Enregistrer son entreprise 

Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les droits exigibles concernant la déclaration d'une société en commandite extraprovinciale.

Si votre entreprise est établie en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Saskatchewan, cette entente peut vous faire gagner du temps, car elle permet un enregistrement d'entreprise intégré entre les provinces.

Lorsque vous faites affaire en Alberta, vous pouvez enregistrer une coopérative, une corporation, une entreprise extraprovinciale, une entreprise sans but lucratif, une société, un nom commercial ou une société de personnes.

Ce site Web vous guidera dans les étapes de l'enregistrement de votre entreprise à propriétaire unique ou d'une société en nom collectif en Colombie-Britannique.

Ce site Web vous indiquera les étapes à suivre pour constituer votre entreprise en personne morale en C.-B. ou pour enregistrer une entreprise extraprovinciale en C.-B..

Présentez un nom commercial ou une dénomination sociale au Service de registres de la C.B. pour approbation.

Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les frais concernant la création d'une société en commandite au Nouveau-Brunswick.

Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les frais concernant l'enregistrement d'une société extraprovinciale au Nouveau-Brunswick.

Renseignez-vous pour savoir comment enregistrer votre entreprise de formation professionnelle dans le secteur privé au N.-B.

Découvrez les règles, les procédures et les frais pour l'enregistrement d'une corporation provinciale au Nouveau-Brunswick.

Découvrez comment enregistrer votre entreprise, et obtenir des permis et licences ainsi que de l'information sur d'autres programmes et services.

Enregistrez votre entreprise ou effectuez une recherche des sociétés et des partenariats existants.

Apprenez comment enregistrer votre société au Nunavut en tant qu'entreprise extraterritoriale.

Apprenez-en davantage sur l'enregistrement d'une entreprise au Nunavut.

Si vous brassez des affaires au Nunavut, il vous faudra peut-être inscrire votre partenariat ou votre nom commercial auprès du Nunavut.

Voyez comment vous pouvez constituer votre organisme sans but lucratif en société au Nunavut.

Si votre entreprise a été constituée en vertu d'une loi fédérale ou dans une autre province/un autre territoire, vous devez indiquer au gouvernement de l'Ontario que vous menez des activités en Ontario.

Enregistrez le nom de votre entreprise en ligne, en personne ou par courrier.

Découvrez si une société en commandite est le type de partenariat convenant à votre entreprise.

Apprenez comment enregistrer votre agence de recouvrement en Ontario et comment obtenir un permis.

Prenez connaissance de la Loi sur les coopératives et de son règlement d'application qui régissent les coopératives non financières.

Prenez connaissance des principales étapes à franchier en vue de la constitution d'une personne morale ou d'un organisme sans but lucratif au Québec.

Si vous avez une entreprise faisant affaire au Québec, vous devez vous immatriculer au registre des entreprises et déclarer votre forme juridique.

Simplifiez et accélérez vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec en vous immatriculant auprès du Registraire des entreprises.

Obtenez tous les renseignements dont vous avez besoin pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance au Québec.

Votre entreprise est-elle située au Québec? Si c'est le cas, vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin pour vous acquitter de vos obligations fiscales, comme l'impôt, les taxes de consommation, et plus encore.

Vous désirez créer ou fonder une coopérative? Si c'est le cas, ce site vous offre des renseignements utiles sur la constitution d'une coopérative.

Obtenez de l'information sur la façon d'enregistrer une coopérative en Saskatchewan, notamment des renseignements sur les frais et les formulaires demandés.

Découvrez comment enregistrer votre nom commercial en tant qu'entreprise individuelle ou de partenariat en Saskatchewan, y compris les frais, les formulaires requis et le temps que cela prendra.

À Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez faire enregistrer votre entreprise dans le Registre des entreprises si vous décidez de constituer votre entreprise en société au titre d'une loi provinciale.

Exploitez-vous actuellement une société à l'extérieur des Territoires du Nord-Ouest et souhaitez-vous agrandir votre entreprise dans les Territoires du Nord-Ouest? Découvrez les exigences pour enregistrer votre entreprise dans le territoire.

Pour enregistrer votre entreprise au Yukon, vous devrez communiquer avec les Affaires commerciales.

Enregistrez votre nom commercial à l'Île-du-Prince-Édouard, afin d'éviter que d'autres organisations utilisent le même nom commercial.

Vous voulez faire des affaires à Île-du-Prince-Édouard, mais vous êtes constitué en société ailleurs? Dans ce cas, vous devez vous enregistrer en tant que société extraprovinciale.

Lorsque vous faites affaire en Alberta, vous pouvez enregistrer une coopérative, une corporation, une entreprise extraprovinciale, une entreprise sans but lucratif, une société, un nom commercial ou une société de personnes.

Ce site Web vous guidera dans les étapes de l'enregistrement de votre entreprise à propriétaire unique ou d'une société en nom collectif en Colombie-Britannique.

Découvrez les règles, les procédures et les frais pour l'enregistrement d'une corporation provinciale au Nouveau-Brunswick.

Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les droits exigibles concernant la constitution en corporation d'un organisme à but non lucratif au Nouveau-Brunswick.

Constituez votre entreprise en société de régime provincial par le truchement du Registre des sociétés de capitaux de la Nouvelle-Écosse.

Voyez comment constituer votre entreprise en société territoriale au Nunavut.

Constituez en société votre entreprise de l'Ontario en ligne, en personne ou par la poste.

Apprenez comment vous pouvez constituer votre cabinet en société en Ontario si vous êtes membre d'une profession réglementée précise.

Découvrez comment modifier des renseignements concernant votre société de l'Ontario, y compris son nom, son adresse et le nombre d'administrateurs.

Vous pourriez être en mesure de reconstituer votre société par actions de l'Ontario. si elle a été dissoute de manière involontaire au cours des 20 dernières années.

Découvrez les étapes pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.

Découvrez comment constituer votre entreprise en société en Saskatchewan, notamment les frais, les formulaires requis et le temps de traitement.

Si vous êtes propriétaire d'une entreprise de l'extérieur de la Saskatchewan et que vous faites des affaires dans la province, vous devrez enregistrer votre entreprise en Saskatchewan.

Obtenez de l'information sur la façon d'enregistrer une entreprise sans but lucratif en Saskatchewan, notamment des renseignements sur les frais, les formulaires demandés et le temps de traitement.

À Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez faire enregistrer votre entreprise dans le Registre des entreprises si vous décidez de constituer votre entreprise en société au titre d'une loi provinciale.

Cherchez-vous à établir et à constituer en société une coopérative dans les Territoires du Nord-Ouest? Découvrez les règles concernant le démarrage de votre entreprise et ce qui est requis pour se conformer à la loi.

Envisagez-vous de constituer votre entreprise en société? Découvrez comment enregistrer votre entreprise dans les Territoires du Nord-Ouest.

Souhaitez-vous démarrer une société ou un organisme sans but lucratif? Découvrez les avantages de la constitution en société et ce que vous devez faire aux niveaux territorial et fédéral.