Petites entreprises et travailleurs indépendants

Vous lancez une petite entreprise au Canada? Vous en exploitez déjà une? Alors cette section de notre site Web s'adresse à vous. Vous y trouverez des renseignements sur divers programmes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) que vous devez connaître et un aperçu de vos droits et de vos obligations aux termes des lois que l'ARC administre.

Cette section présente également les différentes structures d'entreprise, la TPS/TVH, les taxes d'accise et les droits d'accise ainsi que les droits d'exportation de produits, les retenues sur la paie, la déclaration de revenus et le versement de l'impôt, la façon de vous préparer à une vérification, les oppositions et les appels et les services électroniques.

Si vous travaillez à votre propre compte, nous considérons que vous exploitez une entreprise. Si vous exploitez une entreprise seul, vous êtes le propriétaire d'une entreprise individuelle. Si vous exploitez une entreprise avec un associé, vous êtes propriétaire d'une société de personnes.

Si votre entreprise est une société (constituée en personne morale, une corporation), allez à Sociétés.

Quoi de neuf pour les petites entreprises et travailleurs indépendants

Sujets

Formulaires et publications

Sujets connexes

Partenaires gouvernementaux

Multimédia