Comment procéder à l’acquisition

 

Il faut viser à obtenir de la vente des biens excédentaires la meilleure valeur nette pour l’État. Toutes les ventes de matériel excédentaire du MDN ou des FAC sont gérées par l’entremise de la GC Surplus de TPSGC.  

Comment acheter des marchandises non contrôlées

Surplus du GC

  

Le site Web GC Surplus présente le matériel excédentaire non contrôlé qui est vendu par l’État et permet l'achat de ce matériel. Ce site est géré par TPSGC. 

Comment acheter des marchandises contrôlées

La vente de matériel militaire contrôlé est soumise à différents mécanismes de contrôle et règlements. On privilégie en général la vente à d’autres pays et à des constructeurs de matériel pour aliéner un bien. Dans des circonstances exceptionnelles, la vente de marchandises contrôlées à des entreprises privées peut également être envisagée. Ces ventes sont soumises aux politiques et lois en vigueur, notamment les Règlements sur les marchandises contrôlées (RMC) et la Loi sur les biens de surplus de la Couronne. Les éventuels soumissionnaires canadiens doivent être inscrits au Programme des marchandises contrôlées (PMC) de TPSGC.

Contactez-nous

Pour les questions relatives au processus d’alienation, veuillez communiquer avec: DDSAL-DSVAP@forces.gc.ca.

Les courriels envoyés à cette adresse seront acheminés à la personne concernée au sein de la direction.