Remboursements et crédits d'impôt
En quête d'un meilleur rendement économique par rapport aux dépenses de votre entreprise? Prenez connaissance des économies d'impôts aptes à contribuer à la réduction des coûts indirects.
- Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle
Tirez parti de ce congé d'impôt provincial pour votre nouvelle entreprise consacrée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle.
- Congé fiscal pour chercheurs étrangers
Si vous êtes une entreprise qui effectue de la recherche scientifique et du développement expérimental, vous pourriez obtenir une aide financière pour recruter des chercheurs à l'étranger.
- Congé fiscal pour experts étrangers
Si vous recruter des experts étrangers pour votre projet d'innovation au Québec, vous pourriez bénéficier d'un congé fiscal.
- Congé fiscal pour les entreprises de sciences biologiques
Votre entreprise de sciences biologiques de l'Île-du-Prince-Édouard pourrait être admissible à un remboursement de l'impôt provincial sur le revenu des sociétés.
- Crédit d'impôt à l'achat d'actions
Attirez des investisseurs vers votre entreprise à l'Île-du-Prince-Édouard en les informant des crédits d'impôt pour les investissements.
- Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt de 10 % pour les activités de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario par votre société ontarienne.
- Crédit d'impôt à l'investissement dans la petite entreprise
En tant qu'entrepreneur actif du Yukon, vous pouvez présenter une demande de certificat afin d'attirer des investisseurs au moyen d'un crédit d'impôt.
- Crédit d'impôt amélioré à l'investissement
Votre entreprise de fabrication ou de transformation pourrait être admissible à un remboursement d'impôt de 25 %.
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore
Votre entreprise établie en Ontario pourrait être admissible à un crédit d'impôt remboursable de 20 % pour financer des dépenses liées à la production d'enregistrements sonores ou de vidéoclips.
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement
Voyez si vous êtes admissible à un crédit d'impôt pour vos dépenses en recherche et développement.
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques
Votre entreprise pourrait être admissible à un crédit d'impôt remboursable de 20 % calculé en fonction des dépenses de main-d'œuvre engagées pour des activités liées à la réalisation d'animation ou d'effets spéciaux informatiques.
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt remboursable pour de la recherche scientifique et du développement expérimental en Ontario.
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition
Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt remboursable de 30 % jusqu'à concurrence de 30 000 $ par œuvre littéraire, si vous publiez un ouvrage d'un auteur canadien ou que vous en faites la promotion.
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production
Votre entreprise de production pourrait être admissible à un crédit d'impôt remboursable pour les dépenses de production.
- Crédit d'impôt pour demande de services d'adaptation technologique
Vous pourriez profiter d'un crédit d'impôt représentant une partie des dépenses reliées à des services d'adaptation technologique.
- Crédit d'impôt pour investissement dans un centre de villégiature
Construisez ou agrandissez un centre de villégiature haut de gamme dans les régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador, et vos investisseurs pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt provincial.
- Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative
Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 3 000 $ si vous embauchez un étudiant qui participe à un programme d'éducation coopérative en Ontario.
- Crédit d'impôt pour la R-D salaire — Activités biopharmaceutiques
Si vous exercez des activités dans le secteur biopharmaceutique, votre entreprise pourrait être admissible à des conditions plus avantageuses pour cette mesure fiscale.
- Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
Si vous embauchez un apprenti, vous pourriez obtenir un crédit d'impôt équivalant à 10 % du salaire de cette personne.
- Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage
Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt annuel pouvant atteindre 10 000 $ par apprenti admissible, jusqu'à concurrence de 40 000 $ sur une période de 48 mois.
- Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre spécialisée
Vous pourriez avoir le droit d'offrir un encouragement aux travailleurs spécialisés afin qu'ils viennent travailler pour votre entreprise à l'Î.-P.-É.
- Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
Si vous êtes une agence de production cinématographique ou télévisuelle ontarienne, vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt remboursable calculé en fonction de vos dépenses admissibles de main-d'oeuvre engagées pour des productions ontariennes.
- Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
Vous pouvez demander un crédit d'impôt de 15 % pour vos coûts de recherche scientifique et de développement expérimental admissibles.
- Crédit d'impôt pour la recherche-développement (Yukon)
Obtenez un crédit d'impôt de 15 % ou de 20 % pour les coûts admissibles de recherche-développement.
- Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)
Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt relatif aux dépenses salariales.
- Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)
Votre entreprise pourrait recevoir de l'aide pour exercer des activités de design industriel et pour accroître la compétitivité de ses produits.
- Crédit d'impôt pour les films et les vidéos
Demandez un crédit remboursable sur l'impôt provincial des sociétés pour votre projet cinématographique à Terre-Neuve-et-Labrador.
- Crédit d'impôt pour les petites entreprises
Vous pouvez tirer parti d'un taux d'imposition réduit pour votre petite entreprise.
- Crédit d'impôt pour les produits multimédias numériques
Votre entreprise de produits multimédias numériques pourrait être admissible à un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts pour le développement de produits interactifs.
- Crédit d'impôt pour production de films
Recevez un crédit d'impôt sur le revenu des sociétés totalement remboursable pour les coûts liés à l'embauche de résidents de la Nouvelle-Écosse pour votre production cinématographique ou vidéographique.
- Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
Vous avez besoin d'un stagiaire dans votre entreprise? Si oui, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt.
- Crédit d'impôt pour un projet de recherche précompétitive en partenariat privé
Tirez parti de cette mesure fiscale pour vos projets de recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE) effectués au Québec, en partenariat avec une autre entreprise privée.
- Crédit d'impôt pour vos investisseurs éventuels
Attirez davantage de financement par actions vers votre société ou coopérative en parlant à des investisseurs éventuels des crédits d'impôt existants.
- Crédit d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation
Obtenez un crédit d'impôt pour votre entreprise de fabrication ou de transformation.
- Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
Vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt pour couvrir une partie des coûts de main d’œuvre et de commercialisation de votre production de médias numériques.
- Crédit pour l'embauche visant les petites entreprises
En tant qu'employeur qui a payé plus de cotisations à l'assurance-emploi en 2012 qu'en 2011, vous pourriez obtenir un crédit d'impôt maximal de 1 000 $ qui serait inscrit à votre compte de retenues sur la paie.
- Crédits d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation
Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt de 2,5 % sur vos bénéfices de fabrication et de transformation.
- Crédits d'impôt pour capital de risque de travailleurs
Attirez des investisseurs à votre société de capital de risque en les informant des crédits d'impôt disponibles.
- Crédits d'impôt pour le programme Alternance travail-études et apprentissage
Êtes-vous prêt à augmenter votre effectif? Obtenez de l'aide pour recruter et maintenir en poste de jeunes travailleurs qualifiés.
- Crédits d'impôts — Diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises
Vous désirez offrir vos produits manufacturés en dehors du Québec? Cette mesure fiscale pourrait vous aider à financer les frais de certification.
- Déduction accordée aux petites entreprises
Si vous exploitez une société privée sous contrôle canadien, votre entreprise pourrait être admissible à un crédit d'impôt annuel.
- Déduction d'impôt pour les nouvelles petites entreprises
Voyez comment éviter de payer l'impôt sur le revenu des sociétés de la Nouvelle-Écosse, au cours des trois premières années d'existence de votre nouvelle entreprise constituée en société.
- Diversification économique et entreprises de croissance
Si vous établissez ou faites croître votre entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador, particulièrement dans les régions rurales, vous pourriez recevoir des remboursements d'impôts et de taxes.
- Essence alimentant du matériel commercial non immatriculé
Vous pourriez obtenir un remboursement de taxe si vous avez acheté de l'essence pour alimenter du matériel commercial non immatriculé.
- Exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation
Votre entreprise en démarrage pourrait être admissible à une exonération d'impôt si vous vendez de nouveaux produits mis au point par des universités ou collèges canadiens.
