Formulaires

Autochtones et collectivités autochtones

Avis d'accessibilité

Si vous avez besoin d'aide pour accéder le format PDF,
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Cette section donne accès aux formulaires reliés aux programmes et services offerts par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) qui concernent les peuples et les collectivités autochtones.

Vous pouvez également consulter une liste de tous les formulaires des programmes et services de l'AADNC.

 Le Format PDF - Remplir & Imprimer est le format recommandé qui permet aux demandeurs de compléter le présent formulaire électroniquement.

Gouvernance

  • Résolution du conseil de bande

    Formulaire No. Inter 80-005F, 2012-12-05
    HTML | Remplir & Imprimer   (82 Ko)