Acquisition de biens excédentaires du MDN

La Direction – Surplus, ventes, artefacts et prêts (DSVAP) est responsable de l’aliénation du matériel excédentaire pour le compte du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN et FAC). Les tâches englobent notamment la gestion de tous les projets d’aliénation de systèmes de soutien et de systèmes d’arme importants, l’élaboration et la mise à jour des documents de la directive et de la politique sur l’aliénation ainsi que la présentation de conseils sur l’aliénation de matériel pour toutes les sommes maximales prévues et les degrés de complexité.

La DSVAP souhaite gérer l’aliénation de façon optimale du point de vue financier, en plus de favoriser la sécurité publique et le respect de l’environnement et de préserver l’histoire et le patrimoine d’un bien.

Liens importants

  • Comment procéder à l’acquisition

    Les biens du MDN/FAC qui sont disponibles pour la vente sont gérés par GC Surplus de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC). Des renseignements sur la façon d’acquérir ces biens sont disponibles sur cette page.

  • Comment faire une demande pour un don

    Les dons de biens excédentaires sont une option d’aliénation importante lorsqu’on considère préserver l’histoire et le patrimoine militaire. Des renseignements sur la marche à suivre pour demander un don auprès du MDN et des FAC sont disponibles sur cette page.

  • Comment demander un transfert

    Des renseignements sur la marche à suivre pour demander un transfert ou un transfert gratuit auprès du MDN /FAC sont disponibles sur cette page.

  • Autres réutilisations et méthodes d’aliénation du MDN

    Les autres réutilisations et méthodes d’aliénation incluent les autres applications, les échanges, la mise au rebut et la destruction du matériel, ainsi que d’autres programmes d’aliénation tels les déchets électroniques et le Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE).

  • Exemples de réussite

    Cette page renferme des cas de réussite en matière d’aliénation au MDN /FAC, notamment une liste de biens récemment donnés à diverses organisations. Des liens concernant des reportages sur l’aliénation sont également inclus sur cette page.

  • Foire aux questions

    Veuillez suivre ce lien pour trouver la réponse à certaines questions que l’on retrouve dans la FAQ de même que pour trouver des liens vers d’autres sites internet se rapportant au processus d’aliénation.

Contactez-nous

Pour les questions relatives au processus d’alienation, veuillez communiquer avec: DDSAL-DSVAP@forces.gc.ca.

Les courriels envoyés à cette adresse seront acheminés à la personne concernée au sein de la direction.