Pensionnats indiens – Jalons importants

Le gouvernement du Canada a commencé à participer à la mise sur pied et à l'administration des pensionnats indiens en 1874. Le gouvernement du Canada administrait pratiquement toutes les écoles conjointement avec différentes organisations religieuses, notamment les Églises anglicane, presbytérienne, unie et catholique romaine.

Les pensionnats indiens reconnus par le Canada, et par l’ensemble des parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (avocats des anciens élèves, avocats des Églises, Assemblée des Premières Nations et autres organisations autochtones), sont ceux où les enfants étaient placés par le Canada ou en vertu de son autorité à des fins d’éducation et dont le Canada était conjointement responsable de l’administration et des soins aux pensionnaires.

Environ 150 000 enfants autochtones ont été retirés de leurs foyers et séparés de leurs familles et de leurs collectivités pour être placés dans un pensionnat. On comptait plus de 130 pensionnats répartis dans les provinces et territoires, à l'exception de Terre Neuve et Labrador, du Nouveau Brunswick et de l'Île du Prince Édouard. Bien que la plupart des pensionnats aient cessé d'exister vers le milieu des années 1970, le dernier pensionnat dirigé par le gouvernement fédéral a fermé ses portes à la fin des années 1990.

Jalons importants

  • Dans son rapport de 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones a attiré l’attention du public canadien sur les expériences vécues par les anciens élèves.
  • En 1998, le gouvernement du Canada a annoncé la stratégie Rassembler nos forces – Le plan d'action du Canada pour les questions autochtones. Le plan d’action prévoyait la création de la Fondation autochtone de guérison et la parution d’une Déclaration de réconciliation.
  • En 2001, on a créé Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, qui est un ministère distinct dont le mandat est d’aborder les questions touchant aux séquelles des pensionnats indiens ainsi que de gérer et de résoudre les réclamations à cet égard.
  • Parallèlement à l’augmentation du nombre de litiges, le gouvernement fédéral a commencé à étudier d’autres solutions pour régler ces cas. Ces efforts ont abouti à la mise au point du Cadre de règlement des réclamations relatives aux pensionnats indiens, qui comprenait des modèles alternatifs de règlement des conflits (collectifs et individuels) ainsi qu’un programme de soutien en santé mentale géré par Santé Canada.
  • Des approches comme les litiges et le Mode alternatif de règlement des conflits se sont révélées difficiles à mettre en œuvre. Le 30 mai 2005, le gouvernement a nommé l’honorable Frank Iacobucci pour travailler avec les avocats des anciens élèves des pensionnats, les avocats des Églises et les autres représentants des anciens élèves, comme l’Assemblée des Premières Nations et diverses organisations autochtones, afin de conclure une entente qui n’aborderait pas seulement les cas de sévices, mais aussi les dommages globaux découlant de l’épisode des pensionnats indiens.
  • Le premier jour des négociations en ce sens, le 30 mai 2005, le gouvernement a également lancé le Programme de paiement anticipé pour les anciens élèves des pensionnats alors âgés de 65 ans ou plus.
  • En mai 2006, le gouvernement a annoncé l'approbation par toutes les parties d'une Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. La Convention est le plus grand règlement de recours collectif de l’histoire du Canada.
  • En mars 2007, la Convention de règlement a été approuvée par neuf tribunaux du Canada. S'en est suivie une période de retrait de cinq mois, durant laquelle les anciens élèves pouvaient choisir de rejeter la Convention.
  • La Convention est entrée en vigueur le 19 septembre 2007.
  • La mise en œuvre de l'accord historique permet une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens. Les anciens élèves peuvent maintenant bénéficier des mesures individuelles et collectives prévues dans la Convention de règlement :

