Statut d'Indien
Un Indien inscrit est une personne reconnue par le gouvernement fédéral comme inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Les Indiens inscrits sont admissibles à un large éventail de programmes et de services offerts par les organismes fédéraux et les gouvernements provinciaux. Au fil des ans, un grand nombre de règles ont été établies pour déterminer qui peut obtenir le statut d'Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens. Des changements importants ont été apportés à la Loi en juin 1985, lorsque le Parlement a adopté le projet de loi C-31 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens, qui visait à rendre la Loi compatible avec la Charte canadienne des droits et libertés, puis, en 2011, lorsqu'a été adopté le projet de loi C-3 : Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.
Il n'est pas toujours aisé de savoir quels programmes et quelles politiques s'appliquent à la situation de chacun. Les lois varient dans les dix provinces et les trois territoires, tout comme les services offerts à la population canadienne en général et aux Autochtones en particulier. Les services auxquels vous êtes admissible dépendent largement de l'endroit où vous habitez.
Renseignements disponibles
- Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI)
- Projet de loi C-3 : Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au Registre des Indiens
- Registre des Indiens
- Tenue du registre d'inscription et des listes des bandes
- Êtes-vous admissibles au statut d'Indien?
- Formulaires de demande de statut d'Indien
- Inscription au Registre des Indiens - Document de confirmation temporaire
- Paternité non déclarée sur le certificat de naissance : le point sur les documents requis
Autres liens d'intérêt :
- Avantages sociaux des employés des bandes
- Recherche d'ancêtres
- Statistiques des Premières nations
- Information sur les prestations, Services de santé non assurés, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
- Indiens inscrits, Autochtones, Agence du revenu du Canada
- Vous vouliez savoir – Foire aux questions
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