Réglementation concernant le marketing, la publicité et la vente 

Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux consommateurs. Cependant, il y a des règles à respecter. Ce document comprend un aperçu des principaux règlements, permis et licences en matière de marketing, de publicité et de vente.

Publicité et promotion

Lorsque vous faites la promotion des avantages de votre produit, vous devez être honnête. Vous ne pouvez pas faire d'allégations mensongères ou utiliser des techniques publicitaires fausses ou trompeuses.

• La publicité et l'étiquetage trompeurs

  Apprenez-en plus sur les pratiques publicitaires et d'étiquetage jugées trompeuses pour éviter de les utiliser.

• Les directives relatives à la publicité sur les aliments

  Si vous faites la promotion d'aliments, vous devez être au courant de la réglementation concernant la publicité, tels que l'étiquetage et l'utilisation de témoignages.

• Information aux restaurateurs et aux exploitants de services alimentaires

  Si vous possédez ou exploitez un restaurant, vous devez veiller à ce que toute allégation que vous faites au sujet des aliments que vous vendez soit exacte. Apprenez-en davantage.

• La publicité des produits de santé en bref

  Seuls les médicaments et les produits de santé dont la vente est autorisée au Canada peuvent faire l'objet de publicité. Votre publicité doit être approuvée avant d'être rendue publique. Apprenez-en davantage.

• Concours publicitaires

  Consultez cette section pour savoir quels renseignements vous devez fournir aux participants, si vous organisez un concours à des fins promotionnelles.

• Concours publicitaires (Québec)
  Vise uniquement : Québec

  Découvrez la réglementation et les démarches pour lancer un concours publicitaire qui rapporte des bénéfices et dont la valeur totale des prix offerts dépasse 100 $.

• La fraude par marketing de masse

  Lorsque vous faites la promotion de vos produits par téléphone, par courrier et par courrier électronique, vous devez vous assurer que votre message n'est pas faux ni trompeur.

• Combattre les pourriels : Comment protéger votre entreprise ou organisation

  Pour protéger votre entreprise contre les pourriels et d'autres menaces électroniques, utilisez ces conseils pour protéger votre ordinateur, vos réseaux et votre courriel.

Règlements relatifs aux ventes et au service à la clientèle

Un service à la clientèle de qualité est essentiel au succès de toute entreprise. Afin d'assurer le traitement équitable de l'ensemble de la clientèle, votre entreprise pourrait avoir à se conformer à certaines normes ou certains règlements relatifs aux ventes et au service à la clientèle.

• Rendre l'Ontario accessible
  Vise uniquement : Ontario

  Découvrez ce que vous devez faire afin de rendre votre entreprise ou votre lieu de travail accessible aux personnes ayant une invalidité.

• La précision, c'est votre responsabilité

  Découvrez comment assurer que les instruments que vous utilisez pour peser ou mesurer vos produits sont précis, selon la réglementation.

Les produits interdits et à usage restreint

Certains produits ne peuvent pas être vendus au Canada. De plus, il existe des règlements relatifs à certains produits, comme :

• des restrictions liées à des ingrédients interdits ou dangereux;
• des règles de sécurité obligatoires;
• des normes volontaires;
• des licences ou des approbations de produit obligatoires.

Si vous fabriquez, importez ou vendez de tels produits, vous devez respecter les règlements, normes et lignes directrices qui s'y rattachent.

• La vente de produits du tabac — Règlement sur le tabac (accès)

  Si vous vendez des produits du tabac, vous devez respecter les règlements portant sur les personnes à qui vous pouvez en vendre et sur l'emplacement des affiches. Il pourrait aussi y avoir des exigences provinciales ou territoriales supplémentaires.

• Ontario sans fumée : Ses répercussions sur vous — Détaillants de tabac
  Vise uniquement : Ontario

  Apprenez-en plus sur vos responsabilités juridiques en tant que détaillant de tabac.

• Bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques

  Si vous fabriquez ou importez des produits cosmétiques, vous devez faire parvenir au gouvernement une liste des ingrédients utilisés et veiller à ce que les produits respectent certaines normes en matière de sécurité.

• Produits de santé naturels — Homologation des produits

  Vous devez détenir une licence avant de pouvoir commercialiser et vendre vos produits de santé naturels au Canada.

• Médicaments — Conformité et application de la loi

  Si vous fabriquez, importez ou vendez des médicaments, vous devez respecter diverses exigences réglementaires et obtenir des licences.

• Instruments médicaux — Conformité et application de la loi

  Si vous fabriquez, importez ou vendez des instruments médicaux, vous devez respecter des exigences réglementaires et obtenir des licences.

