Agriculteurs
La plupart des règles et la législation fiscale qui s'appliquent aux travailleurs autonomes, s'appliquent également à un particulier ou à des associés qui exploitent une entreprise agricole. Sélectionnez un sujet pour trouver des renseignements particuliers, ou, pour en savoir plus, consultez le guide T4003, Revenus d'agriculture.
Dates importantes
Les dates importantes sont pareilles pour les agriculteurs et les entreprises.
Formulaires et publications
- Guide T4003, Revenus d'agriculture
- RC4060, Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- Guide RC4004, Programme des travailleurs agricoles saisonniers
- Formulaire RC322, Demande de redressement d'Agri-investissement
- Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
- Formulaire T1163, État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- Formulaire T1164, État B - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- Formulaire T1175, AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
- Formulaire T1273, État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- Formulaire T1274, État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- Formulaire T1275, Renseignements supplémentaires sur les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et demande de redressement
Sujets connexes
- Travailleurs agricoles saisonniers
- La taxe sur les produits et services/la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Agri-investissement
- Agri-stabilité
- Ministère de l'agriculture et agroalimentaire
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