Autochtones
Nous voulons que vous connaissiez les avantages et les exigences en matière de taxes et d'impôts qui s'appliquent à vous. Vous trouverez sur cette page des liens menant à des documents qui renferment peut-être des renseignements importants pour vous. Nous continuerons d'ajouter des liens pour vous servir encore mieux.
Les autochtones sont assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si leur revenu est exempté en vertu de l'exemption prévue à l'article 87 de la Loi sur les Indiens.
Renseignements à l'intention des...
Formulaires et publications
- Accès aux formulaires et aux publications dont pourraient avoir besoin les Autochtones
- B-039 - Politique administrative de la TPS/TVH - Application de la TPS/TVH aux Indiens
- Avis254 - Percevoir les taxes des Premières nations dans une province participante
- Avis264 - Ventes effectuées à des Indiens et preuves documentaires – Document de confirmation d'inscription temporaire
- GI-072 - La TVH et les Premières nations en Ontario et en Colombie-Britannique
- GI-106 - Exigences de déclaration à l'intention des fournisseurs inscrits aux fins de la TPS/TVH visant l'allégement de taxe accordé au point de vente aux Premières nations de l'Ontario
- GI-127 - Preuves documentaires requises pour certaines ventes effectuées aux Indiens et aux bandes indiennes par téléphone, Internet ou autres moyens électroniques
Liens à des partenaires du gouvernement
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Portail des Autochtones au Canada : Page d'accueil
Une source unique de renseignements touchant les Autochtones du Canada. -
Connectivité des Autochtones au Canada
Connectivité Internet aux collectivités autochtones du Canada.
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