• Processus de déclaration de substance nouvelle

  Si vous avez l'intention d'introduire des substances nouvelles (produits chimiques, polymères et produits animés de la biotechnologie) sur le marché canadien, vous devez en aviser Environnement Canada.

• Dispositifs émettant des radiations

  Vous devez vous assurer que les dispositifs émettant des radiations (tels que les rayons X et les appareils de bronzage) que vous utilisez respectent certaines exigences de sécurité.

• Faire approuver des produits électriques
  Vise uniquement : Ontario

  Si vous fabriquez, importez ou vendez de l'équipement électrique en Ontario, vous devez vous assurer qu'il respecte le Code de l'électricité de l'Ontario.

Étiquetage des produits

L'étiquette que vous apposez sur votre produit est une façon de communiquer la valeur de vos produits aux consommateurs potentiels. Vous pouvez utiliser l'étiquette pour vendre les avantages de votre produit; vous devez cependant suivre quelques règles. Les règlements sont plus restrictifs pour certains types de produits que pour d'autres; vous devez donc bien consulter les exigences en matière d'étiquetage avant de finaliser votre étiquette.

• Feuille de travail générale — Emballage et étiquetage des produits de consommation

  Renseignez-vous sur les règlements concernant l'emballage et l'étiquetage de la plupart des produits de consommation canadiens avec des feuilles de travail qui vous aideront à concevoir l'étiquette de différents types de produits.

• La certification équitable et l'étiquetage

  Vous pouvez obtenir une licence pour utiliser l'étiquette « Certifié Équitable » sur les produits que vous vendez si vous les importez de fournisseurs qui se sont mérités une certification en commerce équitable.

• Règlements en matière d'étiquetage et de salubrité des aliments

  Vous fabriquez, manipulez, vendez et importez des aliments au Canada? Alors, renseignez-vous pour savoir quels règlements s'appliquent à votre entreprise.

• Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes

  Vous êtes producteur d'aliments ou fabricant de produits alimentaires? Si c'est le cas, apprenez comment présenter de l'information précise sur la valeur nutritionnelle de vos produits.

• Fiche d'information sur l'étiquetage nutritionnel en anglais seulement
  Vise uniquement : Saskatchewan

  Si vous êtes propriétaire d'une entreprise de transformation d'aliments, obtenez de l'information au sujet des processus de bases de données et d'analyse nutritionnelle en laboratoire.

• Rendement et étiquetage de produits éconergétiques

  Si vous vendez des produits éconergétiques, vous devez assurer la conformité aux normes de rendement et d'étiquetage de vos produits.

• Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

  Renseignez-vous sur les exigences en matière d'étiquetage des produits textiles vendus au Canada.

• Numéro d'identification CA pour les textiles

  Si vous fabriquez, transformez ou finissez des produits de fibres textiles, vous pouvez faire la demande d'un numéro CA que vous pouvez utiliser en remplacement de votre nom et adresse sur les étiquettes d'articles textiles de consommation.

• Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques

  Obtenez des renseignements sur les exigences relatives à l'étiquetage des cosmétiques, y compris les règlements complets et un feuillet d'information pour l'industrie des cosmétiques.

• La publicité et l'étiquetage trompeurs

  Apprenez-en plus sur les pratiques publicitaires et d'étiquetage jugées trompeuses pour éviter de les utiliser.

• Étiquetage des produits faits au Canada

  Renseignez-vous sur les exigences à respecter pour apposer l'étiquette « Fait au Canada » sur vos produits.

Pratiques frauduleuses et anticoncurrentielles

Vous devez prendre soin de ne pas adopter des pratiques commerciales qui pourraient réduire de façon injuste la concurrence au sein de votre industrie.

• Prévention des abus de puissance commerciale

  Renseignez-vous sur les pratiques commerciales qui ne sont pas permises sous la Loi sur la concurrence.

• La commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale

  Découvrez la différence entre les systèmes légaux de commercialisation à paliers multiples et les procédés malhonnêtes de vente pyramidale. Si cela semble trop beau pour être vrai, c'est peut-être illégal.

• La Fair Trading Act (loi sur la concurrence loyale) en anglais seulement
  Vise uniquement : Alberta

  Voyez si vous devez obtenir une licence pour votre entreprise conformément à la Fair Trading Act de l'Alberta.

Le pesage et la mesure de produits

Si vous pesez ou mesurez les produits que vous vendez, vous devez vous assurer d'utiliser des instruments approuvés et précis.

• La précision, c'est votre responsabilité

  Découvrez comment assurer que les instruments que vous utilisez pour peser ou mesurer vos produits sont précis, selon la réglementation.