Marques de commerce 

Obtenez les droits exclusifs sur les mots, les symboles et les dessins utilisés pour distinguer vos produits et services. Faites une demande de marque de commerce ou accédez à la Base de données sur les marques de commerce canadiennes.

• Marques de commerce

  Découvrez ce que sont les marques de commerce et l'importance qu'elles ont pour les entreprises, et apprenez comment déposer une demande de marque de commerce.

• Guide des marques de commerce

  Vous désirez avoir l'usage exclusif d'un nom, mot, symbole ou dessin? Renseignez-vous sur les marques de commerce et prenez connaissance du processus d'enregistrement, ainsi que ce que vous pouvez enregistrer.

• Liste des agents de marques de commerce

  Si vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande afin d'enregistrer une marque de commerce, vous pouvez accéder à une liste d'agents de marques de commerce par région.

• Base de données sur les marques de commerce canadiennes

  Avant de faire une demande pour enregistrer une marque de commerce, effectuez des recherches dans cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.

• Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce

  Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce et comment y effectuer une recherche.