- Exonération fiscale temporaire pour l'aérospatiale
Votre entreprise d'aérospatiale de l'Î.-P.-É. pourrait être admissible à un remboursement d'impôt/de taxe.
- Mesure fiscale — Développement des affaires électroniques
Votre société pourrait bénéficier de ce crédit d'impôt remboursable, si les activités qu'elle exerce font partie du secteur des TI et qu'elles sont effectuées dans un établissement situé au Québec.
- Mesure fiscale — Production de titres multimédias
Vous exploitez une société de production de titres multimédias au Québec? Alors, tirez parti de ce crédit d'impôt remboursable.
- Mesure incitative pour les investissements en capital
Vous pourriez être admissible à un remboursement pour l'achat d'équipement permettant d'accroître la productivité de votre entreprise.
- Mitacs Accélération
Voyez comment vous pouvez élargir votre potentiel en r-d en recrutant un étudiant de troisième cycle ou un boursier de recherches postdoctorales pour mener des recherches sur votre projet technologique.
- Plan d'identification des terres agricoles
Si vous possédez des biens immobiliers, des terres et bâtiments agricoles, vous pourriez être admissible à faire reporter une partie de vos impôts fonciers.
- Programme Francisation en entreprise
Vous pourriez obtenir des crédits d'impôt en offrant à vos employés des cours de français gratuits sur les lieux de votre entreprise.
- Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental de l'Alberta
Votre société pourrait être admissible à un crédit d'impôt pour des dépenses engagées en Alberta pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental.
- Programme d'imposition foncière des biens agricoles
Si vous êtes propriétaire d'une ferme, vous pourriez économiser 75 % sur le taux de l'impôt foncier municipal.
- Programme de crédit d'impôt pour l'exploration minérale de la Saskatchewan
En tant que propriétaire d'une entreprise d'exploration minérale, vous pourriez être en mesure d'offrir des crédits d'impôt à vos investisseurs.
- Programme de crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
Enregistrer votre petite entreprise dans le cadre du programme pourrait vous aider à obtenir du capital et à accéder à du financement par actions.
- Programme de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt si vous faites appel aux services de Canadiens pour la production de vos œuvres cinématographiques ou magnétoscopiques.
- Programme de crédit d'impôt relatif à l'intérêt direct
Investissez dans une petite entreprise nouvelle ou en développement à Terre-Neuve-et-Labrador et recevez un crédit d'impôt provincial sur le revenu.
- Programme de dégrèvement pour la main-d'œuvre en innovation et en développement
Si votre entreprise développe ou a recours à la commercialisation de nouveaux produits, procédés et services, vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt.
- Programmes de financement de l'Investment Agriculture Foundation
Si vous faites partie de l'industrie de l'agriculture et de la transformation des aliments de la C.-B., vous pourriez être admissible à du financement.
- Réduction de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de fabrication et de transformation
Votre entreprise de fabrication ou de transformation saskatchewanaise pourrait bénéficier de réductions d'impôts.
- Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux
Vous pouvez recevoir un crédit d'impôt, si vous affectez des fonds à la r-d industrielle au Canada.
- Remboursement de la taxe sur le carburant commercial
Vous êtes un fabricant de la Saskatchewan? Voyez si vous êtes admissible à un remboursement de la taxe sur le carburant.
- Remboursement de taxe relatif à du matériel de prise de force
Vous pourriez obtenir un remboursement si vous avez payé la taxe sur le carburant consommé en Ontario pour alimenter du matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une unité de prise de force.
- Saskatchewan Investment Tax Credit for Manufacturing and Processing
Votre entreprise de fabrication ou de transformation pourrait avoir droit à un crédit d'impôt pour les acquisitions d'immobilisations admissibles.
- Visa pour les consortiums de recherche précompétitive
Vous exercez des activités de recherche précompétitive et désirez créer des consortiums de recherche? Si c'est le cas, ce crédit d'impôt peut vous aider.
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