Formulaires

Le Nord

Cette section donne accès aux formulaires reliés aux programmes et services offerts par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) qui concernent le Nord.

Vous pouvez également consulter une liste de tous les formulaires des programmes et services de l'AADNC.

Vous pouvez obtenir des versions imprimées de ces formulaires en communiquant avec le Centre de contacts de renseignements du public d'AADNC à 1-800-567-9604 (sans frais) ou par courriel à InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca.

Terres

• Demande de permis d'utilisation des terres
  
   Formulaire No.  50-019 F, Version 2012-04-01
   HTML | Remplir & Imprimer   (705 Ko, 4 pages)
   
• Demande visant des terres publiques fédérales
  
   Formulaire No.  50-037 F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (978 Ko, 7 pages)
  
   

Carrières

• Demande de permis pour l'exploitation d'une carrière
  
   Formulaire No.  50-017F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (1 181 Ko, 3 pages)
  
   

Droits miniers et redevances minières

Veuillez noter que les formulaires relatifs aux droits miniers et aux redevances minières dans le Nord ont été révisés sur le plan administratif et convertis en format .pdf automatisé. Vous pouvez remplir, collaborer et envoyer ces formulaires électroniques en tant que pièces jointes à un courriel, mais vous ne pouvez pas les soumettre en ligne. Les données recueillies peuvent être sauvegardées, récupérées et modifiées localement. La pratique s'avère plus conviviale pour l'utilisateur en facilitant la complétion des formulaires. Par exemple, certains calculs dans le formulaire de redevances minières sont désormais automatisés. Ils offrent une multitude de fonctions et de caractéristiques automatisées comme les menus défilants, les règles d'appellation normalisées et le formatage standard intégré des données.

Les renseignements fournis dans ces formulaires, à l'exception de ceux relatifs aux redevances minières, servent à garder un dossier public sur les droits miniers que le public peut consulter en vertu du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

• Certificat de l'arpenteur
  
   Formulaire No.  50-001F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (405 Ko, 1 page)
   
  
• Avis d'arpentage
  
   Formulaire No.  50-002F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (418 Ko, 1 page)
   
  
• Rapport de forage au diamant
  
   Formulaire No.  50-003F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (177 Ko, 1 page)
   
   
• État des travaux obligatoires
  
   Formulaire No.  50-009F, Version 2012-04-01
   HTML | Remplir & Imprimer   (421 Ko, 1 page)
   
  
• Demande d'enregistrement de claim(s) minier(s)
  
   Formulaire No.  50-010F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (444 Ko, 2 pages)
   
  
• Cession de claim minier
  
   Formulaire No.  50-012F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (439 Ko, 1 page)
   
  
• Certificat de prolongation
  
   Formulaire No.  50-013F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (418 Ko, 1 page)
   
  
• Demande de bail
  
   Formulaire No.  50-014F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (421 Ko, 1 page)
   
  
• Demande d'une date d'anniversaire commune
  
   Formulaire No.  50-015F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (423 Ko, 1 page)
   
  
• Avis de groupement
  
   Formulaire No.  50-016F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (422 Ko, 1 page)
   
  
• Demande de permis de prospection
  
   Formulaire No.  50-021F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (174 Ko, 1 page)
   
  
• Déclaration des redevances minières - Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
  
   Formulaire No.  50-047F, Version 2012-04-01
  HTML | Imprimer seulement   (210 Ko, 6 pages)
   
  
• Avis d'abandon
  
   Formulaire No.  50-050F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (177Ko, 1 page)
   
  
• Avis en vertue de l'article 70 du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord Ouest et au Nunavut
  
   Formulaire No.  50-051F, Version 2012-04-01
  HTML | Remplir & Imprimer   (408 Ko, 1 page)