Foire aux questions
Quatrième événement national de la Commission de vérité et de réconciliation à Saskatoon, Saskatchewan, du 21 au 24 juin 2012
Gestes de réconciliation
Q.1 Pourquoi le Canada pose-t-il des gestes de réconciliation lors des événements nationaux de la Commission de vérité et réconciliation?
Le gouvernement du Canada continue de faire fond sur les excuses historiques présentées par le premier ministre et travaille en vue de renouveler la relation entre les Autochtones et les autres Canadiens. On parle d'une relation fondée sur une histoire commune, le respect mutuel et le désir d'aller de l'avant ensemble.
Q.2 Quel geste le Canada posera-t-il lors du quatrième événement national de la Commission de vérité et réconciliation tenu à Saskatoon?
Par l'intermédiaire d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le gouvernement du Canada a versé une contribution au Conseil tribal de Saskatoon. Cette somme a servi à assumer le coût de l'installation d'un camp au parc patrimonial Wanuskewin afin d'héberger les anciens élèves qui assistent à l'événement de la Commission.
Le 11 juin 2012, le ministre Duncan a dévoilé le concept du vitrail qui sera installé dans l'édifice du Centre afin de commémorer les séquelles des pensionnats indiens. L'installation de ce vitrail dans l'édifice du Centre de la Colline du Parlement incitera les membres du Parlement et les visiteurs des générations à venir à en apprendre davantage sur l'histoire des pensionnats indiens et sur les gestes de réconciliation posés par le gouvernement.
Q.3 Quels gestes de réconciliation le Canada a-t-il posés lors des trois précédents événements nationaux de la Commission de vérité et réconciliation?
Le gouvernement du Canada a posé des gestes de réconciliation à chacun des trois événements tenus jusqu'à maintenant, notamment :
- L'annonce de l'intention du gouvernement du Canada d'abroger les articles de la Loi sur les Indiens permettant l'établissement de pensionnats indiens et le retrait d'enfants de leur foyer et de leur collectivité;
- le versement de plus d'un million de dollars pour couvrir une partie des frais de déplacement et d'hébergement des anciens élèves désirant assister aux événements nationaux;
- le versement de financement à des organisations partenaires pour imprimer des publications et en offrir des exemplaires aux événements nationaux.
Q.4 Le gouvernement posera-t-il un geste de réconciliation lors de chacun des événements nationaux?
Le gouvernement du Canada accorde beaucoup d'importance à la réconciliation, et continuera d'étudier les moyens de promouvoir la réconciliation et d'aller de l'avant en partenariat avec les Autochtones de tout le Canada, non seulement lors d'événements de la Commission, mais aussi lorsque l'occasion se présente.
Vitrail
Q.5 Où en est le projet d'installation d'un vitrail dans l'édifice du Centre de la Colline du Parlement?
Le 11 juin 2012, l'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a dévoilé l'œuvre qui commémorera les séquelles laissées par les pensionnats indiens sur les anciens élèves et leurs familles. L'artiste métisse Christi Belcourt verra son œuvre transformée en vitrail qu'on installera dans l‘édifice du Centre de la Colline du Parlement. On prévoit son installation à la fin de 2012.
Date d'échéance du Paiement d'expérience commune (PEC)
Q.6 Quelle est la date d'échéance du PEC?
La date limite pour présenter une demande dans le cadre du PEC était le 19 septembre 2011. Conformément à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens , les demandes en retard seront acceptées jusqu'au 19 septembre 2012 dans les cas d'incapacité, de difficultés excessives et de circonstances exceptionnelles.
Fonds résiduaires du PEC
Q.7 Une fois tous les versements au titre du PEC effectués, qu'adviendra-t-il de la somme qui reste dans le Fonds en fiducie du PEC?
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens indique que, s'il reste plus de 40 millions de dollars dans le Fonds de la somme désignée pour le PEC, l'excédent sera redistribué équitablement entre les bénéficiaires du PEC qui en font la demande, jusqu'à un maximum de 3 000 $ par personne en crédits éducatifs.
Q.8 Y a-t-il une date limite pour la distribution de ces crédits?
Après la distribution de crédits personnels, les fonds restants au 1er janvier 2015 seront transférés au National Indian Brotherhood Trust Fund et à l'Inuvialuit Education Foundation pour appuyer les programmes d'éducation.
Q.9 Existe-t-il des critères déterminant à quels établissements les crédits éducatifs peuvent être utilisés?
Le Canada, l'Assemblée des Premières Nations et les représentants des Inuit s'emploient à établir des modalités d'utilisation pour ces crédits.
Q.10 Les anciens élèves devront-ils présenter une demande pour obtenir les crédits ou ces crédits seront-ils remis automatiquement aux bénéficiaires du PEC?
Les personnes ayant reçu un PEC devront présenter une demande pour obtenir les crédits personnels.
Q.11 Est-ce que les crédits personnels peuvent être transférés aux membres de la famille?
Le bénéficiaire du PEC peut décider de les transférer à certains membres de la famille.
Date d'échéance du Processus d'évaluation indépendant (PEI)
Q.12 Qu'est-ce que le Processus d'évaluation indépendant?
