences de développement régional et la Corporation commerciale canadienne, le ministère de la Défense nationale facilite la participation des entreprises canadiennes au Programme d’essais comparatifs de produits étrangers en associant activement des technologies originales de renommée mondiale qui ne sont pas liées au développement aux besoins opérationnels des États-Unis. Depuis 1980, la participation au FCT de 95 entreprises canadiennes a été parrainée et 31 projets ont produit des achats qui s’élèveraient à près de 400 millions $US.

Si vous représentez une entreprise canadienne et que vous souhaitez recevoir des renseignements supplémentaires ou participer au programme, veuillez communiquer avec la Division des programmes internationaux et industriels à DGIIP@forces.gc.ca.

Programme mixte d’agrément (JCP) canado-américain

La Défense nationale est un utilisateur et un intervenant du Programme mixte d’agrément (Joint Certification Program) canado américain. Le programme assure la protection de données techniques militaires essentielles sans classification tout en permettant leur circulation à des entreprises américaines ou canadiennes détenant une attestation qui souhaitent d’en servir à des fins commerciales légitimes. L’accès à des données techniques militaires essentielles sans classification, qui ont une implication militaire ou spatiale, peut s’avérer nécessaire afin de la préparer la réponse à une demande de soumission, d’exécuter un contrat ou d’assister à des réunions contrôlées à accès limité.

Au Canada, le Programme mixte d’agrément est administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web de TPSGC sur le Programme mixte d’agrément.

Si vous êtes un entrepreneur canadien souhaitant obtenir l’agrément, vous devez remplir le formulaire DD 2345, Militarily Critical Technical Agreement, qui se trouve dans le site Web du Programme mixte d’agrément canado-américain (anglais seulement) et l’envoyer par la poste ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

 U.S./Canada Joint Certification Office
 DLA Logistics Information Service (VBA)
 Federal Center
 74 N. Washington Avenue
 Battle Creek, Michigan 49017-3084

Téléphone : 1-800-352-35272
Télécopieur :269-961-5303
Courriel : jcp-admin@dla.mil

Vous pouvez communiquer avec le représentant canadien du Bureau mixte d'agrément au 269 961 7431.