Brevets
Protégez les droits de vos inventions en obtenant un brevet et accédez à la Base de données sur les brevets canadiens afin de faire des recherches sur plus d'un million de brevets.
- Brevets
Découvrez ce que sont les brevets et l'importance qu'ils ont pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment déposer une demande de brevet.
- Liste des agents de brevets
Vous avez besoin d'aide professionnelle pour présenter une demande de brevet? Si c'est le cas, vous pouvez accéder à une liste d'agents enregistrés de brevets qui acceptent de nouveaux clients.
- Tutoriel — Votre demande de brevet
Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.
- Base de données sur les brevets canadiens
Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.
- Traité de coopération en matière de brevets — Autoroute du traitement des demandes de brevet
Si vous avez un brevet canadien et devez présenter une demande de brevet à l'extérieur du pays, vous pourriez participer aux projets pilotes visant à accélérer la procédure.
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