Permis et licences 

Si vous voulez brasser des affaires au Canada, et pour vous conformez à la réglementation gouvernementale, il se peut que vous ayez besoin d'une variété de licences et de permis délivrés par divers ordres de gouvernement. Utilisez cet outil de recherche pour savoir lesquels pourraient s'appliquer à votre entreprise.

Il convient de remarquer que certaines provinces et municipalités pourraient ne pas offrir de renseignements sur votre recherche et que les secteurs industriels ne sont pas tous compris. De plus, votre entreprise pourrait devoir se conformer à d'autres règlements ou obligations qui ne concernent ni les permis, ni les licences.

• Principaux permis et licences d'exploitation d'entreprise dans la province de Québec
  Vise uniquement : Québec

  Prenez connaissance des licences et permis souvent exigés pour l'exploitation d'une entreprise dans la province de Québec.

• Accès Nouvelle-Écosse
  Vise uniquement : Nouvelle-Écosse

  Découvrez comment enregistrer votre entreprise, et obtenir des permis et licences ainsi que de l'information sur d'autres programmes et services.

• Services directs Colombie-Britannique
  Vise uniquement : Colombie-Britannique

  Si vous exploitez une entreprise dans le secteur des mines, des forêts, de l'agriculture, de l'eau et des terres, vous pouvez obtenir de l'aide avec les demandes, les licences et les permis.

• Centre de services gouvernementaux — Permis et licences
  Vise uniquement : Terre-Neuve-et-Labrador

  Obtenez les permis, les licences et les approbations dont vous avez besoin pour faire des affaires à Terre-Neuve-et-Labrador.

• Services du gouvernement du Nouveau-Brunswick à l'intention des entreprises et du grand secteur industriel
  Vise uniquement : Nouveau-Brunswick

  Consultez le site Web provincial Services, section Commerce et industrie, pour obtenir de l'information sur les règlements, les permis, les licences, les frais, les formulaires, les personnes-ressources et les opérations en ligne.

• La Fair Trading Act (loi sur la concurrence loyale) en anglais seulement
  Vise uniquement : Alberta

  Voyez si vous devez obtenir une licence pour votre entreprise conformément à la Fair Trading Act de l'Alberta.

• Permis de détaillant de tabac
  Vise uniquement : Ontario

  Découvrez en quoi le permis vous concerne si vous êtes un grossiste ou un détaillant de tabac en Ontario.

• Faites une recherche des règlements de l'Alberta en anglais seulement
  Vise uniquement : Alberta

  Utilisez cet outil de recherche pour trouver toutes les lois et tous les règlements proposés et approuvés du gouvernement de l'Alberta qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.

• Directives réglementaires — sciences de la vie en anglais seulement
  Vise uniquement : Alberta

  Si vous mettez au point un nouveau dispositif médical ou un nouveau produit pharmaceutique, de biotechnologie ou de santé naturelle, obtenez de l'aide concernant les règles et la réglementation pour les approbations.