Qu'est-ce que la propriété intellectuelle? 

La propriété intellectuelle regroupe les garanties juridiques liées aux idées, inventions et créations des domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Elle englobe aussi les symboles, noms, images, dessins et modèles à usage commercial. Vous ne le réalisez peut-être pas, mais il est possible que votre entreprise crée des actifs de PI qui devraient être protégés.

Avantages pour les entreprises

Il est important de protéger la propriété intellectuelle des biens, services ou noms commerciaux de votre entreprise pour diverses raisons. La propriété intellectuelle peut :

• établir un droit et identifier la propriété d'une création intellectuelle, ce qui permet aux titulaires de tirer profit de leurs œuvres créatrices;
• empêcher les concurrents de copier ou d'imiter de près les produits ou services d'une entreprise;
• protéger l'identité distincte, l'image et, à la limite, la réputation d'une entreprise;
• accroître la confiance et la fidélité des clients en établissant une marque ou une image de marque unique.

En tant qu'entrepreneur, vous devriez songer à inclure officiellement vos actifs de PI dans votre planification stratégique. Apprenez-en plus sur la propriété intellectuelle et son importance en affaires en consultant les liens suivants :

• Coffre à outils sur la propriété intellectuelle

  Trouvez des renseignements, des tutoriels et des liens qui répondent à la majorité des questions concernant la propriété intellectuelle.

• Exploitez vos actifs de PI pour réussir en affaires

  Trouvez des ressources qui peuvent vous aider à gérer vos actifs de propriété intellectuelle.

• Démarquez-vous de vos concurrents — Faites de la propriété intellectuelle votre meilleur atout

  Découvrez comment protéger votre brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel ou topographie de circuits intégrés et comment utiliser la propriété intellectuelle afin de développer votre entreprise.

• Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d'exportation

  Si vous prévoyez exporter, vous devriez protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés étrangers.

• Office de la propriété intellectuelle du Canada

  Si vous voulez protéger votre invention ou votre œuvre de création, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Les types de propriété intellectuelle

Consultez ces sous-thèmes pour en apprendre plus sur les types de protection de la propriété intellectuelle qui pourraient s'appliquer à votre activité intellectuelle :

• Droits d'auteur

  Informez-vous sur la protection automatique des droits d'auteur au Canada; découvrez comment enregistrer un droit d'auteur à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour de la protection supplémentaire et comment accéder à la Base de données sur les droits d'auteur.

• Marques de commerce

  Obtenez les droits exclusifs sur les mots, les symboles et les dessins utilisés pour distinguer vos produits et services. Faites une demande de marque de commerce ou accédez à la Base de données sur les marques de commerce canadiennes.

• Brevets

  Protégez les droits de vos inventions en obtenant un brevet et accédez à la Base de données sur les brevets canadiens afin de faire des recherches sur plus d'un million de brevets.

• Dessins industriels

  Découvrez comment protéger un dessin original appliqué à un produit fini, comment faire une demande de dessin industriel, et comment accéder à la Base de données sur les dessins industriels canadiens.

• Topographies de circuits intégrés

  Saviez-vous que vous pouvez bénéficier de la protection de la PI pour la conception des circuits utilisés dans de nombreux produits? Trouvez les règlements applicables, ainsi que des formulaires de demande en format papier et électronique.