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens prévoit un mode alternatif de résolution de conflits amélioré appelé Processus d'évaluation indépendant (PEI). Le PEI est la seule voie offerte aux anciens élèves pour déposer une plainte pour des sévices sexuels ou physiques, à moins qu'ils se soient formellement retirés de la Convention de règlement.
Q.13 Quand puis-je présenter une réclamation dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant?
Le formulaire et le guide de demande pour le PEI sont accessibles en ligne ou en appelant au : 1-866-879-4913. Les anciens élèves ont jusqu'au 19 septembre 2012 pour présenter une demande.Comme le précise la Convention de règlement, aucune demande ne sera acceptée après cette date.
Q.14 Est-ce qu'un ancien élève peut présenter une demande après le 19 septembre 2012? Y a-t-il des circonstances atténuantes? Le délai sera-t-il prolongé?
Non, comme le prévoit la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, aucune demande ne sera acceptée après le 19 septembre 2012. La Convention de règlement est un règlement de recours collectif pour toutes les demandes liées aux pensionnats indiens au Canada. Elle a été approuvée par neuf cours supérieures provinciales et territoriales. Le gouvernement du Canada n'est qu'une des nombreuses parties qui ont négocié et approuvé la Convention de règlement. Le Canada doit respecter les modalités de la Convention initiale.
Vous trouverez d'autres foires aux questions dans la section du site Web d'AADNC consacrée au Processus d'évaluation indépendant.
Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI)
Q.15 Qu'est-ce que le Programme d'information publique et de défense des intérêts?
Lancé en 2007, le Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI) est un programme de financement sous forme de contribution géré par AADNC et destiné à encourager la mise en commun d'information et à veiller à ce que les Autochtones, en particulier les anciens élèves et leurs familles, soient informés de tous les aspects de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, notamment le PEC et le PEI, et à financer des projets qui favorisent la réconciliation des Canadiens autochtones et non autochtones.
Q.16 Quel est le montant du financement qui a été administré par le truchement du PIPDI?
Depuis 2007-2008, une somme totale de 26,3 millions de dollars a été administrée dans le cadre du PIPDI.
Répartition annuelle :
- 2007-2008 : 6 millions de dollars
- 2008-2009 : 4 millions de dollars
- 2009-2010 : 4 millions de dollars
- 2010-2011 : 4 millions de dollars
- 2011-2012 : 5,3 millions de dollars
- 2012-2013 : 3 millions de dollars
Q.17 Quelles sont les priorités du Programme d'information publique et de défense des intérêts pour l'exercice de 2012-2013?
En 2012-2013, les organisations partenaires présenteront des projets qui respectent les domaines de priorité du PIPDI :
- En utilisant les réseaux existants pour échanger des renseignements relatifs à la Convention de règlement, plus particulièrement au sujet de la date limite du 19 septembre 2012 pour soumettre une demande en lien avec le PEI, des crédits personnels du PEC, de même que d'autres renseignements pertinents.
- En appuyant la guérison et la réconciliation parmi les jeunes et les anciens élèves de toutes les générations ainsi qu'avec les Canadiens non autochtones.
- En sensibilisant les Canadiens, plus particulièrement les jeunes, aux répercussions des séquelles des pensionnats indiens sur les Autochtones et leurs collectivités afin d'en promouvoir une compréhension plus approfondie et de se diriger, dans le futur, vers de nouveaux partenariats.
Commémoration
Q.18 Qu'est-ce que la commémoration?
La commémoration est une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens qui appuie les activités nationales et régionales visant à honorer et à commémorer les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, à leur rendre hommage et à informer la population sur les expériences qu'ils ont vécues.
Les activités de commémoration s'appuieront sur les solides efforts de réconciliation déjà déployés par le gouvernement du Canada, comme les excuses historiques présentées en 2008 par le premier ministre, le vitrail permanent dans l'édifice du Centre de la Colline du Parlement et les gestes de réconciliation posés par le gouvernement du Canada lors des trois événements nationaux précédents de la Commission de vérité et réconciliation.
Q.19 Qui peut demander du financement à cette fin?
Selon la Convention de règlement, tous les anciens élèves, leurs familles, leurs collectivités et les groupes intéressés sont admissibles et peuvent proposer un projet de commémoration régional ou national.
Q.20 Quels sont les résultats de l'appel de propositions pour 2011-2012?
Un appel de propositions pour les commémorations de 2011-2012 a été affiché sur le site Web de la Commission de vérité et réconciliation le 4 janvier 2011, et la date de clôture était le 18 mars 2011. Le 23 septembre 2011, la Commission de vérité et réconciliation a terminé son examen et recommandé 72 propositions au Ministère, qui a conclu des ententes de contribution avec les bénéficiaires respectant les modalités établies.
Q.21 Quand la commémoration sera-t-elle lancée?
Le 27 janvier 2012, la Commission de vérité et réconciliation a annoncé le deuxième appel de propositions pour le financement des activités de commémoration. L'appel a pris fin le 30 mars 2012. La Commission a reçu près de 200 propositions totalisant 30 millions de dollars et les étudie actuellement.
Lorsque le Ministère aura reçu les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, il évaluera chaque demande recommandée en fonction des modalités de l'initiative de commémoration relatives au traitement des ententes de contribution.
Pour obtenir davantage de renseignements et de l'information à jour concernant la commémoration, consultez le site Web de la Commission de vérité et réconciliation .
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