    • un Paiement d'expérience commune (PEC) à tous les anciens élèves admissibles;
    • le Processus d'évaluation indépendant (PEI) applicable aux demandes d'indemnisation pour sévices sexuels et violences physiques graves;
    • des mesures de soutien à la guérison;
    • des activités de commémoration;
    • la mise sur pied de la Commission de vérité et réconciliation.
  • Le 1er juin 2008, le juge Harry Laforme a été nommé président de la Commission de vérité et réconciliation. Claudette Dumont-Smith et Jane Morley ont alors été nommées à titre de commissaires. Le juge Laforme a remis sa démission le 20 octobre 2008 et les commissaires ont fait de même le 1er juin 2009.
  • Le 11 juin 2008, les chefs spirituels des Églises anglicane, presbytérienne et unie ainsi que des représentants de l’Église catholique romaine, les dirigeants des cinq organisations autochtones nationales et les autres signataire de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens étaient à la Chambre des communes afin d’assister à la présentation des excuses offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens par le premier ministre Stephen Harper.
  • Le 1er juillet 2009, le juge Murray Sinclair est devenu le nouveau président de la Commission de vérité et réconciliation alors que le chef Wilton Littlechild et Marie Wilson ont accepté les postes de commissaires.
  • Le 15 octobre 2009, la gouverneure générale Michaëlle Jean a procédé à un second lancement de la Commission de vérité et réconciliation du Canada lors d’une cérémonie tenue à Rideau Hall, à Ottawa.
  • Du 16 au 19 juin 2010, la Commission de vérité et réconciliation a tenu son premier événement national à Winnipeg, au Manitoba. Lors de cet évènement national, le Canada a annoncé son intention d'abroger les articles de la Loi sur les Indiens qui permettaient l'établissement de pensionnats indiens et le retrait d'enfants de leurs foyers et de leurs collectivités.
  • Le 4 janvier 2011, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et la Commission de vérité et réconciliation ont conjointement lancé une initiative de commémoration d’une valeur de 20 millions de dollars. Cette initiative donne aux anciens élèves des pensionnats, à leurs familles et à leurs collectivités l’occasion de faire connaître leurs expériences ainsi que les répercussions du système des pensionnats indiens.
  • Du 28 juin au 1er juillet 2011, la Commission de vérité et réconciliation a tenu son deuxième événement national à Inuvik, dans les Territoires du Nord‑Ouest.
  • Le 19 septembre 2011 marquait la date limite pour faire une demande de Paiement d’expérience commune. Comme le stipule la Convention de règlement, les demandes présentées en retard seront acceptées jusqu'au 19 septembre 2012 à condition que le demandeur soit en mesure d’établir, par écrit, qu'il n'a pu présenter de demande plus tôt en raison d'un handicap, de difficultés ou de circonstances exceptionnelles.
  • Du 26 au 29 octobre 2011, la Commission de vérité et réconciliation a tenu son troisième événement national à Halifax, en Nouvelle‑Écosse.
  • Le 27 octobre 2011, l'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé l'intention du gouvernement du Canada de commémorer en permanence l'épisode des pensionnats indiens en installant un vitrail dans l'édifice du Centre de la Colline du Parlement.
  • Le 17 janvier 2012, le ministre Duncan a annoncé la poursuite du Programme d'information publique et de défense des intérêts (PIPDI) pour l’exercice 2012‑2013 ainsi qu’un financement supplémentaire de 3 millions de dollars pour le programme, ce qui porte le total des investissements à 26 millions de dollars sur six ans. Le PIPDI est un programme de financement sous forme de contribution qui encourage la mise en commun d'information et qui vise à s'assurer que les Autochtones, en particulier les anciens élèves des pensionnats et leurs familles, soient informés de tous les aspects de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et de ses répercussions potentielles.
  • Le 24 janvier 2012 marquait la tenue de la Rencontre historique entre la Couronne et les Premières Nations, qui découlait du Plan d’action conjoint Canada-Premières Nations. Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les Premières Nations pour s’assurer qu’on conserve l’élan fourni par l’événement et pour publier un rapport d’étape d’ici le 24 janvier 2013. Les dirigeants présents lors de l’annonce ont parlé des excuses du premier ministre comme un pas essentiel vers la réconciliation.
  • Du 21 au 24 juin 2012, la Commission de vérité et réconciliation a organisé son quatrième événement national à Saskatoon, en Saskatchewan.
  • Le 19 septembre 2012 était la date limite pour le dépôt de demandes dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant.
  • Le 26 novembre 2012, dans le cadre d'une cérémonie d'inauguration, le ministre Duncan a présenté au président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, le vitrail commémorant l'épisode des pensionnats indiens. L'œuvre a été installée tout juste au-dessus de la porte ouest de l'édifice du Centre, par où les députés entrent au Parlement.
  • Du 24 au 27 avril 2013, la Commission de vérité et réconciliation a organisé son cinquième événement national à Montréal, au Québec.

Pour en savoir plus

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