Les operations des Forces armées canadiennes au Canada et en Amérique du Nord

Objectifs

Les Forces canadiennes mènent des opérations continentales pour:

• Défendre l'Amérique du Nord, particulièrement le Canada;
• Protéger la population canadienne et ses intérêts;
• Démontrer la souveraineté canadienne;
• Offrir de l'aide en réponse aux demandes de soutien des autorités civiles.

Normalement, les opérations continentales se classent dans une des trois catégories suivantes:

• Les opérations courantes, planifiées et menées sur une base récurrente ou régulière pour répondre à un besoin déterminé et bien compris (par exemple, les opérations Palaci, Driftnet et Sabot);
• Les opérations de contingence, planifiées en prévision d'événements possibles pour lesquels le besoin d'une contribution militaire est probablement suffisant pour permettre un processus de planification relativement formel (par exemple, le soutien au Groupe intégré de la sécurité de la GRC dans le cadre de l'opération Podium pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et de l'opération Cadence pour les sommets du G8 à Muskoka et du G20 à Toronto qui ont eu lieu en 2010);
• Les opérations d'intervention rapide, menées en réponse à des urgences imprévues pour lesquelles des mesures immédiates sont requises en vue de sauver des vies, d'atténuer la souffrance humaine et de réduire les dommages matériels (par exemple, l'aide au contrôle des inondations au Manitoba dans le cadre des opérations Luster et Lyre).

Fondements en matière de politiques

Toutes les opérations continentales des Forces armées canadiennes découlent des directives et des priorités établies dans les sources suivantes:

• La Loi sur la défense nationale;
• La Stratégie de défense Le Canada d'abord, publiée en mai2008;
• Le document d'orientation Stratégie pour le Nord du Canada – Notre Nord, notre patrimoine, notre avenir, publié en juillet 2009;
• La vision du gouvernement en ce qui concerne le Canada et les Amériques, présentée par le premier ministre Stephen Harper en juillet 2007.

Assistance aux agences de maintien de l'ordre

En vertu de l'article 273.6 de la Loi sur la défense nationale, les Forces armées canadiennes peuvent être autorisées à  « accomplir des tâches de service public ». Cette clause est généralement utilisée pour venir en aide aux agences de maintien de l'ordre au Canada.

Sauf dans le cas de questions mineures et dans des cas où le soutien demandé est uniquement de nature logistique, technique ou administrative, les conditions suivantes doivent être respectées:

• L'aide militaire doit être  « souhaitable dans l'intérêt national »;
• Cette mesure est  « nécessaire pour remédier efficacement à la situation ».

Collaboration avec les partenaires de mission

Certaines opérations continentales des Forces armées canadiennes s'inscrivent dans le cadre d'initiatives pangouvernementales canadiennes dans lesquelles l'opération militaire fait partie d'une stratégie ou d'un programme de développement des capacités à long terme dont les objectifs sont liés à l'affirmation de la souveraineté canadienne ou au maintien de la sécurité de la population canadienne. Les autres organisations du gouvernement fédéral qui sont souvent engagées comme partenaires dans le cadre d'initiatives pangouvernementales sont:

• La Gendarmerie royale du Canada;
• Sécurité publique Canada;
• L'Agence des services frontaliers du Canada;
• Le Service canadien du renseignement de sécurité;
• La Garde côtière canadienne;
• Pêches et Océans Canada;
• Transports Canada.

Les opérations continentales menées en partenariat avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux canadiens dans le cadre d'initiatives pangouvernementales sont généralement amorcées par le chef d'état-major de la Défense sous la direction du gouvernement du Canada par l'entremise du ministre de la Défense nationale.

Les opérations continentales comme les interventions en cas d'urgence, les secours en cas de catastrophe et l'aide humanitaire qui sont menées en soutien à des organisations gouvernementales fédérales ou provinciales sont amorcées sur réception d'une demande officielle du ministère ou de l'organisme responsable.

Les opérations continentales courantes, comme les patrouilles de surveillance des pêches, le contrôle des avalanches et un certain soutien aux opérations de maintien de l'ordre, sont menées dans le cadre d'accords officiels (par exemple, des protocoles d'entente) avec les partenaires de mission participants.

Les opérations maritimes et aéronautiques de recherche et sauvetage sont menées en collaboration étroite avec la Garde côtière canadienne sous l'autorité d'une directive du Cabinet du Conseil privé du gouvernement du Canada.