Foire aux questions

Question: Quelle est la différence entre un artefact et un monument?

Réponse:

Les monuments et les artefacts sont deux options envisagées pour la préservation de l’histoire et du patrimoine militaires du Canada.

La transformation en artefact est autre utilisation envisagée avant l’alienation. Il s’agit d’offrir les biens visés aux unités des Forces armées canadiennes ou aux musées fédéraux qui les conserveront en tant qu’artefacts militaires afin de les exposer. Le MDN et les FAC sont toujours responsables des artefacts.

Les monuments sont des biens qui sont offerts à des organismes sans but lucratif, par exemple des légions, des associations d’anciens combattants et des musées privés en vue d’une exposition. Les monuments sont donnés aux récipiendaires, et le MDN et les FAC n’en ont donc plus la responsabilité.

L’information correspondante et les étapes de la demande de don ou d'un monument figurent à la page Comment faire une demande pour un don.

Question: Qui gère l’aliénation du matériel excédentaire du MDN et des FAC?

Réponse:

Le Directeur – Surplus, ventes, artefacts et prêts (DSVAP) gère l’ensemble du programme d’aliénation en ce qui a trait aux biens excédentaires du ministère. Le niveau de gestion de chaque projet d’aliénation dépend de différents facteurs, notamment la valeur du matériel excédentaire, le lieu de la gestion (local ou central) et la présence ou non de marchandises contrôlées. Si l’aliénation consiste en partie en une vente, GC Surplus de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s’occupe des contrats de vente.

Question: Comment puis‑je m’inscrire au Programme des marchandises contrôlées?

Réponse:

Le Programme des marchandises contrôlées est géré par la Direction des marchandises contrôlées de TPSGC. L’information utile, notamment les formulaires d’inscription et les exigences, figure sur le site Web du Programme des marchandises contrôlées.

Question: Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur le processus d’aliénation du MDN et des FAC?

Réponse:

Les pages suivantes sont liées au processus d’aliénation du MDN et des FAC à certains égards et peuvent être utiles pour les clients qui désirent obtenir plus de renseignements sur certains sujets.

Ventes

• GC Surplus

Lois et politiques

• Programme des marchandises contrôlées
• Loi sur la production de défense
• Directive sur l'aliénation du matériel en surplus
• Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis
• Loi sur les biens de surplus de la Couronne

Autres

• Ordinateurs pour les écoles (OPE)
• Stratégie de gestion des déchets électroniques

Pour les questions relatives au processus d’alienation, veuillez communiquer avec: DDSAL-DSVAP@forces.gc.ca.

Les courriels envoyés à cette adresse seront acheminés à la personne concernée au sein de la direction.