Activités de sensibilisation et d'éducation publiques du Gouvernement du Canada pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Plan d'information :

• En 2006-2007, le gouvernement du Canada a financé un plan de notification     (site Web non disponible en français) approuvé par les tribunaux et mis en œuvre en deux temps. Ensemble, ces plans ont permis d'atteindre 98 % de l'auditoire cible, c'est-à-dire les Autochtones âgés de plus de 25 ans, à onze reprises et ont été jugés hautement efficaces par les tribunaux.
• La deuxième étape du plan de notification, déployée en 2007, prévoyait un million de dollars pour des stratégies de sensibilisation à l'échelle locale dirigées par l'Assemblée des Premières Nations.
• De mars à mai 2011, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un plan de notification additionnel approuvé par les tribunaux et axé sur la date limite du 19 septembre pour présenter une demande au titre du Paiement d'expérience commune en plus d'aborder la question de l'échéance du Processus d'évaluation indépendant.
• Un avis supplémentaire visant à communiquer des renseignements sur la date limite du Processus d'évaluation indépendant fixée au 19 septembre 2012 a été publié en mars 2012 et a pris fin en juin 2012.
• L'information contenue dans l'avis de 2012 a été communiquée au moyen de publications autochtones, de publications destinées au grand public, d'avis à la télévision anglaise, française et autochtone, de publicités à la radio, de bannières en ligne et de méthodes de sensibilisation ciblées pour les sans-abris. L'information était offerte en anglais, en français et en 16 langues autochtones.
• Ce plan de notification visait à joindre 82 % de la population cible (Autochtones de plus de 25 ans) en moyenne 3,75 fois.
• Ensemble, les trois plans ont permis d'atteindre 98 % de la population cible, et ce, en moyenne à 14 reprises.
• Conformément à une décision rendue par la Cour supérieure de justice de l'Ontario, les écoles de Stirland Lake et de Cristal Lake ont été ajoutées à la liste de l'annexe F de la Convention de règlement.
• Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un plan de notification ordonné par la Cour afin de veiller à ce que les anciens élèves de ces écoles ne dépassent pas la date limite pour présenter une demande au titre du PEC et du PEI.
• Ce plan de notification a été publié dans les journaux locaux, diffusé à la radio et a été envoyé par la poste aux anciens élèves connus de ces deux écoles.

Sensibilisation faite par le gouvernement du Canada :

• Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, la Commission de témoignage et de réconciliation, Service Canada, Santé Canada et le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens ont participé à des séances de sensibilisation massives partout au Canada pour informer les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités du contenu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Assemblée des Premières Nations :

• Dans le cadre de la deuxième étape du premier plan d'information, le gouvernement du Canada a financé le Service mobile de sensibilisation communautaire, que l'Assemblée des Premières Nations a mis en œuvre dans plus de 600 collectivités des Premières Nations au Canada.

Programme d'information publique et de défense des intérêts :

• Le Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI), qui a débuté en 2007, est un programme de contribution qui appuie la communication d'information sur la Convention de règlement et qui favorise la réconciliation. Le programme sert essentiellement à financer des organisations autochtones locales pour s'assurer que tous les survivants savent qu'ils ont droit au Paiement d'expérience commune et qu'ils sont admissibles au Processus d'évaluation indépendant, et qu'ils savent comment présenter une demande et bénéficient de l'aide nécessaire pour le faire.
• Une composante du PIPDI vise tout particulièrement à atteindre les survivants qui sont en milieu carcéral, sont sans abri ou vivent dans des milieux isolés.
• Le Canada a d'abord investi six millions de dollars dans le programme en 2007-2008 et quatre millions en 2008-2009.
• En raison du succès qu'a connu le programme au cours de ses deux premières années d'existence, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a continué à le financer lors des trois derniers exercices et continuera à le faire en 2012 2013.
• Plus de 50 organisations ont obtenu un financement dans le cadre du PIPDI, dont beaucoup sur une base annuelle, pour un total de plus de 26 millions de dollars.
• Voici une liste des organisations qui ont obtenu un financement, dont certaines à plus d'une occasion, et des montants versés dans le cadre du PIPDI depuis 2007.

Liste des partenaires du PIPDI de 2007-2008 à 2012-2013