Centre de droit militaire des Forces canadiennes (CDMFC)

Kingston, ON. Le CDMFC est l’organisation responsable de l’éducation et de la formation juridique militaire pour les Forces armées canadiennes (FAC). Son mandat consiste à fournir une formation en droit, du matériel et des services didactiques aux militaires afin de les aider à relever les défis associés aux opérations courantes et futures. Le CDMFC est aussi le centre d’excellence des FAC en ce qui a trait à la production de recherche juridique dans les domaines de la justice et du droit militaires et dans l’esquisse de la doctrine des FAC gouvernant le domaine légal.

Des cours à l’intention des commandants supérieurs, des commandants et officiers délégués sont disponibles. Ils couvrent le processus des procès sommaires du début à la fin, en mettant en évidence les éléments clés de la pré-enquête à l’après procès. Ces attestations certifient que le candidat est qualifié (ou requalifié) pour agir comme officier présidant en vertu de l’administration du Code de discipline militaire.

Pour suivre la Formation et attestation d’officier présidant (FAOP) ou encore la Re-certification et attestation d’officier présidant (RAOP), veuillez en faire la demande à l’adresse suivante : PresidingOfficer-OfficierPresidant@forces.gc.ca