Protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés d'exportation 

Songez à prendre des mesures pour protéger votre propriété intellectuelle avant d'exporter à l'étranger.

Bien que le Canada ait ratifié de nombreux traités sur la PI, vous êtes toujours tenu d'enregistrer officiellement votre PI dans un pays étranger avant que votre propriété ne soit protégée là-bas. Les droits d'auteur constituent une exception à cette règle. Lorsque vous enregistrez votre droit d'auteur au Canada, votre protection est valide dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne ou d'autres traités sur le droit d'auteur.

Enregistrer sa PI dans un pays étranger

Avant d'enregistrer votre PI auprès d'un office étranger, faites quelques recherches. Vous pouvez tirer parti de ressources comme les bases de données d'enregistrement de la PI pour vous aider à repérer de futurs partenaires ou concurrents. Cela peut aussi vous aider à éviter de contrefaire la PI d'autres personnes.

Il est assez facile d'enregistrer votre PI à l'étranger. De nombreux pays sont membres de traités ou de conventions auxquels le Canada est également partie prenante. Bien souvent, il vous suffit simplement de démontrer que votre PI est enregistrée au Canada pour être reconnu dans l'un de ces pays.

Pour les pays où il n'y pas d'entente en vigueur, il vous serait utile d'étudier les lois pertinentes et vous assurer que vous disposez de tout ce dont vous avez besoin avant de commencer le processus d'enregistrement. Évitez de divulguer des détails sur votre PI jusqu'à ce que vous ayez entamé le processus d'enregistrement.

Il est recommandé de solliciter des conseils professionnels ou juridiques.

Pour en savoir plus sur la façon de protéger votre PI dans un pays étranger :

• La propriété intellectuelle pour les entreprises exportatrices

  Si vous êtes un exportateur, découvrez comment vous pouvez protéger votre propriété intellectuelle à l'extérieur du Canada.

• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

  Trouvez des réponses à vos questions sur la propriété intellectuelle et les secrets commerciaux à l'échelle mondiale ainsi que la recherche et la formation en matière de propriété intellectuelle.

• Office de la propriété intellectuelle du Canada

  Si vous voulez protéger votre invention ou votre œuvre de création, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.

• Coffre à outils sur la propriété intellectuelle

  Trouvez des renseignements, des tutoriels et des liens qui répondent à la majorité des questions concernant la propriété intellectuelle.

• Autoroute du traitement des demandes de brevet

  Voyez comment vous pouvez demander un examen accéléré de votre brevet si une revendication correspondante a été acceptée dans un autre pays participant.

• Guide pas-à-pas à l’exportation

  Voyez ce que vous devez savoir sur l’exportation, y compris des renseignements sur les études de marché internationales, la planification de l’exportation, le marketing, les finances, la logistique et les aspects juridiques.

• Service des délégués commerciaux du Canada (SDC)

  Consultez le site Web du SDC pour obtenir de l'information sur un marché ou un secteur donné et accéder aux coordonnées des délégués commerciaux du Canada ainsi qu'à une liste d'événements.