Le gouvernement du Canada et Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de BAC.
Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la
Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.
Votre confidentialité et Internet
La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.
À moins d’avis contraire, BAC ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. BAC peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.
Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.
Communiquer avec le gouvernement du Canada
Si vous choisissez d’envoyer un courriel à BAC ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par BAC pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. BAC n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.
Médias sociaux de tiers
L’utilisation des médias sociaux par BAC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. BAC utilise :Facebook ,Twitter, YouTube, et Flickr (en anglais seulement).
Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés.
Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques.
Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :
Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.
Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s’assurer d’une recherche plus efficace pour les visiteurs.
BAC se sert de marqueurs numériques à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de BAC. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.
Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de façon à éliminer les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de BAC.
Le Web analytique
Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l’institution.
BAC se sert de WebTrends pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de BAC, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :
- l’adresse IP d’origine;
- la date et l’heure de la demande;
- le type de navigateur utilisé;
- la(les) page(s) visitée(s).
Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada
BAC utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.
Ces données sont recueillies conformément à
l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports.
Pour en apprendre davantage sur ces pratiques
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de BAC, vous pouvez communiquer, par courriel, avec notre
coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, par téléphone [613-996-5115 / 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)] ou par écrit :
Division de l'accès, de la protection des renseignements personnels et des documents du personnel
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
CANADA
Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada
Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.
Offrir un contenu dans les deux langues officielles
L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada
Les hyperliens (liens externes) menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.
Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la
Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la
Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.
Droits d'auteur et de reproduction
Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site
Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par Bibliothèque et Archives Canada afin d'offrir aux Canadiens l'accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :
Reproduction non commerciale
À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :
- de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
- de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
- de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].
Reproduction commerciale
À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC).
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Restrictions à la reproduction
La reproduction de documents conservés par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) peut être soumise à des restrictions imposées par leur donateur. La photocopie et la reproduction des documents sont toujours assujetties aux exigences de la
Loi sur le droit d'auteur. Certaines restrictions à la reproduction peuvent vous obliger à obtenir au préalable la permission écrite du donateur. D'autres restrictions peuvent être liées à la préservation ou au fait que BAC ne possède pas les documents originaux, mais plutôt des copies, et qu'il n'a pas l'autorité nécessaire pour les reproduire. Dans de tels cas, vous devrez vous adresser directement aux propriétaires des documents originaux pour obtenir des photocopies et des reproductions.
Droit d'auteur
La reproduction des documents protégés par le droit d'auteur et conservés à BAC est soumise à la
Loi sur le droit d'auteur et à ses règlements apparentés. Il s'agit d'un domaine très complexe, à la fois pour BAC et pour les chercheurs, et qui a des répercussions profondes sur la manière dont BAC fournit des services aux clients en ce qui a trait aux documents protégés.
Le droit d'auteur d'un document peut appartenir à une personne, à un groupe, à une entreprise ou à la Couronne; il peut être contrôlé par eux ou être expiré. La durée des règles de protection du droit d'auteur peut varier selon les catégories d'œuvres. BAC possède une vaste quantité de documents pour lesquels la propriété et le statut du droit d'auteur peuvent être difficiles à établir, soit en raison d'information insuffisante, soit à cause de leur origine mixte, c'est-à-dire publique et privée, ou encore parce qu'il s'agit de documents en partie publiés et en partie inédits. Une des principales difficultés auxquelles se butent les institutions et les utilisateurs consiste à identifier et à localiser les titulaires des droits d'auteur.
On suggère aux utilisateurs de consulter la
Loi sur le droit d'auteur et d'obtenir un avis juridique lorsque l'interprétation du droit d'auteur soulève des questions. BAC n'a pas le mandat d'interpréter la
Loi sur le droit d'auteur pour le bénéfice des utilisateurs, et il incombe à ces derniers de connaître les obligations que comportent les droits d'auteur. Les utilisateurs doivent prévoir les délais nécessaires pour la recherche des titulaires des droits d'auteur et pour obtenir les permissions écrites nécessaires, le cas échéant.
Les reproductions fournies par BAC sont réservées à des fins de recherche ou d'études privées. Il incombe aux utilisateurs qui souhaitent utiliser ces reproductions pour toutes autres fins d'obtenir la permission écrite du titulaire du droit d'auteur.
Avis concernant l’image de marque
La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.
Notre engagement à l’égard de l’accessibilité
Échanger avec nous sur les médias sociaux
Cet avis a pour but d’expliquer comment Bibliothèque et Archives Canada dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.
Contenu et fréquence
Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s’abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur les programmes et services que nous offrons.
Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez vous attendre à voir les nouveaux contenus affichés : lundi au vendredi de 9 h à 17 h HNE/HAE. Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.
Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérées par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non disponibilité des plateformes.
Liens vers d’autres sites Web et des annonces
On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n’approuve ni les sites, ni leur contenu.
Suivre, constituer une liste de favoris et s’abonner
Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s’applique au partage (retransmission, republication ou lien) d’un contenu provenant d’un autre utilisateur.
Commentaires et échanges
Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d’envoyer d’autres commentaires inappropriés.
Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :
- contiennent des renseignements personnels;
- ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
- communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
- portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
- sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
- sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation ;
- ne sont pas envoyés par l’auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
- encouragent des activités illégales;
- contiennent des annonces faisant la promotion d’organisations syndicales ou politiques;
- sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
- sont inintelligibles ou non pertinents;
- sont répétitifs ou constituent des pourriels;
- ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.
Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de BAC ou du gouvernement du Canada.
Accessibilité des plateformes de médias sociaux
Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d’observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’accessibilité du Web.
Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un autre format.
Droit d’auteur
Protection des renseignements personnels
Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.
Langues officielles
Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la
Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.
Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.
Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la
Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle.
Questions et demandes des médias
Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions à :
Relations avec les médias
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