Le transfert des responsabilités aux territoires du Nord

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Le transfert des responsabilités est le processus de transfert du pouvoir d’un gouvernement à l’autre. Dans le Nord du Canada, cela signifie transférer des responsabilités « similaires à celles des provinces » du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux.

Le gouvernement du Canada a fait du transfert de la gouvernance nordique un pilier essentiel de la Stratégie pour le Nord du Canada dans le but d’offrir aux résidants un plus grand contrôle de leur propre destinée économique et politique.

Depuis les années 50, le gouvernement du Canada transfère progressivement des responsabilités, dont celles de la santé, de l’éducation et des services sociaux, aux gouvernements territoriaux, accroissant ainsi leur autosuffisance. La dernière étape importante de ce processus est celle du transfert à chaque territoire des responsabilités de gestion des terres et des ressources.

Le Yukon a été le premier territoire à prendre le contrôle de la gestion des terres et des ressources lorsque ces responsabilités lui ont été transférées en 2003. Un consensus a été obtenu sur les modalités du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Le 25 juin 2013, l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest a été signée et les parties visent le mois d'avril 2014 pour le transfert des responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Au mois de mai 2012, un négociateur en chef du gouvernement fédéral a été nommé pour le transfert des responsabilités au Nunavut.

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