Jalons importants

La Loi sur l’Amérique du Nord britannique fait de l’éducation des Indiens une responsabilité fédérale. À l’exception de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard, il y a eu des pensionnats dans chaque province et territoire, et ils ont été en fonction pendant plus d’un siècle. Le gouvernement du Canada administrait habituellement les pensionnats indiens conjointement avec des organisations religieuses.

La Loi sur les Indiens a été promulguée pour la première fois en 1876; elle comportait un certain nombre de dispositions permettant au gouvernement fédéral d’établir des pensionnats indiens. Bien que nous connaissions aujourd’hui les dommages qu’ont causés les pensionnats à beaucoup de peuples et de collectivités autochtones, ces dispositions font toujours partie des lois du Canada. 

L’annonce de l’intention d’abroger les articles de la Loi sur les Indiens se rapportant aux pensionnats indiens a été faite à l’occasion du premier événement national de la Commission de vérité et réconciliation tenu le 15 juin 2010 à Winnipeg, au Manitoba.

La Fondation autochtone de guérison a été créée dans le cadre de la réponse du Canada à la suite de la Commission royale sur les peuples autochtones. Lancée en 1998 avec un appui financier du gouvernement du Canada s'élevant à 350 millions de dollars, la Fondation aide les collectivités autochtones à bâtir des processus de guérison durables pour estomper les séquelles des sévices physiques et sexuels subis dans les pensionnats indiens. La Fondation appuie les efforts de guérison des répercussions intergénérationnelles, la guérison holistique et la guérison fondée sur la collectivité pour répondre aux besoins des individus, des familles et des collectivités. Dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, la Fondation a reçu 40 millions de dollars additionnels en 2005 et un financement final de 125 millions de dollars en 2007.

En novembre 2003, le gouvernement met en place un cadre de règlement national assorti d’une stratégie de traitement des litiges, de mesures de soutien en matière de santé, d’un programme de commémoration et d’un mode alternatif de règlement des conflits (le MARC).

De 2007 à 2013, plus de 26 millions de dollars ont été investis dans 138 projets régionaux et nationaux au Canada. Les critères pour 2012-2013 sont axés sur la promotion de la guérison et de la réconciliation entre les jeunes et les anciens élèves de diverses générations, en plus de diffuser des renseignements au sujet de la date limite de demande pour le Processus d'évaluation indépendant, et d’autres renseignements en lien avec la Convention de règlement.

Le juge Harry Laforme est nommé président de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), tandis que Claudette Dumont-Smith et Jane Morley sont nommées commissaires. Cependant, le juge Laforme démissionne le 20 octobre 2008 et les autres commissaires démissionnent le 1er juin 2009.

Le ministre Chuck Strahl annonce qu’en date du 1er juillet 2009, le juge Murray Sinclair occupera le poste de président de la Commission de vérité et réconciliation, tandis que le chef Wilton Littlechild et Marie Wilson seront les commissaires.

Lors du premier évènement national de la Commission de vérité et réconciliation tenu à Winnipeg, le Canada annonce son intention d’abroger les articles de la Loi sur les Indiens qui permettaient l’établissement de pensionnats indiens et le retrait d’enfants de leurs foyers et de leurs collectivités.

La Commission de vérité et réconciliation lance l’initiative de commémoration le 4 janvier 2011. Un appel de propositions pour l’exercice 2012-2013 a été affiché sur le site Web de la CVR le 27 janvier 2012 et la date limite était le 30 mars 2012.

Le Paiement d’expérience commune (PEC) est un des éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Cette convention de règlement, approuvée par les tribunaux, est entrée en vigueur le 19 septembre 2007. Elle a été négociée par des représentants de diverses organisations autochtones, des représentants des Églises, les avocats des anciens élèves et le gouvernement du Canada.

Le PEC est versé aux anciens élèves admissibles qui ont résidé dans un pensionnat indien nommé dans la Convention de règlement. Les anciens élèves admissibles reçoivent 10 000 $ pour leur première année (ou une partie d’année) de fréquentation d’un pensionnat indien nommé, puis 3 000 $ pour chaque année subséquente (ou partie d’année).

La date limite pour présenter une demande de Paiement d’expérience commune était le 19 septembre 2011. Les demandes tardives en raison d'une incapacité, ou de difficultés ou circonstances exceptionnelles ont été acceptées jusqu’au 19 septembre 2012. Le motif du retard devait être inscrit dans la demande.

Le ministre John Duncan a annoncé l’intention du gouvernement du Canada de commémorer en permanence l’épisode des pensionnats indiens en installant un vitrail dans l’édifice du Centre de la colline du Parlement.

Le Processus d’évaluation indépendant (PEI) est un processus non accusatoire et axé sur le demandeur visant le règlement extrajudiciaire des réclamations pour sévices sexuels, sévices physiques graves et autres actes fautifs subis dans les pensionnats indiens.

Le PEI est l’un des éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plus important règlement de recours collectif de l’histoire du Canada, dont le but est d’apporter une solution juste et durable aux séquelles laissées par les pensionnats indiens. La Convention de règlement, autorisée par les tribunaux, a été négociée par des représentants de diverses organisations autochtones, des représentants de l’Église, des avocats des anciens pensionnaires et le gouvernement du Canada. La date limite de demande au titre du PEI était le 19 septembre 2012.

De plus, bien que la date limite pour présenter une demande au titre de PEI était le 19 septembre 2011, les demandes reçues en retard en raison d’un handicap, de difficultés ou de circonstances exceptionnelles ont été acceptées jusqu’au 19 septembre 2012.

La Commission de vérité et réconciliation a organisé son cinquième événement national à Montréal, au Québec.