Renseignements sur l'impôt et les taxes au niveau fédéral 

Obtenez des renseignements sur l'impôt et les taxes au niveau fédéral et sur l'incidence qu'ils ont sur votre entreprise. Renseignez-vous sur la TPS, la TVH, les retenues à la source, l'impôt sur le revenu, et plus.

• Vue d'ensemble de la facturation et la perception de la taxe de vente

  En tant que propriétaire d'une entreprise canadienne, vous devez savoir comment et quand facturer la taxe de vente sur les produits et services que vous vendez et fournissez à vos clients.

• Guide pour les petites entreprises canadiennes

  Renseignez-vous sur les diverses formes d'imposition. Apprenez aussi comment tenir des registres, produire des déclarations de TPS/TVH, de taxe d'accise, d'impôt sur le revenu, de retenues sur la paye, comment effectuer des paiements, et plus encore.

• Renseignements fiscaux à l'intention des entreprises

  Consultez la section Entreprise du site Web de l'Agence du revenu du Canada et trouvez les renseignements fiscaux dont vous avez besoin.

• Inscription en direct des entreprises

  Inscrivez-vous pour obtenir un numéro d'entreprise et quatre comptes de programmes, à savoir les comptes de programmes de l'impôt sur le revenu des sociétés, de la TPS/TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations, en un seul endroit pratique en ligne.

• Organisme de bienfaisance enregistré

  Voyez si votre organisme répond aux critères requis pour que vous puissiez l’enregistrer en tant qu’organisme de bienfaisance.

• Organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif?

  Assurez-vous de comprendre les différences entre les œuvres de charité et les organismes sans but lucratif en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

• Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

  Obtenez de l'information sur la TPS et la TVH, entre autres l'inscription au compte TPS/TVH, les tables de calcul des taxes, la transmission de votre déclaration en ligne par IMPÔTNET, ainsi que les dates des événements et séminaires à venir.

• Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès

  Apprenez comment facturer la TPS/TVH sur l'hébergement, les voyages organisés, les services de transport et les salles de réunion pour votre entreprise touristique.

• Services électroniques pour les entreprises

  Vous pourriez gagner du temps et économiser du papier en utilisant les services électroniques pour produire vos déclarations de revenus et faire des paiements.

• Initiative de l'ARC sur le dépôt direct pour les entreprises

  Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des remboursements d'impôt et de retenues sur la paie à temps et plus facilement.

• Mon paiement

  Voyez comment faire des paiements multiples en une seule transaction de votre compte bancaire à l'Agence du revenu du Canada.

• Revenu Québec - Portail des entreprises
  Vise uniquement : Québec

  Votre entreprise est-elle située au Québec? Si c'est le cas, vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin pour vous acquitter de vos obligations fiscales, comme l'impôt, les taxes de consommation, et plus encore.

• Documenter l'utilisation d'un véhicule à des fins commerciales

  L'utilisation d'un véhicule à des fins commerciales peut être déductible d'impôt. Prenez connaissance des documents à conserver pour démontrer à l'Agence du revenu du Canada qu'un véhicule a servi à des fins commerciales.

• Production obligatoire au moyen de l'Internet pour les déclarations de revenus des sociétés

  Si vous êtes une société dont les revenus ont dépassé 1 $ million l'an passé, vous devez faire votre déclaration de revenus T2 au moyen de l'Internet. Apprenez comment le faire.

• Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés

  Si vous exploitez une société, vous devez produire une déclaration T2 de revenus des sociétés chaque année. Apprenez à remplir cette déclaration.

• L'économie clandestine

  Informez-vous au sujet de l'économie clandestine et découvrez en quoi l'évasion fiscale a une incidence sur tous les particuliers et entreprises canadiens.

• Programme des divulgations volontaires

  Avez-vous commis des erreurs dans des formulaires d'impôt antérieurs? Si vous faites une divulgation volontaire, vous pourriez éviter des pénalités et des poursuites.

• Travaillerez-vous pour de l'argent comptant?

  Apprenez les conséquences de l'évasion fiscale si vous omettez de déclarer les paiements en argent comptant correspondant au travail fait par votre entreprise.

• Faire affaire sur Internet

  Vous brassez des affaires sur Internet? Alors, prenez connaissance des règles, des règlements et des exigences en matière de fiscalité.