Impôt international et des non-résidents

Sujets

• Particuliers - Impôt international et des non-résidents
  Les impôts et la déclaration de revenus des nouveaux arrivants, des émigrants, des étudiants étrangers, des employés du gouvernement à l'étranger et des non-résidents.
• Entreprises - Impôt internatinal et des non-résidents
  L'exploitation d'une entreprise au Canada, les exigences en matière de déclaration de revenus des sociétés non-résidentes, la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée pour les entreprises qui font des affaires au Canada, etc.
• Services de l'autorité compétente
  Les Services de l'autorité compétente, la procédure d'accord amiable, les demandes d'aide donnée par l'autorité compétente, etc.
• Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO)
  Remboursements pour les non-résidents ayant effectué des achats reliés aux voyages organisés, congrès et expositions.
• Administrateurs de fiducies
  Les exigences de production de la déclaration de revenus, les guides, les annexes, les formulaires, etc.
• Conventions fiscales
  Les conventions fiscales du Canada avec les autres pays, y compris l'état des négociations et les avis importants.
• Quels sont les taux de change moyens?
  Pour convertir votre revenu ou vos déductions en dollars canadiens.
• Acteurs non-résidents
  Renseignements à l'intention des sociétés liées à des acteurs non-résidents qui offrent des services à titre d'acteur au Canada.
• Employés des coulisses
  Responsabilité fiscale, dispense, déclaration d'impôt et lignes directrices dans l'industrie du cinéma et de la télévision.
• Paiements faits à des non-résidents
  Pour ceux qui versent ou créditent des sommes aux non-résidents concernant :
  - la retenue d'impôt des non-résidents
  - le versement des retenues
  - la déclaration
• La détermination du statut de résidence à l'intention des :
  - Statut de résidence - Particuliers
  - Statut de résidence d'une société
  - Résidence et comment nous joindre - Fiducies
• Formulaire NR5 - Politique administrative des 5 ans
  En général, le formulaire NR5 ne doit être produit que tous les 5 ans.
• Calculateur de l'impôt des non-résidents
  Un outil en ligne pour calculer l'impôt actuellement dû selon la partie XIII (non-résident) sur certains montants payés ou crédités aux non-résidents du Canada.